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Par exemple: si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité. Quel est le délai d'obtention? Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. L'acte de mariage Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

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L'acte servira de base pour confirmer son identité. Il permettra a la personne de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l'ensemble des citoyens de son pays. C'est à partir de cet acte que sont produits la copie d'acte et le certificat que vous commandez au Directeur de l'état civil lorsque vous avez besoin d'un passeport, d'une carte d'assurance-maladie ou d'un permis de conduire, par exemple. C'est donc à partir de ce document précieux que son identité sera confirmée pour le reste de sa vie. Vos démarches sans se déplacer Acte de mariage Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage. Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès.

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Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé. Qui peut délivrer l'acte? En cas de mariage en France La mairie du lieu de mariage En cas de mariage à l'étranger - Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française: ou par internet via le site:. Cette démarche peut être effectuée en ligne, - Si les personnes concernées par l'acte ne sont pas de nationalité française: l'autorité qui a délivré l'acte. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. L'acte de décès La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès. Si la personne est décédée à Nevers, vous pouvez demander un acte à la mairie. Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de décès. Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès. En cas de décès en France - Soit la mairie du lieu de décès, - Soit la mairie du dernier domicile du défunt En cas de décès à l'étranger - Si le défunt était de nationalité française: Cette démarche peut être effectuée en ligne.

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