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Thursday, 4 July 2024

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Publicité SAFER Mise à jour le 25/05/2022 A lire dans cette rubrique Publicité SAFER au 26/04/2022 Publicité SAFER du 27 mau au 14 juin 2022

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La SAFER vous a également demandé de bien vouloir élaborer un projet d'acte de la vente par préemption à son profit. Publicité SAFER / Le contrôle des structures et fermage / Agriculture / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Somme. La SAFER se charge de notifier la préemption à l'acquéreur évincé et procédera à un affichage en Mairie. Si la SAFER a préempté en révision de prix, vous avez reçu la notification reprenant les objectifs et motivations d'intervention de la SAFER afin que vous puissiez avertir le ou les vendeurs. La SAFER se charge de notifier la préemption à l'acquéreur évincé et procédera à un affichage en Mairie Les vendeurs ont 6 mois pour: Procéder à un retrait de vente Accepter la contreproposition (silence vaut acceptation) Contester la révision de prix

Le code rural (art. R. 142-3) impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet des préfectures. Vous retrouverez donc dans cette rubrique les avis d'appel à candidatures de la Safer de Normandie pour diverses opérations. Cette publicité vaut également publication au titre de la réglementation sur le contrôle des structures pour les opérations concernées. Publicité légale safer haut de france covid. Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l'égard des candidats. Date de parution Liste des biens 25 mai 2022 Liste des opérations ( 26 mai) (format pdf - 1. 2 Mo - 25/05/2022) 19 mai 2022 Liste des opérations (19 mai) (format pdf - 1. 1 Mo - 20/05/2022) 13 mai 2022 Liste des opérations (12 mai) (format pdf - 1. 7 Mo - 13/05/2022) 6 mai 2022 Liste des opérations (5 mai) (format pdf - 1. 4 Mo - 13/05/2022) 28 avril 2022 Liste des opérations (28 avril) (format pdf - 1. 3 Mo - 29/04/2022) 21 avril 2022 Liste des opérations (21 avril) (format pdf - 1.

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