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Sunday, 2 June 2024

Cette base de données centralisées pour le continent est attendu pour l'Afrique», se réjouit-il. « La maîtrise de ces répertoires constitue le premier critère de performance et d'efficacité d'une société d'auteurs comme le Wipocos et le Cis-Net. Ces systèmes viennent à point. Propriété intellectuelle : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr. Ils mettent en place des infrastructures plus efficaces en matière de gestion des droits de propriété littéraire et artistique dans les pays de développement », déclare-t-il. La Cisac, on le rappelle, est composée de 332 membres pour défendre les droits d'auteurs. Une vingtaine est issue des pays d'Afrique. Source: Seneweb

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Le droit d'auteur protège aussi les ayants-droit (les héritiers, les personnes ou entités qui rachètent les droits des créateurs - maisons de production, etc. ). Les créateurs ou leurs ayants-droit peuvent autoriser (ou refuser) la diffusion ou la reproduction d'une œuvre. Ils peuvent poursuivre en justice les auteurs de contrefaçons. une directive européenne pour soutenir le droit d'auteur Le numérique et la diffusion exponentielle des œuvres sur Internet génèrent des revenus importants pour les grandes plateformes de diffusion. C'est pourquoi les pays d'Europe, à commencer par la France, ont lutté pour permettre aux créateurs de contenus de percevoir une plus grande partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres. Actualité propriété intellectuelle. La directive européenne, votée le 27 mars par le Parlement européen, et entérinée le 15 avril dernier par le Conseil de l'Union européenne, aboutit à des avancées majeures. Les plateformes de diffusion en ligne devront: filtrer les publications mises en ligne pour s'assurer qu'elles ne contiennent pas des œuvres protégées; rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus d'actualités; conclure des accords avec les créateurs (particuliers ou collectifs) publiant des contenus (vidéo, photos, etc. ).

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Les juges ont confirmé le jugement du... La toujours difficile reconnaissance d'un droit d'auteur pour le salarié 12 Juin, 2018 Une nouvelle décision de la Cour d'appel de Versailles nous rappelle encore les divergences entre un texte clair (L. Actualités de la propriété intellectuelle et des marques - IEEPI. 111-1 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle) et une jurisprudence qui complexifie la charge de la preuve de la qualité d'auteur... Confirmation du principe de l'interprétation restrictive de la cession de droits d'auteur 30 Mai, 2018 Dans une décision de février 2018, les juges de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ont confirmé que la portée de la cession des droits d'auteur ne saurait couvrir des actes de reproduction sur des supports non préalablement mentionnés. L'affaire... La PPL sur le droit voisin des éditeurs de presse en ligne rejetée par l'Assemblée 24 Mai, 2018 Le 17 mai dernier, les députés ont rejeté la proposition de loi déposée par le député Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés). Celle-ci proposait de créer un nouveau chapitre dans le code de la propriété intellectuelle instituant un droit voisin au profit... Mashups, remixes et droit d'auteur 8 Déc, 2017 Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a rendu un rapport sur le cadre juridique applicable aux "œuvres transformatives".

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Type de document Actualités Article Avocat Vidéo L'avis des juges En pratique Brève Infos pratiques Jurisprudences Infographie Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique,. Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété intellectuelle, web & NTIC, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires. Vente sur internet et mentions obligatoires: 3 points essentiels Anna Kaleykis 06/05/2022 - 694 vues Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site de e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur: mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles... 3 points essentiels pour respecter vos obligations... Actualité – Droit de la propriété intellectuelle – A. Bamdé & J. Bourdoiseau. Lire la suite... Arnaque NFT: les droits d'auteur pillés Jocelyn Ziegler - Avocat 22/04/2022 - 630 vues En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT).

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France Culture A Toulouse dans un centre de vaccination contre la Covid-19 le 9 décembre 2021 Manifestant pour la levée des brevets (Indiana, Etats-Unis, 05/05/2021) Louis Pasteur vers 1880, dans son laboratoire à Paris. La levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid19 permettrait-elle une accélération de leur production? - Photo prise le 22 avril 2021 à Monts en France. L'Union-Européenne s'interroge sur la levé ou non des brevets sur les vaccins contre le Covid Coronavirus: injection du vaccin Pfizer au centre de vaccination du centre hospitalier du pays d'Apt (Vaucluse). 6 avril 2021. Un agent médical prépare une dose de Covishield, le vaccin contre le coronavirus Covid-19 d'AstraZeneca-Oxford, dans un centre de vaccination en Inde. Les actions, échangées en Bourse, comptent parmi les titres de propriété qui peuvent mener à la ruine de certains ou à l'immense fortune d'autres. Image de la protéine CRISPR-9 qui agit tel un "ciseau" à ADN.

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Pour les entreprises très créatives qui disposent d'un nombre de références limitées, il pourrait être plus judicieux de déposer des dessins et modèles. Est-ce que mon entreprise a une ou plusieurs marques? Si oui, il faut vérifier si la marque a été déposée, si une recherche d'antériorité a été effectuée (cela est essentiel et bien souvent négligé) ou encore si la marque est bien distinctive (si elle permet de différencier ce que propose votre entreprise de celle des entreprises concurrentes, une marque descriptive ne serait pas protégeable et difficilement opposable à des tiers). Est-ce que mon entreprise a des brevets et est ce qu'elle les protège bien? Est-ce que les droits de mon entreprise ont été déposés et protégés là où les produits ou services de l'entreprise sont déployés (étendue géographique des dépôts à comparer avec le développement géographique de l'entreprise). Il n'est en conséquence pas nécessaire de travailler dans le milieu de la propriété intellectuelle pour se protéger et disposer des premiers réflexes.

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Résumé The Riot Club streaming, Peu de temps après son arrivée à la prestigieuse Université d'Oxford, le bien né Miles Richards fait la connaissance de Lauren, une étudiante galloise issue d'un milieu modeste. Alors que leur flirt se mue en relation amoureuse, Miles est approché par les membres du Riot Club, une société clandestine trois fois centenaire, composée de mâles issus de familles fortunées et qui, convaincus de leur supériorité, prônent l'excès en tout. Fasciné par ce groupe et flatté par l'attention qu'il lui accorde, Miles se laisse séduire et subit sans broncher son initiation. - The Riot Club - Film de Lone Scherfig (GB, 2014) de Lone Scherfig (Drame) : la critique Télérama. Ignorant les appels à la raison de Lauren, l'étudiant prend part aux activités du Riot Club avec un enthousiasme qui ira croissant, jusqu'à la bacchanale annuelle, organisée par le leader du groupe dans la salle privée d'un pub de campagne. Enivrés, aveuglés par l'orgueil, les membres du Riot Club cèdent à leurs plus bas instincts, sous le regard impuissant du propriétaire, de sa fille, et de Miles.

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| Genre: LA MAUVAISE ÉDUCATION. En des temps anciens, quelques étudiants d'Oxford s'étaient réunis pour célébrer le plus débauché d'entre eux, lord Riot, mort sous la lame d'un mari jaloux. Ceux d'aujourd'hui entrent dans cette université en espérant être admis au Riot Club, où la règle est de tout se permettre... Télécharger the riot club of canada. On reconnaîtra ici le Bullingdon Club et les frasques de ceux qui en furent membres à Oxford (parmi lesquels un Premier ministre, David Cameron). Cette évocation prit d'abord la forme d'une pièce de théâtre, Posh, que transpose à l'écran Lone Scherfig. Danoise, elle pose un regard mordant sur la bonne société british et ses hypocrisies... Tout en vivacité, son film est conçu comme une série d'étapes initiatiques, qui commence par le bizutage rituel de deux nouveaux venus. En jouant sur la séduction de ses jeunes comédiens (notamment Max Irons, fils de Jeremy), la réalisatrice accompagne la folle allégresse de ce nouveau Cercle des poètes disparus, où l'on hurle « Carpe fucking diem!

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The Riot Club (2014) - Peu de temps après son arrivée à la prestigieuse Université d'Oxford, le bien né Miles Richards fait la connaissance de Lauren, une étudiante galloise issue d'un milieu modeste. [STREAMING VF] The Riot Club ~ 2014 Film Vf Francais Streaming. Alors que leur flirt se mue en relation amoureuse, Miles est approché par les membres du Riot Club, une société clandestine trois fois centenaire, composée de mâles issus de familles fortunées et qui, convaincus de leur supériorité, prônent l'excès en tout. Fasciné par ce groupe et flatté par l'attention qu'il lui accorde, Miles se laisse séduire et subit sans broncher son initiation. Ignorant les appels à la raison de Lauren, l'étudiant prend part aux activités du Riot Club avec un enthousiasme qui ira croissant, jusqu'à la bacchanale annuelle, organisée par le leader du groupe dans la salle privée d'un pub de campagne. Enivrés, aveuglés par l'orgueil, les membres du Riot Club cèdent à leurs plus bas instincts, sous le regard impuissant du propriétaire, de sa fille, et de Miles.

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