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La convention collective prévoit le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie du salarié. 1. Conditions pour bénéficier du maintien de salaire L'employeur assure le maintien de salaire du salarié dans les conditions cumulatives suivantes: En cas de maladie justifiée dans les 3 jours suivants le début de l'arrêt maladie, sauf cas de force majeure; Si le salarié perçoit les indemnité s journalières ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale; Si le salarié accepte la contre-visite médicale éventuellement organisée par l'employeur. 2. Montant et durée du maintien de salaire Le salarié a droit à un maintien de salaire égale à 80% du salaire réel. La durée du maintien de salaire est la suivante: 1 mois, après 1 an de présence à la date du premier jour de maladie; 3 mois, après 3 ans de présence à la date du premier jour de maladie; 4 mois, après 5 ans de présence à la date du premier jour de maladie; 5 mois, après 7 ans de présence à la date du premier jour de maladie. A l'expiration de cette première période d'indemnisation, le salarié a droit à un maintien de salaire égale à 70% du salaire réel.
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Le salarié a droit au maintien de 100% du salaire réel, après déduction des indemnité s versées par la sécurité sociale et tout autre régime annexe. Cette indemnité complémentaire est due pendant une durée maximum de: 3 mois, dès l'entrée en service; 4 mois, après 1 an de présence effective à la date du premier jour de l'accident; 6 mois, après 3 ans de présence effective à la date du premier jour de l'accident. Les indemnité s complémentaires versées par l'employeur en cas de maladie, accident du travail ou grossesse ne peuvent pas se cumuler.
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Repos ii. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ii. Autres congés ◊ Congés pour événements personnels ◊ Déménagement ◊ Scolarité ◊ Congé pour enfant malade VII. Déplacements professionnels VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) b. L'entretien professionnel c. Le bilan de compétences d. La validation des acquis de l'expérience (VAE) e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) f. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération iii. Fonction tutorale g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) i. Contribution financière conventionnelle IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie (emplyés, techniciens, agents de maitrise et cadres) i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation iii.
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Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ii. Préavis de rupture pendant l'essai IV. Classification a. Grilles des classifications i. 1ère catégorie: employés ii. 2ème catégorie: techniciens et agents de maîtrise (T. A. M. ) iii. 3ème catégorie: cadres b. Emplois repères i. Emplois repères - affichage ii. Emplois repères - agences iii. Emplois repères - agence média iv. Emplois repères - annuaires v. Emplois repères - presse gratuite vi. Emplois repères - régie de presse vii. Emplois repères - régies radios viii. Emplois repères - régies TV ix. Emplois repères - tronc commun V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels b. Prime d'ancienneté c. Indemnité en cas de remplacements temporaires VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Travail de nuit b. Repos et jours fériés i.
S'ajoute également une « prime de fidélité » dont le taux varie selon le temps de présence dans l'entreprise. De façon conventionnelle, une prime d'ancienneté est prévue, son taux variant selon la valeur de l'ancienneté.
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