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Publié le 02/10/2013 - Modifié le 25/11/2019 J'ai signé un CCMI auprès d'un constructeur maison ossature bois. Lors de la réception (j'étais seul sans assistance d'expert ou huissier) a été rédigé un PV avec des réserves. Il a été convenu un délai de 15 jours pour lever des réserves. Au terme de ce délai une partie des réserves a été levée, seul les réserves liées au sous-traitant placo n'ont pas été levée. Depuis, face à l'incompétence du sous-traitant j'ai informé (par mail) mon constructeur que je ne voulais plus voir cette société sur mon chantier et que j'assurerai moi même les travaux. Suite à cela, le constructeur m'a envoyé la facture finale réclamant les 5% restant et le constat de levé des réserves à retourner signé! Je n'ai ni retourné ce constat (puisqu'elles n'ont pas été levées) ni payé le solde de 5% pour les mêmes raisons! Cela fait maintenant presque 3 mois qu'ils m'ont envoyé ces documents et je n'ai eu aucune relance du constructeur. Ma question est: suis-je dans mon bon droit et est-ce que le constructeur sait qu'il a tort ce qui explique qu'il abandonne les 5%?

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Le dernier de ces versements monte à 5% ou 10% en guise de solde, que l'acheteur paiera une fois les travaux acceptés. Ainsi en cas de malfaçons, vous pouvez consigner le solde, c'est-à-dire retenir la somme jusqu'à la levée des réserves. Vous disposez de deux méthodes pour consigner le solde: le confier à un notaire; le bloquer auprès de la banque. Confiez le solde à votre notaire Contactez le notaire que vous avez chargé de la transaction. Remettez-lui le solde à consigner. Une fois les travaux effectués, c'est lui-même qui versera les fonds au prestataire. Bloquez le solde auprès de la banque Téléphonez immédiatement à votre banque, pour lui demander de bloquer la somme correspondant au solde. Certaines banques acceptent de tenir le rôle de notaire, et de ne remettre le solde qu'une fois votre feu vert donné. Vous pouvez également demander à la banque de verser le solde au notaire. 4. Vérifiez les travaux de correction Une fois les travaux de réparations effectués, vous devrez vous livrer à une nouvelle inspection.

Cela dit, pendant de nombreuses années, la gestion des réserves se faisait avec un plan imprimé et les réserves annotées dessus, un feuillet pour chaque réserve pour chaque corps d'état à chaque visite. Des relevés à faire signer, à envoyer, à valider. Sachant qu'un chantier qu'il soit petit ou grand, génère au moins une réserve par m2 sur la durée du projet! Cela fait beaucoup de réserves à lever et donc beaucoup de papier utilisé, et autant de risques d'erreurs, de difficultés à suivre les éléments, d'échanges et de validations… Dématérialisation et mobilité révèlent tout leur potentiel pour la gestion de réserves Là où les réserves étaient notées sur papier, reportées sur les plans et ressaisies pour chaque corps d'état concerné et chaque visite, il est désormais possible de les insérer d'un simple clic sur les plans numériques et les accompagner de photos pour une compréhension claire par toutes les parties. La réserve n'a pas à être ressaisie à chaque fois et peut être envoyée directement après la visite, les travaux effectués sont automatiquement enregistrés et permettent un suivi en temps réel de l'avancement des levées de réserves.

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