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Après les modifications des décrets régissant le statut des agents publics contractuels de l'Etat et de la fonction publique hospitalière, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a finalement lui aussi été modifié par un décret du 29 décembre 2015. Retour sur les principales modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Hormis la dénomination des agents, qui sont passés de « non titulaires » à « contractuels », le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 va bouleverser quelques habitudes résultant du décret du 15 février 1988 dans sa version antérieure. Tout d'abord, le champ d'application du décret du 15 février 1988 est officiellement étendu aux agents recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, aux agents publics ou privés transférés à une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, ou encore aux assistants maternels et familiaux (art. Décret n°88-145 du 15 février 1988 | Doctrine. 1er). Un premier alinéa a été inséré dans l'article 1-2, précisant de façon non exaustive les critères de fixation de la rémunération des agents contractuels: fonctions occupées, qualification requise pour leur exercice, qualification détenue par l'agent, expérience.
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Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m'abonne Cet article est en relation avec le dossier Recrutement, Rémunération, Carrière: la vérité sur les contractuels Nos services Prépa concours Évènements Formations
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Références: décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Décret 88 145 du 15 février 1988 online. Les agents bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée sont soumis aux dispositions de droit commun applicables aux agents contractuels prévues principalement par l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988, sous réserve des mesures propres qui leur sont applicables: Rémunération: La rémunération des agents employés en CDI fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les 3 ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions. Entretien professionnel: Ils font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte-rendu.
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Elle peut être renouvelée dans la même limite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans. Congés sans traitement: Congé pour convenances personnelles L'agent peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins 6 mois dans les 6 ans qui précèdent sa demande de congé. Décret 88 145 du 15 février 1988 en. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 10 années pour l'ensemble des contrats avec les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. La demande initiale de ce congé doit être adressée à l'autorité territoriale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant le début du congé. Congé de mobilité: L'agent peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.
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A propos La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des: services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements; services départementaux d'incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers); secteurs publics et privés du logement social; secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres) Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. L'agent est convoqué 8 jours au moins avant la date de l'entretien par le supérieur hiérarchique direct. Décret 88 145 du 15 février 1988 عربية ١٩٨٨. La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu (pour plus de détails: article 1-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988). Mise à disposition (situation de l'agent qui est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais exerce des fonctions hors du service au sein duquel il a vocation à servir): Ils peuvent, avec son accord, être mis à disposition (en dehors des cas de mise à disposition par un centre de gestion, qui s'appliquent à tous les agents contractuels), à l'issue de sa mise à disposition, l'agent est réemployé pour exercer les fonctions dont il était précédemment chargé ou, à défaut, sur un poste équivalent de son administration d'origine. La durée de la mise à disposition ne peut excéder 3 ans.
La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée. Changement d'emploi: Lorsqu'une collectivité ou un établissement propose un nouveau contrat, pour occuper à titre permanent un emploi permanent à profil particulier sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53, et pour occuper des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, à un agent lié par un CDI à une autre collectivité ou à un autre établissement, l'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée. Le changement d'emploi donne lieu à l'élaboration d'un nouveau contrat.
En pleine nuit en même temps normal. Adresse: 37 rue Marboeuf - 75008 Le Grand Café des Capucines On ne le présente plus. Au Grand Café des Capucines on a un peu l'impression de revivre les nuits parisiennes du XIXème siècle. On décerne une mention spéciale aux desserts. Adresse: 4 boulevard des Capucines - 75009 La Tour de Monthléry - Chez Denise Un service jusqu'à cinq heures du matin, et une cuisine qui cale bien. C'est bon, c'est bien fait. En même temps on allait pas cracher sur une petite tranche de foie gras à trois heures du mat'. Adresse: 5 rue des Prouvaires - 75001 L'Alsace Une brasserie parisienne comme on les aime. On a bien évidemment des spécialités alsaciennes mais aussi des plateaux de fruits de mer qui font bien plaisir au milieu de la nuit. Restaurant Service tard Lyon - Le classement des Lyonnais. Côté desserts et glace on est pas mal non plus, notamment grâce à leurs crêpes flambées au Grand Marnier. Adresse: 39 avenue des Champs Elysées - 75008 Le Dalou Une cuisine traditionnelle et parfaite pour ceux qui auraient une envie subite de choucroute à deux heures du mat'.
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Un accueil chaleureux et surtout un Dj qui envoie du lourd, au niveau du son et des remix! Le QG 22 rue Joseph Serlin, 69001 Lyon Un lieu à découvrir, avec une clientèle plutôt jeune, malgré que les plus âgées restent à l'étage où se trouve le bar. Lyon. Le restaurant « Les Oies Sauvages » fait son nid dans le 6e arrondissement -. En bas, au sous-sol se trouve la piste de dance, où on découvre un large choix de musique, cela passe par les musiques du moment, de l'électro ainsi que des musiques mythiques La grange au Bouc 9 Quai Romain Rolland, 69005 Lyon Un lieu sympathique pour les 25-50 ans où il est possible de danser et faire la fête sur des Tubes des 8O's, Musique hétéroclite, Rnb, salsa, zouk, Madison rock et même un peu de slow. L'Ambassade 4 rue Stella, 69002 Lyon Un lieu qu'on adore ou qu'on déteste, mais cet endroit qui privilégie la musique electro / Deep Groove House funk avec des Djs qui électrisent le dancefloor grâce à leurs qualités de travail. Malgré la taille restreinte de cette boîte de nuit, on s'amuse sans retenue jusqu'à 6H du matin. La Marquise Péniche 20 quai Victor Augagneur, 69003 Lyon Embarqué à bord de cette grande péniche pour vous amuser tout au long de la nuit.
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Place à une nouvelle expérience. « Ce projet date d'avant le confinement, mais avec la crise sanitaire, j'ai dû patienter », explique-t-il. Finalement, tout vient à point à qui sait attendre. À la recherche d'un lieu chaleureux, le restaurateur a jeté son dévolu sur, les locaux de l'ancien bar à vins « Au Coude A Coude » de la rue Bugeaud, et ses charmants murs en pierre. « Je n'ai pas eu besoin de faire de travaux. Seulement à réaménager l'arrière du bar pour avoir plus de place. Restaurant ouvert toute la nuit lyon 18. J'ai également installé un écran pour diffuser les matchs de rugby », précise le patron de l'établissement. Ouvert fin févier, Hubert Chakmakian est d'ailleurs satisfait de ses débuts. « Nous n'avons pas trop mal démarré. J'étais un peu inquiet, car l'ouverture s'est faite en période des vacances, mais tout s'est bien passé. C'est très encourageant pour la suite » conclut-il. Pour l'avenir, le patron des Oies Sauvages a déjà de la suite dans les idées. Au programme, des soirées blind-test et des jeux de fléchettes.
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