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En cernant les écueils à éviter, il apporte ainsi une aide méthodologique et un gain de temps pour les collectivités prêtes à se lancer dans ce type de démarche. Jean-Marie REYNAUD, ingénieur territorial en chef, titulaire d'un 3e cycle de droit public, est directeur des projets d'organisation au conseil général des Bouches-du-Rhône. Après plusieurs années de direction d'un grand service technique municipal, il s'est spécialisé dans la conduite de projets d'organisation et la conception de systèmes d'information de pilotage. Il est administrateur de l'Institut de l'audit interne et participe activement au développement de cette fonction dans les collectivités. Il est également l'auteur de plusieurs ouvrages, aussi bien dans la collection des Dossiers d'Experts qu'aux éditions du CNFPT. Michèle FABRE est consultante à l'ACOPAD, cabinet-conseil situé à Marseille. Spécialiste de l'ingénierie des organisations, elle anime de nombreuses missions dans le secteur public. Elle participe notamment à la réalisation d'un recueil de procédures au sein d'un conseil général.

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français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche Un recueil de procédures: une série de notes de procédures a été diffusée le 2 juillet 2004 au niveau du groupe. The manual of procedures consists of a series of procedural memos disseminated within the group on 2 July 2004. Le système d'Assurance Qualité qui s'appuie sur un Manuel Qualité et sur un recueil de procédures, couvre l'organisation et toutes les activités de la société, depuis la demande de prix du client jusqu'à la livraison des pièces. The Quality Assurance system, which is based on a Quality Manual and on a Manual of procedures, covers the organization and all the activities of the company, since the request for quotation of the customer up to the delivery of parts. Les pouvoirs nécessaires devaient être délégués aux missions une fois élaboré ce recueil de procédures et les directives générales.

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La performance et la qualité des services publics sont souvent liées à la réflexion et à la formalisation des pratiques. Il est difficile de bien faire si l'on n'écrit pas ce que l'on fait: tel est l'enjeu du recueil des procédures. Mais passer de l'oral à l'écrit est un grand changement. Rédiger les procédures d'une collectivité territoriale implique une transformation des mentalités, la mise à plat de l'existant, l'ouverture à plus de transparence. C'est donc un véritable projet, avec des enjeux et des risques, qui nécessite une réflexion préalable, un découpage en étapes identifiées et validées, l'implication de moyens humains et financiers, l'utilisation d'une méthode rigoureuse et d'outils adaptés. L'objectif de ce dossier est de présenter, à partir d'une expérience réelle, un exemple de démarche, concret et efficace parce que testé sur le terrain. Simple et accessible à tous, même aux collectivités qui n'ont pas de service spécifique pour gérer ce type de démarche, il explique comment faire et apporte les éléments essentiels concernant le recueil des procédures, son contenu, son architecture et sa formalisation.

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10 juillet 2020 Certaines autorités ont le pouvoir d'exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles: ce sont des « tiers autorisés ». Afin d'aider les professionnels visés par ce type de demande, la CNIL publie un guide pratique et un recueil des procédures les plus courantes. Un certain nombre d'autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d'exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements. De telles demandes impliquent fréquemment la communication de données personnelles par un responsable de traitement. Les organismes concernés par une demande d'un tiers autorisé peuvent rencontrer des difficultés pour concilier l'obligation d'y répondre tout en veillant au respect des règles de protection des données personnelles, en particulier sur l'exigence de confidentialité. Afin de les accompagner dans ces démarches, la CNIL publie sous une forme opérationnelle: un guide pratique, qui présente les problématiques que peut rencontrer le responsable de traitement et les points de vigilance lors du traitement d'une demande de communication de données personnelles; un recueil des principales procédures listant les acteurs susceptibles de demander la communication de données personnelles.

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À jour des textes de loi au 9 avril 2021 publiés dans les codes des Éditions Dalloz.

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": lorsque des éléments temporels entrent en ligne de compte. Des définitions: lorsque le sujet est plus complexe, il est salutaire de définir précisément les termes employés. Des règles: cette colonne est utile lorsque des règles précises sont associées à des opérations. Des logigrammes: pour une compréhension plus aisée. Les diagrammes facilitent la lecture de l'enchainement des tâches. Les responsables par tâche: lorsque des responsabilités particulières sont affectées à certaines opérations ou bien pour des étapes de validation. Des annexes: ajouter des documents utiles pour l'exécution des tâches. Ce dossier est référencé dans: Approche processus: l'essentiel à connaître - Documentation qualité - Procédure qualité

#Transparence #viepolitique – 108 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne cette semaine. Pour c… #Déontologie #Transport - La @HATVP publie un avis de compatibilité, assorti de réserves, relatif au projet de reco… #Presidentielle2022 – La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts et d'activités du Prési…

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