[Juridique] Élections Professionnelles - Répartition Équilibrée Femmes-Hommes / Chant Polyphonique Georgien

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Saturday, 1 June 2024

En cas de nombre impair de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité hommes-femmes sur la liste électorale, la liste comprendra indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. En outre, les listes devront être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement de candidats de l'un des sexes. La représentation proportionnée des hommes et des femmes - Les Nouvelles Publications. Bien évidemment, ces règles ne trouveront pas à s'appliquer en cas de présentation d'une liste ne comportant qu'un seul candidat. Des sanctions sévères en cas de non-respect de la parité: Une liste qui comprendrait un nombre trop important de candidats d'un sexe par rapport à la proportion du collège électoral pourra être contestée. En pareille hypothèse, le juge aura le pouvoir d'annuler l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats. Cette annulation se fera dans la liste inverse de la liste des candidats. Exemple: En application de la proportion hommes-femmes du collège électoral, 6 hommes et 2 femmes sont à présenter sur la liste de candidats.

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Elections Professionnelles : Comment Respecter La Parité Des Listes De Candidats ? | Éditions Tissot

Le protocole électoral négocié devra également mentionner les proportions à respecter et l'employeur portera à la connaissance des salariés, par tout moyen permettant de donner une date certaine à cette information, la part de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral. Proportionnalité homme femme élections professionnelles des services. Si le calcul n'aboutit pas un nombre entier de candidats à désigner, la règle d'arrondi à appliquer sera la suivante: en cas de décimale inférieure à 5 = arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale égale ou supérieure à 5 = arrondi à l'entier supérieur. Exemple: Un collège « Ouvriers - Employés », pour la désignation de 7 mandats de Délégués du personnel titulaires et 7 mandats de Délégués du Personnel suppléants, est composé à 80% d'hommes et à 20% de femmes. Les règles d'arrondis seront appliquées de la façon suivante: 7 * 80% = 5, 6 arrondi à l'entier supérieur, soit une liste de candidats qui doit comporter 6 hommes. 7 * 20% = 1, 4 arrondi à l'entier inférieur, soit une liste de candidats qui doit comporter 1 femme.

Parité Et Élections Cse. Un Périmètre Validé Doit Être Respecté

Il peut ainsi arriver qu'au sein d'un collège, l'application des règles de proportionnalité et d'arrondi prévues par l'article L. 2314-30 conduise à ce qu'un sexe ait droit à moins de 0, 50 candidat sur les listes, c'est à dire à aucun candidat, en application de la règle de l'arrondi à l'entier inférieur prévue par le code du travail. ( Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-26. 568, FS-P+B). EXEMPLE (repris de la Lettre Sociale de la Cour de Cassation): "Ainsi, pour prendre un exemple chiffré tiré de l'une des décisions (Soc., 11 décembre 2019, pourvoi n° 1910. 826), la proportion de femmes et d'hommes au sein du premier collège étant respectivement de 85% et 15%, quatre sièges étant à pourvoir, il en résultait une proportion femmes/hommes de 3, 4 pour les femmes et 0, 6 pour les hommes. Parité hommes – femmes pour les élections professionnelles | Walter France. La règle de l'arrondi imposait la présence d'un homme sur la liste. Cependant un syndicat, n'ayant présenté que deux candidats, prétendait recalculer la proportion au regard du nombre de candidats, ce qui l'amenait à une proportion femmes/hommes de 1, 7 et 0, 30 soit, en application de la règle de l'arrondi, à l'absence d'obligation de faire figurer un candidat homme sur la liste.

Parité Hommes – Femmes Pour Les Élections Professionnelles | Walter France

2314-30 lors des « travaux parlementaires »: « Les dispositions de l'article L. 2314-30, éclairées par les travaux parlementaires, s'appliquent aux organisations syndicales qui doivent, au premier tour pour lequel elles bénéficient du monopole de présentation des listes de candidats et, par suite, au second tour, constituer des listes qui respectent la représentation équilibrée des femmes et des hommes. Elles ne s'appliquent pas aux candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles. » Par conséquent, la Cour en a conclu que « la demande d'annulation de l'élection des élus faute de respect des règles sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes était dirigée contre une liste de candidatures libres. Elections professionnelles : comment respecter la parité des listes de candidats ? | Éditions Tissot. Les dispositions invoquées à l'appui de la demande en annulation n'étaient donc pas applicables. » Si l'on comprend bien que les juges ont essayé de faire sauter les entraves à des candidatures au second tour afin d'éviter la vacance de sièges dès la mise en place du CSE, voire l'absence de CSE, cette décision n'en reste pas moins discutable.

La Représentation Proportionnée Des Hommes Et Des Femmes - Les Nouvelles Publications

const. 19-1-2018 n o 2017-686 QPC: RJS 3/18 n o 202). La Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2019 revient sur l'application de ces règles. Proportionnalité homme femme élections professionnelles 2014. Cette affaire concernée, les élections du 2e collège (techniciens et agents de maîtrise) des titulaires du Comité d'entreprise. 5 postes étaient à pourvoir dans ce collège et, selon la répartition des hommes et des femmes dans le collège concerné (99 femmes et 175 hommes, soit 36, 13% de femmes et 63, 87% d'hommes), chaque liste de candidats aurait ainsi dû présenter 3 hommes et 2 femmes. – La Cfdt avait déposé une liste constituée de 3 hommes et 2 femmes comme suit: 1 H- 1 F- 1 H- 1 F- 1 H; – Le Syndicat Autonome avait déposé pour ce collège, une liste incomplète composée de 3 hommes et une femme comme suit: 1 H- 1 F- 1H- 1H. Il avait, ensuite, obtenu l'élection de son candidat tête de liste; – Le syndicat FO avait, quant à lui, déposé une liste composée de 3 femmes et 2 hommes, soit: 1 F-1 H- 1 F- 1 H- 1 F. Il avait obtenu l'élection de sa candidate, placée en tête de liste.

[Juridique] Élections Professionnelles - Répartition Équilibrée Femmes-Hommes

Pour calculer le nombre de femmes et d'hommes à présenter sur vos listes électorales dans chaque collège, commencez par renseigner le champ « Nombre de salarié. e. s du collège» et laissez-vous guider. La répartition du personnel et des sièges à pourvoir dans les différents collèges électoraux fait l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales. Proportionnalité homme femme élections professionnelles en sophrologie. Cet accord doit mentionner la proportion de femmes et d'hommes dans chaque collège électoral et l'appliquer à la répartition des sièges entre les femmes et les hommes. Lire tous les exemples dans la note sur la représentation proportionnelle des femmes: Parité dans les élections professionnelles Attention: ce calculateur ne prend pas en contre les 4 cas particuliers présentés dans le lien ci-dessus.

A quelles sanctions s'attendre en cas de non-respect du principe de parité? Il est possible, avant le déroulé du scrutin, de saisir le tribunal judiciaire afin qu'il déclare irrégulière une liste qui ne respecterait pas les principes de la parité. Si tel est le cas, le tribunal judiciaire peut reporter la date de l'élection afin de permettre la régularisation de la liste électorale ( Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2020, n°19-15. 974). Si le scrutin a déjà eu lieu, l'annulation de la liste n'est plus possible. Le tribunal judiciaire pourra néanmoins toujours annuler l'élection du ou des candidats du sexe surreprésenté ou mal positionné ( Cour de cassation, chambre sociale, 13 février 2019, n°18-17. 042). Comment gérer les sièges vacants qui pourraient découler de l'annulation de l'élection de certains candidats? Il convient de se rapporter aux règles relatives aux élections partielles régies par l'article L. 2314-10 du code du travail. Seules des élections partielles pourront permettre de pourvoir les sièges vacants découlant de l'annulation de l'élection de certains candidats.

Le chant polyphonique géorgien s'inscrit dans une tradition séculaire. Les premières traces historiques datent le VIIIe siècle av. J. -C. Proclamé patrimoine culturel immatériel par l'Unesco en 2001, il représente un des chefs d'œuvre de la culture géorgienne. Le chant polyphonique est encore aujourd'hui omniprésent dans la vie quotidienne des Géorgiens. Les chants villageois ont des caractéristiques qui les différencient, selon la région d'origine. Le mélisme (technique consistant à changer sur des nombreuses notes une syllabe) caractérise les compositions de l'Est de la Géorgie, dont celles qui sont plus influencées par la musique que génériquement on appelle «orientale»; le yodel (technique consistant à passer rapidement de la voix «de poitrine» à la voix «de fausset») est par contre typique de certaines compositions de l'Ouest. Il existe des chants à deux, trois et plus rarement à quatre voix. Traditionnellement, seule la partie de voix de basse est chantée par un groupe, alors que les parties de voix plus aiguë sont toujours chantées par des solistes.

Chant Polyphonique Georgien

Par exemple avec la fondation en 1885 d'un chœur ethnographique géorgien afin de valoriser les chants profanes. La musique du Portugal vue par un ethnologue corse Un art musical inspiré du règne de Tamar 1er? La polyphonie respecte des codes assez précis en Géorgie, mais qui diffèrent selon le type de chant et selon les régions. Par exemple en Svanétie, les chants polyphoniques sont un peu différents car ils ont longtemps été préservés des invasions grâce à l'isolement de cette région au coeur des montagne. Là-bas la plupart des chants sont interprétés trois voix. Même si la tendance est a cappella, sans instruments de musique, la tradition musicale georgienne n'a pas toujours été comme telle. En plein règne de Tamar 1er, au XIIe siècle, on écrit des odes et poèmes à la gloire de cette souveraine, chantés avec un accompagnement instrumental. Petite anecdote: Tamar 1er est appelée "Tamar le roi", mais c'est bien une femme à la tête du pays, et comme on considérait qu'elle dirigeait comme un homme, on ne l'a quasiment jamais appelé reine… Du yodel géorgien Il existe une dernière petite spécificité du chant polyphonique géorgien que l'on a pas encore entendu dans les extraits musicaux… La semaine dernière, cette chronique était consacrée aux polyphonies pygmées avec une forme de yodel.

Chant Polyphonique Georgie.Htm

La liste de ses auteurs peut être visible dans ses historiques et/ou la page Edithistory:Chant polyphonique géorgien en Île-de-France.

Chant Polyphonique Georgie Henley

Les hommes évoquent les chants militaires et les chants de table. Une page d'histoire Ces chants polyphoniques remontent au VIII e siècle. Liés au culte de la vie, ils ont connu leur apogée entre le X e et le XII e siècle. Ceux-ci connurent un tel succès que des monastères dans le Sinaï, en Palestine et en Bulgarie l'adoptèrent. Les plus vieilles chansons géorgiennes remonteraient à 3 000 ans. Sargon II, roi d'Assyrie en 714 av. J. -C., ferait mention de « chansons joyeuses » au royaume d'Ourartou, ancêtres de la Géorgie, lors des travaux. Trois types de polyphonie Selon leur région d'origine, les chants villageois ont des caractéristiques différentes. Dans le Grand Caucase, en Svanétie, on pratique la polyphonie complexe. Une voix solitaire est secondée par deux autres voix. Les chanteurs exécutent également des rondes svanes. Cette région conserverait les harmonies les plus anciennes. Les voix adoptent le même rythme. Si vous participez à un supra, ces fameux banquets reflétant si bien la culture géorgienne, vous entendrez le chakrulo, chanté lors des cérémonies et des fêtes.

Chant Polyphonique Géorgien

Consultez le site de l'UNESCO dédié à cette haute distinction et à l'intérieur, la page GEORGIE consacrée à cette événement. Ce qui caractérise cette musique, c'est l'originalité de sa polyphonie et l'utilisation de nombreux bourdons. Parallèlement, chaque région possède des caractéristiques communes régies par des principes généraux propres ( tout comme la langue géorgienne et ses dialectes apparentés), et le facteur déterminant et fédérateur de la musique populaire géorgienne est la Polyphonie. La majeure partie des chants traditionnels s'exécutent à Capella et à Trois voix, mais on rencontre également des exemples à 2 ou 4 voix. Ils sont quelquefois accompagnés d'instruments traditionnels – Le Pandouri (3 cordes), le Tchangouri (4 cordes), le Tchouniri (vièle à 3 cordes -Svanéthie-) et le Tchangi (harpe angulaire à 5 ou 6 cordes -Svanéthie-). Chaque voix a une fonction fondamentalement différente se distinguant par son appellation. Dans les chants à 3 voix, celui qui entonne est la voix médiane (eu égard à la hauteur), communément appelée première voix.

r La Cour Saint-Louis est adjacente à la Chapelle Saint-Louis. Située rue Ancien Collège, elle est actuelle la cour du Conservatoire d'Orange. D'une capacité de 380 places, elle accueille chaque été certains concerts et récitals des Chorégies d'Orange. Lors de la saison 2015, la magazine des festivals de France Musique s'y est installé pour une émission en direct et en public. La Chapelle Saint Louis En 1718, le Grand Temple est donné aux Pères de la Doctrine Chrétienne venus s'établir à Orange pour servir d'église à leur collège et à leur séminaire. Consacrée en 1719, la chapelle est dédiée à saint Louis. Sous la Terreur, la Commission populaire y siège du 3 juin au 31 juillet 1794, et de nombreux ressortissants des départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône doivent comparaître devant ce tribunal révolutionnaire. 332 d'entre eux furent condamnés à mort comme "fanatiques" ou "fédéralistes", et ensevelis dans des fosses communes au lieu-dit de Gabet, quartier de Laplane; une chapelle y est érigée à leur mémoire en 1832.

Dans les Tarava Tahiti, les voix des meneuses sont à la fois puissantes et mélodieuses. Les Tarava Raromatai, des îles Sous-le-Vent comme Bora Bora, se démarquent par leurs lignes mélodiques d'une grande richesse. Quant aux Tarava Tuhaa pa'e, originaires des îles Australes, leur tempo est plus lent. Les chants polyphoniques réunionnais et kanak « Les chants créoles comme la musique créole, ne sont pas figés. Ils découlent d'une tradition orale. Les gens se les approprient et les font évoluer. C'est peut-être pour cela qu'ils sont aussi riches et foisonnants », constate Caroline Daparo. Elle est chef de chœur installée à La Réunion et passionnée de voix du monde. En octobre dernier, elle a animé un stage de chants créoles à Lons-le-Saunier dans le cadre du festival « Le fruit des voix ». Elle rappelle que les chants polyphoniques créoles sont nés du marronnage, fuite des esclaves qui ont ensuite créé leurs propres communautés au XVIIe siècle. « Pendant les stages de chants créoles, je pars de ces chants traditionnels auxquels j'ajoute des arrangements, des harmonies, des pas de danse aussi », raconte Caroline Daparo.