Zonage Démographique Conventionnel - Urps Mk De Normandie / Chateau La Croix Figeac

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Sunday, 18 August 2024

Sur, le masseur-kinésithérapeute peut aussi s'informer sur les modalités d'installation selon la commune d'installation (en zone sous-dotée ou sur-dotée). À noter Il n'est pas possible d'utiliser ce service dans les cas suivants: installation de cabinets secondaires, changement de cabinet si le masseur-kinésithérapeute a déjà utilisé le site pour sa précédente installation, masseur-kinésithérapeute ne disposant pas encore de NIR ou de numéro RPPS. Dans ce cas, le professionnel libéral doit contacter directement sa CPAM.

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Elle devra alors justifier sa situation grâce à un dossier spécifique précisant: Le lieu et les conditions d'installation Les possibilités d'intégration dans la zone Le dossier sera traité par la caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du lieu d'installation envisagé. Le directeur rend ensuite un avis favorable ou défavorable. Zone sous dotée kiné 18. Des dérogations pour ce type d'installation et concerne: Changement d'adresse du cabinet infirmier: l'IDEL doit justifier d'une activité libérale conventionnée d'une durée minimum de 5 ans dans ce cabinet ET avoir exercé auprès de patients de cette zone plus de la moitié dans les 2 ans qui précèdent la demande. Situation médicale grave d'un conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant direct Dérogation en cas de mutation du conjoint. Situation juridique personnelle justifiant le changement d'adresse. Un (e) remplaçant(e) doit justifier, en plus des 24 mois obligatoires, d'une période de remplacements d'au moins 8 mois dans la zone surdotée. L'installation en zone intermédiaire ou très dotée L'installation en zone intermédiaire ou en zone très dotée ne nécessite pas de compléter un dossier spécifique comme c'est le cas pour les zones surdotées.

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La publication de ce nouveau zonage s'est accompagnée de la publication de l'arrêté fixant les nouveaux contrats types régionaux destinés à favoriser l'installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux au sein des zones très sous dotées et sous dotées ( Arrêté Contrat type zonage MK 2019).

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En cas de départ d'un masseur-kinésithérapeute dans une zone sur-dotée, le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au masseur-kinésithérapeute désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur, conformément aux dispositions de l'avenant 6. Zone sous dotée kine.com. Afin de tenir compte de vos spécificités d'exercice et de certaines situations personnelles, l'avenant 5 a introduit des cas dérogatoires. Pour obtenir des précisions sur ces dérogations, contactez directement votre caisse d'assurance maladie. À noter: Ces dispositions ne sont pas applicables: si vous exercez déjà en qualité de libéral conventionné dans une zone sur-dotée et que vous ne changez pas de zone d'exercice; si vous envisagez d'exercer en libéral sous convention dans une autre zone, non classée comme sur-dotée. Aides à l'installation et au maintien d'activité En cas d'exercice libéral et conventionné dans une zone classée par l'agence régionale de santé (ARS) comme étant « très sous-dotée » ou « sous-dotée », vous pouvez bénéficier de différentes aides en fonction de votre situation.

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Pour en savoir plus, reportez-vous ci-dessous à la section « Aides à l'installation et au maintien d'activité ». Accès au conventionnement L'avenant 5 à la convention nationale, signé le 6 novembre 2017, est venu instaurer des conditions spécifiques d'accès au conventionnement dans les zones sur-denses. Ces dispositions ont été complétées par l'avenant 6 à la convention nationale, signé le 14 mai 2019 et entrent dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l'offre de soins de masso-kinésithérapie sur le territoire. Elles ne sont applicables qu'après la publication du nouveau zonage par l'ARS de votre zone d'installation. Zoom sur l'entrée en vigueur du dispositif de régulation du conventionnement Le dispositif de régulation du conventionnement entre en vigueur après la publication des arrêtés de zonage par chaque ARS. Zone sous dotée kiné tv. Ainsi, la date d'entrée en vigueur du dispositif peut varier d'une région à une autre. Pour plus d'informations sur la zone vous concernant, vous pouvez contacter la caisse de votre lieu d'installation souhaité ainsi que le site de l'ARS.

L'ARS Paca a arrêté le 18/08/2020, le nouveau zonage applicable à la profession des infirmiers libéraux après concertation avec les professionnels de santé et avec les instances de démocratie sanitaire. Il abroge l'ancien zonage de 2012. Votre commune est-elle sous-dotée en kinés ? | URPS Kiné Île-de-France. Ce nouveau zonage se base sur l'utilisation d'une nouvelle méthodologie de zonage nationale plus adaptée et plus précise: l'indicateur de l'accessibilité potentielle localisée (APL). Cette méthodologie analyse la répartition des infirmiers sur le territoire et permet de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population. Il a fait l'objet d'une concertation régionale avec l'URPS infirmiers et la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA). Ce zonage définit 5 catégories de territoires en fonction de leur niveau d'offre de soins: zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne bénéficie d'aucune zone très sous dotées et sous dotées.
Pour bénéficier de l'un de ces contrats, l'infirmier doit respecter différents engagements. Il doit s'établir dans la zone pour une durée minimum de 5 ans à compter de la signature du contrat et y effectuer minimum 50% de son activité. Il doit également être éligible aux aides à la modernisation et à l'informatisation. Nouveau zonage des masseurs-kinésithérapeutes | Agence régionale de santé Normandie. Par ailleurs, l'infirmier libéral devra exercer au sein d'une communauté professionnelle (groupe d'infirmiers, CPTS, etc. ). Le montant de l'aide alloué pour l'installation en zone très sous-dotée est versé sur une période de 5 ans auquel s'ajoute une aide mensuelle de 150€ si l'infirmier s'engage à accueillir un étudiant en soins infirmiers (ESI) pour son stage de fin d'études. Les contrats d'aide à l'installation (CAII et Capii) L'aide financière pour l'aide à l'installation infirmier (CAII) s'élève à 27 500€. Le contrat d'aide à la première installation infirmier (Capii) s'adresse aux IDEL qui souhaitent s'installer en libéral pour la première fois. En contrepartie des engagements, l'infirmier(e) recevra 37500€ sur 5 ans.

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