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La construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. ( Art. R. 111-13 du CCH) » Ces règles sont complétées par des dispositions traitant des conditions de desserte des bâtiments (voiries, cheminements piéton…). Ces dernières sont essentielles pour la sécurité car elles permettront aux services d'incendie et de secours d'intervenir dans de bonnes conditions. (Voir notamment l' Art. R. Sécurité incendie dans les immeubles d'habitation collectifs | L'Union sociale pour l'habitat. 111-5 du code de l'urbanisme) Actuellement, pour les bâtiments neufs ainsi que pour les surélévations et additions de bâtiments anciens, ce sont les dispositions de l' arrêté du 31 janvier 1986 modifié qui sont applicables [Voir encadré ci-dessous]. Dans les autres cas, il y a lieu de se référer aux dispositions de la circulaire du 13 décembre 1982 compte-tenu des dispositions de l'arrêté précité (Voir aussi le fascicule du ministère du logement- Sept. 2008). Comme le rappelle le Préfet de l'Essonne dans son arrêté du 4 mars 2008 [Voir encadré ci-dessous] « Les propriétaires sont tenus de s'assurer que les travaux réalisés sur les immeubles ne sont pas de nature à diminuer le niveau de sécurité antérieur compte-tenu des dispositions de la réglementation et des règles de l'art applicables à l'immeuble.
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Réaction au feu de l'ERP Règle du DCB sols-murs-plafonds: les sols doivent être classés Dfl-s2, les parois verticales C-s3, d0, les plafonds B-s3, d0
Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte où des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Le classement d'un ERP permet de moduler les exigences de sécurité en fonction des risques des divers établissements.
Pour en savoir plus Les Plans de Gestion des Risques (PGR) sont un outil participant à la surveillance des médicaments, notamment pour ceux récemment mis sur le marché. Ils ont été mis en place dès 2005 et font partie du dossier d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Potentiel des plans de gestion des risques. Un Plan de Gestion des Risques est requis pour tout médicament contenant une nouvelle substance active. Il peut aussi être mis en place après la commercialisation du produit si des changements significatifs interviennent (nouvelle indication, nouveau dosage, nouvelle voie d'administration, nouveau procédé de fabrication) ou si un risque important a été identifié après la mise sur le marché. Il permet: - de mieux caractériser ou prévenir les risques associés à un médicament - de compléter les données disponibles au moment de la mise sur le marché - de surveiller les conditions réelles d'utilisation Il implique, si besoin, des mesures complémentaires aux activités de routine, comme: - une pharmacovigilance renforcée sur certains des risques mis en évidence dans le PGR - des études de sécurité d'emploi post-AMM et/ou des études d'utilisation - des mesures de minimisation du risque (documents d'information pour les professionnels de santé ou les patients).
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Un risque se réalisant peut être détecté de la même manière. Il est donc essentiel de faire du pharmacien d'officine un acteur vigilant des PGR, en l'informant efficacement, afin d'améliorer l'efficacité des plans. [56] 68 Chapitre 6 Les impacts d'absence des plans
Le traitement de fond en 1re intention repose sur les interférons bêta (AVONEX, PLEGRIDY, BETAFERON, EXTAVIA et REBIF), l'acétate de glatiramère (COPAXONE), le diméthylfumarate (TECFIDERA), l'ocrelizumab (OCREVUS) ou le tériflunomide (AUBAGIO), en cas de SEP-R active. Plan de gestion des risques médicament et des produits de santé. Le choix parmi ces traitements doit se faire en fonction de leur profil de tolérance, des modes d'administration, des préférences des patients et de l'ensemble des données cliniques et d'imagerie disponibles. Lorsque l'activité inflammatoire de la maladie, évaluée par le nombre et la gravité des poussées ainsi que des critères d'imagerie, devient ou reste très élevée malgré un premier traitement de fond, l'instauration d'un traitement plus actif est recommandée. Le score modifié de Rio est validé pour évaluer la réponse à certains traitements de 1re intention. Les médicaments suivants sont utilisés en 2e intention et plus après concertation d'un centre de ressources et de compétences: le fingolimod (GILENYA) et le natalizumab (TYSABRI) ont une AMM pour le traitement des formes très actives de SEP-RR, il s'agit des traitements de référence à ce stade de la maladie; l'ocrelizumab (OCREVUS) a une AMM dans le traitement de la SEP-R active (comprenant les SEP très actives).