Formulaire N°2735 | Impots.Gouv.Fr - Bleu Et Royal Toulouse

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Monday, 2 September 2024
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Le formulaire 2035 correspond à la déclaration de résultat des entreprises et des sociétés soumises au régime de la déclaration contrôlée, c'est-à-dire les professions libérales qui relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), non soumises à l'impôt sur les sociétés et dont le chiffre d'affaires est supérieur aux plafonds de la micro-entreprise. Le formulaire 2035 fait partie des documents à présenter au sein de la liasse fiscale qu'il s'agit de transmettre annuellement à l'administration fiscale et il est accompagné de multiples annexes ( 2035 A, 2035 B... ). TÉLÉCHARGER FORMULAIRE 2033-A 2012 REMPLISSABLE. L'ensemble des documents sert à évaluer le résultat imposable de l'entreprise. Le formulaire 2035: définition Le formulaire 2035 correspond au formulaire 2035-SD de l'administration fiscale – Cerfa 11176. Il concerne les entreprises soumises au régime du réel à l'impôt sur le revenu (entreprises individuelles ou sociétés) dont l'activité relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Plus exactement, le formulaire 2035 et ses annexes correspondent aux documents de la liasse fiscale des professions libérales au régime de la déclaration contrôlée.

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08/06/2017 - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE En savoir plus Créations d'établissements BLEU & ROYAL, 29 bis avenue Maurice Bourges-Maunoury 31200 Toulouse, Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles, vente par lots de ces biens, acquisition d'un terrain sis à Toulouse, 47 à 53 Boulevard Déodat de Séverac. Début d'activité: 12/05/2017