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Monday, 2 September 2024
La réponse complète en vidéo! Dans le cas où l'ambulance n'apparaîtrait pas sur les photos, à vous de prouver que vous avez été obligé de brûler le feu. « D'où l'intérêt dans de telles situations et quel que soit le véhicule prioritaire, d'avoir le réflexe de relever le maximum d'indices pouvant vous aider à récupérer une attestation de présence du véhicule d'urgence (numéro d'immatriculation, nom sur la carrosserie…) » Découvrez la réponse complète de Pascale Gétin en vidéo! La Minute Anti-PV c'est chaque vendredi. Posez vos questions! La Minute Anti-PV, c'est chaque vendredi sur N'hésitez pas à participer à cette rubrique interactive. Notre journaliste sélectionnera chaque semaine une question, préalablement posée sur le forum Auto Plus dans la section « Questions et remarques à la rédac «. * Véhicule d'intérêt général prioritaire: voir liste complète dans l'article R311-1 du code de la route paragraphe 6. 5 sur ainsi que celle des véhicules bénéficiant de facilités de passage dans le paragraphe 6.

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Le financement est assuré, dans le cadre de la convention conclue le 26 Décembre 2002, en application de l'article L. 322-5-4 du Code de la Sécurité Sociale. Les autres transports médicalisés sont facturés, à l'intervention, au centre hospitalier qui a demandé le transport. Paragraphe V-2-2) Concernant l'équipement sonore et lumineux de ces véhicules, il doit être conforme aux règles édictées dans les articles R. 313-27 et R. 313-34 du Code de la Route. Article R. 313-27. 1. – Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation. II. – Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats. III. – Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants. Article R. 313-34. Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

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De même, certaines prérogative, comme la vitesse maximum fixée par les dispositions réglementaires, ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules de lutte contre l'incendie lorsqu'ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire. Il exonère également les passagers des véhicules de secours de l'obligation de mettre la ceinture de sécurité. Ces dispositions n'affranchissent pas les conducteurs de véhicules de sapeurs pompiers d'une obligation générale de prudence: commet une faute le conducteur d'un véhicule de lutte contre l'incendie qui aborde un virage sans visibilité à une vitesse excessive et en empruntant la partie gauche de la route, sans s'assurer que les conducteurs survenant en sens inverse aient perçu ses signaux et aient eu le temps de se ranger sur leur droite. Il est entièrement responsable de la collision intervenue avec un automobiliste arrivant en sens inverse, dès lors que rien ne prouve que des voitures en stationnement l'aient obligé à emprunter la partie gauche de la chaussée, ni que l'automobiliste ait entendu le signal sonore.

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Cette semaine dans La Minute Anti-PV, Fred demande s'il risque un PV après avoir été flashé au feu rouge pour laisser passer une ambulance. Chaque semaine dans la rubrique La Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit routier répond à vos questions. « J'ai été flashé à un feu rouge car je me suis avancé pour permettre à une ambulance de foncer. Je risque un PV? », demande aujourd'hui Fred de Dijon (21). Pour Pascale Gétin, tout dépendra des photos (au nombre de deux) prises par le dispositif radar-feu. Si ces dernières montrent au moins deux véhicules au-delà de la ligne de franchissement du feu, l'infraction n'est pas caractérisée… « En revanche, si seule votre voiture apparaît, pas de chance, la contravention vous sera adressée », explique notre spécialiste, qui reconnaît qu'il serait injuste qu'un tel acte de civisme entraîne des sanctions. Car même si les ambulances ne sont pas toujours considérées comme des véhicules d'intérêt général prioritaires, elles se présentent tout de même comme des véhicules bénéficiant de facilités de passage (article R311-1 du code de la route*).

Dès lors qu'il a actionné son gyrophare, voire son avertisseur sonore, le chauffeur d'un véhicule d'intérêt général non prioritaire se doit de respecter le code de la route. En revanche, les autres usagers doivent lui faciliter le passage. C'est donc totalement différent de ceux qui sont prioritaires et pour lesquels les automobilistes doivent impérativement s'écarter sous peine d'une contravention. Quand le code de la route n'est-il pas applicable à une ambulance privée? Impossible de ne pas avoir remarqué que l'ambulance privée figure à la fois dans les prioritaires et dans les non prioritaires. Alors quand l'ambulancier peut-il faire fi du code de la route et quand doit-il le respecter? Ambulance réquisitionnée par le SAMU L'ambulance privée est prioritaire lorsqu'elle est requise par le SAMU. Cela arrive fréquemment, notamment pour palier à un manque de véhicules de secours ou parce qu'elle est plus proche du patient que les services d'urgence eux-mêmes. Dans cette situation, sous réserve d'avoir actionné son gyrophare bleu et son avertisseur sonore deux tons, il n'y a pas d'obligation à respecter le code de la route.

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