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Lorsqu'une entreprise décide d'exercer, elle doit clarifier sa position au registre des commerces. Il peut s'agir d'une entreprise individuelle, une micro-entreprise ou même une société commerciale. Dans tous les cas, la forme juridique doit figurer sur le tampon de l'entreprise. Quelles mentions doivent figurer sur un tampon société ? | Tamposign®. Les interactions physiques avec une entreprise nécessitent une connaissance de l'emplacement de ses locaux. Pour une commande nécessitant une livraison par exemple, connaître le siège de l'entreprise est indispensable. Cette information qui paraît anodine permet pourtant à l'entreprise de se faire connaître d'une certaine manière. Le SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) permet l'identification de chaque établissement composant une entreprise. Grâce à l' APE (code d'activité principale), les partenaires et les tiers sont en mesure d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ainsi que celles de ses établissements. Quant au SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises), il n'est autre que le numéro unique d'identification de chaque entreprise.

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Plus qu'un simple symbole, il est presque une obligation pour toute entreprise d' avoir son propre tampon. Apposé sur les documents officiels de l'entreprise, il leur donne une certaine valeur légale. Toutefois, cette valeur en question dépend essentiellement des mentions qu'il porte. Ainsi, bien que certaines mentions paraissent fantaisistes, d'autres sont par contre obligatoires. Les mentions obligatoires sur le tampon d'une entreprise? Que doit figurer sur le "tampon" de l'auto-entrepreneur ? (lu 15764 fois) - 2010. Le sceau d'une entreprise est constitué de plusieurs mentions, lesquelles variant d'une société à une autre. Cependant, certaines d'entre elles demeurent obligatoires, au risque de mettre en péril l'authenticité des actes posés par l'entreprise. Il s'agit entre autres de: Nom de la société Forme juridique Adresse de l'entreprise Numéro d'identification: SIRET, APE, SIREN, RCS Les contacts de l'entreprise C'est la mention de base que doit contenir un tampon. En effet, l'entreprise se distingue de ses concurrents et des autres par son nom. Sans cette mention, le tampon ne servirait absolument à rien.

Il reprend les mentions obligatoires, et les complète avec les coordonnées téléphoniques. Ainsi, un tampon d'entreprise doit contenir au minimum: le nom de l'entreprise l'adresse physique de l'établissement: rue, code postal et ville tels qu'inscrits au registre du commerce et des sociétés la forme juridique et le montant du capital social (SARL, EIRL, SAS…) le numéro SIRET (14 chiffres) ou le numéro SIREN (9 chiffres) accompagné de la ville où est enregistré l'établissement Quelle que soit la taille et la forme de votre structure (auto-entrepreneur, commerce, micro-entreprise ou grande firme, association ou industrie…) ce modèle convient à tous. Mention obligatoire vs mention facultative Un cachet d'entreprise ne se limite pas à l'identification de la société auprès de l'administration. On peut ajouter des informations de contact, comme le numéro de téléphone ou l'adresse email. D'ailleurs, un tampon encreur micro entreprise devrait comporter au moins le téléphone. Tampon entreprise : mentions obligatoires. Le numéro de TVA intracommunautaire est à ajouter lorsque l'entreprise est active à l'international.

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