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Sunday, 21 July 2024
L'ONC du 18 Juin 2010 indiquait "attribuons la jouissance du domicile conjugal à l'épous, à titre gratuit au titre du devoir de secours pendant 18 mois" jugement de divorce le 16 Fevrier 2016. Le 20 Decembre 2016, j'ai envoyé un RAR indiquant que l'indemnité d'occupation continuerait d'etre due aprés les 5 ans. nous sommes dans la phase finale de la liquidation du regime matrimoniale, dans sa dernière demande du 9 Mai 2022, la partie adverse indique Mme X n'est redevable que dess 5 denrièeres années d'indemnité d'occupation, soit 60 mois, conformement aux dispositions du 3em alinea de l'artcile 815-10 du code Civil. Location pas cher dans le vaucluse. je demande compte tenu du RAR envoyé le 20 Decembre 2016 à ce que l'indeminté d'occupation soit due depuis le debut cad le 18 Decembre 2011 jusqu'au 18 Juin 2022 soit une durée de 126 mois. pouvez-vous m'éclairer sur ce point? Merci pour votre retour
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Publié le 27/05/2022 27/05/2022 Vu 174 fois 3 Par Légavox 9 rue Léopold Sédar Senghor 14460 Colombelles 02. 61. 53. 08. 01 Bonjour, En mars dernier j'ai démissionné de mon poste pour lequel j'étais engagée en CDD depuis novembre et jusqu'à novembre. Je suis un peu partie "du jour au lendemain" pour un autre emploi car beaucoup d'injustices s'accumulaient et revenaient sans cesse. Lors de mon dernier jour de travail, mon patron m'a envoyé un message pour me dire qu'il ne pourrait pas être présent. (ce qui impliquait que je ne pouvais donc pas récupérer et signer ce jour là mes documents de fin de contrat). J'ai rapidement commencé à travailler autre part, ceci faisant qu'il était compliqué pour moi de venir récupérer ces documents. Dans les Vosges, des voitures sans permis en location pour accéder à l'emploi. Un premier rdv entre lui et moi a été pris, j'étais disponible dans une fourchette de 2h (pause), je me suis déplacée jusqu'à mon ancien lieu de travail. Malgré le fait qu'il m'avait dit qu'il serait bien disponible et présent à cet endroit pendant toute cette fourchette, il m'a informée au dernier moment qu'il serait disponible à la toute fin de cette fourchette pendant laquelle j'avais dit pouvoir venir récupérer les documents.

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28/05/2022 á 08h00 - Source: Après son cruel abandon sur le Giro, Romain Bardet (Team DSM) rive désormais ses ambitions sur le Tour. Mais que peut-il y espérer? L? article Quelle suite de saison pour Romain Bardet? a été publié sur le Vélo 101, le site officiel du vélo - Velo 101. Réagissez sur l'actualité

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En 2017, Aurélien Pradié avait été élu député de la 1e circonscription du Lot, avec 800 voix de plus que le candidat de la majorité présidentielle. Cette année, le parti Renaissance n'a investi personne dans cette circonscription. Face à Aurélien Pradié, parmi ses principaux adversaires, le RN de Cendrine Couturier, la candidate investie par la NUPES, l'insoumise Elsa Bougeard et puis Rémi Branco (PS), protégé de Carole Delga, présidente la région Occitanie.

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