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A noter: La convention fiscale conclue entre les 2 pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire: 0%: Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA 10% maximum: Luxembourg, Espagne, Italie 15% maximum: Belgique Exonération des prélèvements sociaux Pendant la phase d'épargne, les non-résidents ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux acquittés par les résidents au fil de l'eau sur les fonds en euros. Lors des rachats, les non-résidents ne sont pas non plus redevables des prélèvements sociaux, à condition de justifier du statut de non-résident au moment du rachat. Non-résidents: fiscalité successorale Les sommes versées avant 70 ans sur un contrat souscrit par un non-résident sont transmises à un bénéficiaire sans fiscalité, à la double condition suivante: Au moment de son décès, l'assuré n'est pas fiscalement domicilié en France Au moment du décès, le bénéficiaire n'est pas fiscalement domicilié en France et ne l'a pas été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès Dans le cas contraire, les capitaux seront taxés à 20% après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
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En revanche, une imposition sera éventuellement due dans l'Etat de résidence. Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter: Maryline Navarro Chargée d'affaires Direction de la Gestion privée et Internationale Banque Transatlantique 26 av Franklin D Roosevelt 75008 Paris Tél: 00 33 1 56 88 73 81/ 73 77 Fax: 00 33 1 56 88 76 59 Email:
Cet avantage vous reste acquis, tout en continuant à pouvoir verser des primes sur votre contrat, même si vous revenez vivre en France et même si, au moment de votre décès, vous êtes devenu résident français. A titre de comparaison, sachez que pour un résident français, au moment de la souscription du contrat, il ne pourra transmettre son patrimoine, placé sur un contrat d'assurance vie, sans prélèvements fiscaux que jusqu'à 152. 500€ (c'est déjà beaucoup bien sûr mais parfois ce n'est pas suffisant et dans ce cas le bénéficiaire du contrat devra payer 20% d'impôts sur le montant supérieur à 152. 500€). D'où l'intérêt de prendre date… Fiscalité en cours de contrat Il s'agit du rachat de votre contrat, partiel ou total. Exemple: le montant investi sur votre contrat est de 15. 000€, vous souhaitez « racheter » la totalité de la somme, rachat total, ou simplement une partie, rachat partiel. Fiscalité assurance vie bénéficiaire non résident resident 10 ans. Vous êtes libre de le faire mais vous serez soumis à une fiscalité qui variera en fonction de votre résidence fiscale et de votre nationalité (pour les Américains, leurs biens sont imposables partout dans le monde peu importe la résidence fiscale).
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