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Wednesday, 4 September 2024

-38% Le deal à ne pas rater: KINDERKRAFT – Draisienne Runner Galaxy Vintage 27. 99 € 44. 99 € Voir le deal:: Gestion administrative des ressources humaines dans la FPT:: Questions/réponses RH 2 participants Auteur Message petercool Nombre de messages: 98 Date d'inscription: 19/06/2009 Sujet: astreinte et temps partiel Jeu 10 Fév - 8:19 Bonjour à tous, une question claire, nette et précise: un agent à temps partiel peut il assurer des astreintes? Il est sur un temps complet mais à temps directeur veut le mettre d'astreinte hebdomadaire.... Astreinte et temps partiel dans. merci de vos idées sur ce sujet! Peter petercool Nombre de messages: 98 Date d'inscription: 19/06/2009 Sujet: Re: astreinte et temps partiel Lun 14 Fév - 7:56 Bjr mes 2 dernieres questions sont restées sans réponse... le forum serait il entrain de mourir?????? Peter colargol Nombre de messages: 765 Date d'inscription: 20/04/2009 Sujet: Re: astreinte et temps partiel Lun 14 Fév - 9:58 Non, la bête n'est pas morte mais on dirait que ça ralentit un peu effectivement.

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Mineme Messages: 63 Enregistré le: 17 mars 2006, 08:33 Année de diplôme IADE: 2008 Localisation: Au pays des rêves... astreintes Message: # 6488 Message non lu Mineme » 22 avr. 2006, 11:18 Dans mon établissement, les iades qui ne souhaitent pas prendre d'astreintes n'en prennent pas (domicile trop éloigné de la clinique, trop "vieille" ou simplement n'en n'ont pas envie! Astreinte et temps partiel pour. ). Tout ça pour le plus grand bonheur de celles qui en prennent!!!! Chez nous, c'est une histoire de négociations avec la direction et la chef de service...

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La définition ¶ C'est désormais au sein de l'article L 3121-9 que nous est proposée la définition d'une période d'astreinte (article auparavant consacré aux équivalences). Nous remarquerons que les termes « a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise » sont désormais remplacés par « doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. ». La rémunération des interventions durant les astreintes fait partie du salaire à maintenir en cas de maladie LégiSocial. Au sein du même article est intégré un nouveau paragraphe confirmant que: La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos. Nous remarquerons également que la définition de l'astreinte, donnée par le présent article L 3121-9, précise bien que l'astreinte ne se déroule pas sur le lieu de travail (certains arrêts de la Cour de cassation semblent avoir été pris en considération en l'espèce). Article L3121-9 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

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En pratique, les montants sont variables. Par exemple, pour une astreinte de nuit, il est courant de rémunérer davantage les heures d'attente jusqu'à minuit, heures pendant lesquels les dérangements sont fréquents, et moins les heures suivantes. On peut aussi prévoir des forfaits semaine ou week-end ou seulement nuit. Les sommes peuvent être fixées sans référence ou en référence au taux horaire. Si la période d'astreinte est inférieure à 7 heures, l'indemnité sera proratisée sur la base de la durée réellement effectuée divisée par 7. Astreinte et temps partiel - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Les temps d'intervention seront, quant à eux, considérés comme du temps de travail effectif et donc rémunérés comme tel (c'est-à-dire sur la base du taux horaire du salarié, éventuellement majoré des heures supplémentaires). Dans le BTP, vous devez décompter le temps de travail effectif depuis l'heure de l'appel du client jusqu'à l'heure de retour, temps de déplacement inclus. Le paiement des heures d'intervention se cumule avec l'indemnité d'astreinte. Contrôler des interventions en période d'astreinte Vous devez établir et fournir une fiche d'intervention que le salarié renseignera à chaque intervention.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante: Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l'adresse mail: Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

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