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Télécharger notre modèle de lettre de résiliation pour votre mutuelle mnt Résilier sa mutuelle mnt avec la loi Hamon est-ce faisable? La Loi Hamon qui date de 2014, permet à tout assuré de résilier son assurance à n'importe quel moment du contrat après une année de cotisation. Cependant la loi Hamon ne marche pas pour les complémentaires santé. Elle marche que pour les assurances auto, habitation ou moto. Les mutuelles santé suivent la loi Chatel. Résiliation : résilier sa mutuelle santé MNT - Astelos Senior. La Loi Chatel pour résilier votre mutuelle mnt La loi Chatel qui date de 2005 a pour but de vous protéger contre les reconductions tacites des mutuelles. De quelle façon marche la loi Chatel dans le cadre d'une complémentaire santé. Ce qu'il faut faire pour résilier sa mutuelle mnt avec la loi Chatel. Elle correspond à votre droit de résilier avant la date anniversaire de votre contrat. Mais qu'est-ce qui change par rapport à la lettre en recommandé 2 mois avant? La loi Chatel oblige les mutuelles à vous prévenir de la reconduction de votre contrat au moins 15 jours avant les 2 mois de préavis.
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Résiliation MNT - Avis mutuelle 9 Place Jean David, 32000 Auch... 77 Rue Battant, 25000 Besançon... 10 Rue du Faubourg Lô Barri, 1... 5 Rue du Marché Lanselles, 800... 8 Rue Georges Lapierre, 71100... 12 Quai Pierre Corneille, 7600... 12 Avenue Galilée, 86360 Chass... 78 Rue Goya, 33000 Bordeaux, F... 9 Place de l'Hôtel de Ville, 4... 11 Rue des États Généraux, 780... 1 Rue Michel Ange, 44600 Saint... 8 Rue Olivier de Serres, 49071... 17 Rue de la Petite Cité, 2700... 2 Avenue de Lérida, 09000 Foix... 4 Place Saint-Eusèbe, 89000 Au...
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