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Si votre femme de ménage cause des dégâts à votre maison, vous ne pouvez en général pas mettre en jeu sa responsabilité personnelle. Par contre, si elle travaille par le biais de titres-services, vous pouvez parfois recevoir une indemnisation de l'entreprise qui l'emploie. Votre femme de ménage nettoie votre sol en pierre naturelle avec le mauvais produit. Ou bien elle laisse tomber un vase de valeur. Existe-t-il une possibilité d'obtenir une indemnité de dédommagement? Comment allez-vous procéder? Faire payer votre femme de ménage elle-même? Votre femme de ménage casse quelque chose ? Voici vos droits - Vos droits - Moneytalk. La plupart du temps, vous ne pouvez pas faire payer votre femme de ménage elle-même pour les dégâts. Elle est en fait employée soit par vous-même, soit par une entreprise de titres-services. Vous ne pouvez mettre en cause sa responsabilité personnelle que si elle commet une erreur intentionnelle, une faute grave ou la même erreur de manière répétée. Elle travaille via des titres-services Si votre femme de ménage travaille par le biais de titres-services, vous pouvez mettre en jeu la responsabilité de l'entreprise qui l'emploie.

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Bonjour à tous, Ma femme de ménage embauchée par le biais d'une entreprise prestataire a abîmé pendant sa prestation l'aspirateur, un message d'erreur s'est mis en route alors qu'elle l'utilisait. L'entreprise, affirme que j'ai besoin de prouver que c'est bien elle qui l'a cassé, alors que d'après ce que j'ai vu, le simple fait qu'il ce soit arrêté pendant qu'elle était présente et qu'elle l'utilisait, suffit comme preuve. Ils me demandent un document du service après vente avant de lancer procédure, car mon aspirateur a 3 ans, ont-il le droit de faire ça? Qui a raison pour la preuve? Centre Services : prestations d’aide à domicile 100 % sécurisées. Eux ou moi? Merci pour vos éclairages:)

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Durant son intervention, il arrive qu'une femme de ménage puisse, de manière totalement involontaire, casser ou détériorer du matériel vous appartenant. Cela fait partie des risques que vous pouvez encourir en faisant appel à elle. Une faute accidentelle Aspirateur cassé, taches indélébiles suite à l'utilisation d'un produit non-adapté, ou vaisselle brisée: il arrive que nous ne fassions pas le bon choix, le bon geste, et que la maladresse nous rattrape. Conséquence: il faut annoncer la casse de tel ou tel objet à l'employeur. Parce que oui, il faut avouer tout de suite! Essayer de cacher cet incident n'aura que des répercussions négatives, puisque ce sera forcément découvert à un moment ou à un autre, et surtout, l'employeur va perdre peu à peu confiance, et commencer à être suspicieux de la moindre faute. Un accident, une fois, cela peut arriver. La difficulté sera de savoir comment remplacer (ou rembourser) l'objet cassé. Et surtout, qui aura à ses frais cet incident. Casse d'un objet par l'aide ménagère. Un remboursement difficile à obtenir Il n'est pas facile de savoir quelle assurance (la vôtre, ou celle de la femme de ménage) devra rembourser l'objet détérioré.

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Ne pas perdre de vue que le salarié du particulier employeur est un salarié et non pas un travailleur indépendant ou un auto entrepreneur. Donc NON NON NON et NON, le salarié n'a pas à payer la casse involontaire faite chez l'employeur. Libre à l'employeur de lui mettre un avertissement en cas de casse et si la casse est trop fréquente de licencier dans le respect de la loi son employé, mais rien d'autre, et surtout pas de retenue sur salaire ou de demande d'argent pour un dommage ou de sanction pécuniaire, c'est interdit par le code du travail. Et même si un salarié de particulier employeur cassait volontairement dans le but de nuire à son employeur, le seul recours de l'employeur serait de licencier pour faute lourde son salarié. Assurance casse femme de ménages. Et pour la casse l'employeur se ferait rembourser par sa propre assurance. Cordialement Réponse envoyée le 21/08/2014 par Ancien expert Ooreka Bonjour j'ai travaillé chez un traiteur pendant trois ans et par manque de temps je n ai pas laissé séchés comme il aurait fallu des bambous qui ont moisis.

Idem pour toutes les activités qui nécessitent un permis (aviation, chasse, sports nautiques, etc. ). Là encore, ce n'est pas le volet responsabilité civile de la multirisque habitation qui couvrira contre les accidents causés, mais une police spécifique. L'assurance scolaire, utile ou inutile? Le volet responsabilité civile d'une multirisque habitation couvre contre les dommages que pourrait causer son enfant dans le cadre de ses activités scolaires ou extra-scolaires. Les frais occasionnés à un tiers par son comportement seront donc à ce titre pris en charge par l'assureur de son logement. Assurance casse femme de menage nantes. En général, les dommages que l'enfant cause à lui-même dans le contexte scolaire ou sur le trajet entre son domicile et l'établissement scolaire ne sont pas pris en charge, sauf si le contrat mentionne le contraire. Certaines assurances multirisques habitation vont encore plus loin et prennent aussi en charge certains dommages que l'enfant pourrait causer à lui-même, voire en dehors du cercle strictement scolaire.

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