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La formation de base englobe aussi des cours de langues étrangères, axés, notamment sur la communication et l'apprentissage des techniques de rédaction administrative et diplomatique. De surcroît, des ateliers pratiques de formation sont organisés par l'AMED visant à inculquer aux nouveaux cadres du Ministère les compétences professionnelles relatives au métier du diplomate, tout en se focalisant sur des thématiques pertinentes. Ces ateliers sont assurés en collaboration avec des centres spécialisés et des entités officielles. S'agissant des participants internationaux, des cours d'arabe sont également offerts afin de permettre aux cadres concernés une meilleure immersion dans leur environnement. Institut marocain du droit des affaires. Durée de la formation [ modifier | modifier le code] La formation s'étale sur une année académique allant du mois de février/mars au mois de décembre, dont deux mois de stage pratique au sein d'une des directions du Ministère. Au terme de l'année académique, les cadres stagiaires intègrent les différentes Directions du Ministère compte tenu de leurs profils.

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L'audit juridique lors de la transmission des titres sociaux d'une société commerciale; Les points spécifiques à vérifier; L'audit comme une condition suspensive dans l'acte de l'opération de cession des titres; Nous avons vu dans un précédent post relatif à la transmission des parts sociales, l'importance de la convention de garantie de passif et de la caution bancaire que pourraient être donnés par le cédant au cessionnaire (l'acheteur) pour faire face à une situation d'un passif inconnu lors de l'acquisition d'un bloc de titres sociaux. Aujourd'hui, nous allons voir comment peut- on avoir une connaissance précise de l'état et la situation d'une entreprise dans l'objectif de savoir ce qu'il faut prendre en considération soit lors de l'établissement de la convention de passif ou bien tout simplement pour pouvoir déterminer le montant de la caution bancaire. Les objectifs de l'audit: De façon générale, l'audit porte sur les aspects juridiques et financiers. Institut marocain du droit des affaires international. Dans ce post, nous limitons nos observations à l'aspect juridique.

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– Vérifier la tenue des registres sociaux ( registre des réunions du conseil d'administration, des assemblées générales, et le registre du transfert des titres). Il y a lieu ici de rappeler que lors d'un audit juridique, l'auditeur va s'assurer de la conformité de ces registres avec les dispositions de la loi en vigueur. (Pour voir notre post sur ces registres Cliquez ici) – Vérifier les inscriptions qui pourraient être inscrites au registre de l'entreprise, par exemple, l'inscription d'un nantissement du fond de commerce ou sur le matériel et outillage et voir les libellés ( inscriptions, renouvellements, mainlevée). Institut marocain du droit des affaires et fiscalite. Parfois l'inscription peut concerner des Jugements, saisies conservatoires et exécutoires, les ventes et oppositions, les contrats de crédit-bail, la publicité locale des décisions en matière de redressement et liquidation judiciaires et l'inscription des sûretés. (Pour prendre connaissance de ces situations, il suffit de demander du greffe de tribunal de commerce un modèle J, modèle 9 ou modèle13 ou modèle 14 selon la nature de l'inscription.

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Le cadre juridique au Maroc - TRADE Solutions BNPParibas Créer une entreprise à l'étranger: Le contrat d'affaires Observations générales En cas de litige, les obligations ne sont pas toujours exécutées et la clause pénale rarement utilisée. Il convient donc de faire particulièrement attention dans le choix de son partenaire. Lois applicables Livre IV du Code de Commerce marocain de 1995 Incoterms recommandés FOB ou CIF La langue du contrat Français en général, arabe. Plus rarement anglais. Les autres lois nationales utilisables dans les contrats Les contractants peuvent choisir de se soumettre au droit de n'importe quel pays. Le fonctionnement de la justice L'équité de la justice La langue de la justice La langue judiciaire est l'arabe, mais le français est souvent utilisé dans le milieu des affaires ainsi qu'au niveau du gouvernement. Le cadre juridique au Maroc - TRADE Solutions BNPParibas. Le recours à un interprète Possible Les similarités du droit La principale source de la loi est la constitution de 1972 (révisée en 1992 et 1996). Le système légal est basé sur la loi islamique ainsi que sur les systèmes de droit civil français et espagnol.

L'audit juridique est le mécanisme par lequel on peut examiner la situation d'une entreprise au regard de la législation en vigueur pour en déceler les anomalies et les manquements, par exemple, il sera nécessaire lors d'un audit de: – Vérifier les mandats sociaux en fonction des inscriptions portées au registre analytique relatif à l'entreprise et ce, on demandant un modèle 7 du Greffe du tribunal dont dépend l'entreprise. Il arrive souvent de relever des anomalies et même de constater que le nom du gérant, inscrit au registre, soit non à jour. – Vérifier le dépôt des états de synthèse, il faut s'assurer de disposer de la preuve de dépôt, il s'agit ici, du certificat de dépôt délivré par le Greffe, à noter que le droit des sociétés marocain prévoit des sanctions pénales sous forme d'amende envers les dirigeants d'entreprise qui ne respectent pas l'obligation de dépôt des états de synthèse avec le procès-verbal qui a approuvé les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant.

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Réactualisé le 28/05/2022

Leur point commun? Ils n'ont toujours pas connu le goût de la défaite cette saison en championnat. Tout sauf anecdotique. Enfin, le football féminin sera en quelque sorte à l'honneur à la Pentecôte dans le sens où la finale de la Coupe du District de foot à 8 en Sarthe mettra aux prises deux sociétaires de notre secteur. En l'occurrence l'AS Fyé et l'US des Alpes Mancelles. Un derby 100% féminin à suivre le 5 juin à partir de 11 heures du matin au stade de Parigné l'Évêque. Plus de détails sur cette rencontre de gala dans notre édition de la semaine prochaine. Agenda: tournoi de sixte de Conlie le 11 juin en semi-nocturne, tournoi de jeunes U9-U11 de Beaumont les 11 et 12 juin, tournoi de sixte de la St-Germain-Vallée d'Orthe le 12 juin à St-Martin-de-Connée, tournoi de sixte du Pays de Sillé le 19 juin à Rouessé-Vassé, tournoi de jeunes U11-U13 de St-Saturnin-La Milesse le 19 juin à St-Saturnin et tournoi des féminines de La Bazoge les 2 et 3 juillet. Maison à Fresnay-sur-sarthe avec DPE classe E| 17 annonces ajoutées hier. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Les Alpes Mancelles dans l'espace Mon Actu.