Régie De Quartiers Saint Denis | Helloasso - Gestion Des Mandats - Déclarations D'activité - Dérogations : Crcc De Saint-Denis De La Réunion

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Saturday, 27 July 2024

Présentation de la structure La régie de quartier de St Denis a pour objectif l'amélioration du cadre de vie et l'embellissement des quartiers au travers de l'insertion professionnelle des habitants et d'une manière générale des publics locaux rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Ses activités: Collecte et la gestion de déchets spécifiques (cartons, cagettes) Nettoyage et l'entretien des parties communes du patrimoine des partenaires publics (bailleurs/collectivités) Prestations multi-services (manutention, petit bricolage) auprès des collectivités/particuliers/entreprises/bailleurs. Notre zone géographique d'implantation Type de structure Au niveau départemental: EI ( 93) Notre offre Nos activités Type(s) de prestation Production de biens et services En bref Statut juridique ASSOCIATION Informations détaillées Adhésion à un réseau francilien de l'IAE Infos pratiques Coordonnées Adresse principale 09 80 09 21 36 1 allée des Saules - Cité des Saussaie 93200 SAINT-DENIS France

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Contexte: L'association de préfiguration de la Régie de quartiers de St Denis est une association loi de 1901, créée en 2014. Dans sa démarche de créer une Régie de Quartiers sur la Ville de St Denis, elle se reconnaît totalement dans la culture et les valeurs portées par le Réseau National des Régies de Quartier et des Régies de Territoire, appuyé par le Comité National de Liaison des Régies de Quartier, tête de réseau de 150 associations oeuvrant depuis 30 ans sur le territoire national. Ancrée dans l'économie sociale et solidaire, elle organise actuellement ses futures activités répondant à une triple préoccupation: L'amélioration du cadre de vie à travers des prestations de gestion urbaine de proximité: nettoyage de la voirie et entretien des espaces verts - nettoyage des communs d'immeubles – manutention, débarras, services à la personne. La création d'emplois et la mise en place de parcours d'insertion, en priorité pour les habitant-e-s du quartier (Demande de conventionnement I.

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REGIE DE QUARTIER DE TREMBLAY EN FRANCE, est une PME sous la forme d'une Association déclarée créée le 11/09/2002. L'établissement est spécialisé en Action sociale sans hébergement n. c. a. et son effectif est compris entre 20 à 49 salariés. REGIE DE QUARTIER DE TREMBLAY EN FRANCE se trouve dans la commune de Tremblay en France dans le département Seine Saint Denis (93). Raison sociale SIREN 392814372 NIC 00034 SIRET 39281437200034 Activité principale de l'entreprise (APE) 88. 99B Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR22392814372 Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.

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000 €). Elaborer le budget prévisionnel annuel et suivre sa réalisation. Répondre aux appels d'offres publics et privés, aux demandes de devis, aux appels à projet et concours. Effectuer les demandes de financement auprès des partenaires; Représenter la Régie auprès des partenaires (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, financeurs, partenaires socio-économiques et institutionnels du territoire) et travailler en étroite collaboration avec eux; Préparer les réunions des instances politiques de l'association (bureaux, conseils d'administration et assemblées générales) et y participer. Proposer des temps de pilotage complémentaires, si nécessaire, qui permettent aux administrateurs-trices d'avoir un suivi financier, économique et social de la Régie; Etre en relation permanente avec le Comité National de Liaison des Régies de Quartier. Degré d'autonomie La/le directeur-trice définit la stratégie de la structure, l'applique, en dirige la mise en oeuvre et s'assure de la réalisation des objectifs fixés.

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« On a un robot neuf, une machine à coudre, des cafetières… Les prix ont été fixés par rapport aux brocantes », explique Brigitte Oztoprak, trésorière de l'association, qui a mis la main à la pâte, elle aussi. Un café associatif en préparation Le local, de 70 m2, a été mis à disposition par le bailleur Osica, qui ne facture que les charges locatives, environ 150 euros par mois. « C'est à l'origine un local commun résidentiel. Les gens ne se le sont pas appropriés, on lui cherchait une vocation sociale », raconte Carole Druesnes, directrice d'agence. Débarras, vide-grenier, la boutique ne se prétend pas ressourcerie. « C'est un label trop long à obtenir », précise Chantal Delahousse. Mais la vocation est à peu près la même. Puisqu'il s'agit de collecter pour leur donner une seconde vie des biens qui auraient fini à la poubelle. À l'exemple de la Fripouille d'Aubervilliers, la boutique ambitionne de « devenir une boîte à idées du quartier », un lieu d'échanges où se construiront des projets de services de proximité ou des animations.

- Identifier les risques......

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis: 4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT 50 salariés La désignation du CAC est faite par l'associé unique. Société anonyme (SA) La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis: 4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT 50 salariés La désignation du CAC est faite en assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration (ou du conseil de surveillance). Un CAC peut aussi être désigné volontairement par une décision des associés. Société par actions simplifiée (SAS) La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis: 4 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 8 000 000 € de chiffre d'affaires HT 50 salariés La désignation du CAC est faire par une décision collective des associés sur proposition du président (ou d'un autre organe de direction).

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La crise actuelle a pour corollaire une recherche continuelle de sources d'économie de la part des directions d'entreprise. L'audit légal n'échappe pas à cette tendance de fond. Le commissaire aux comptes doit défendre sa mission et ses budgets… faire preuve de pédagogie et développer sa communication. Il doit faire l'effort d'apporter de la valeur ajoutée à sa mission. Si les opérations comptables courantes sont généralement bien maîtrisées par les services comptables internes, la revue du fonctionnement du contrôle interne et du système d'information appelle souvent à des recommandations. Le commissaire aux comptes a d'autant moins de mal à faire accepter son budget qu'il aura su démontrer la valeur de ses travaux par la pertinence de ses restitutions à son client. (1) De fait, la liberté de fixation des honoraires (résultant du calcul nombre d'heures x taux horaire) émane surtout du taux horaire. A noter: Le barème ne s'applique pas à l'audit des comptes de certaines formes juridiques ainsi qu'à l' audit des comptes consolidés: pour plus d'infos, lire: Mandats de commissariat aux comptes: cas d'exonération de l'application du barème d'heures.

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Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis: 1 550 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 3 100 000 € de chiffre d'affaires HT 50 salariés La désignation du CAC est faite en assemblée générale ordinaire. Sociétés civiles d'une certaine taille ayant une activité économique La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des trois seuils suivants sont franchis: 1 550 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 3 100 000 € de chiffre d'affaires HT 50 salariés La désignation du CAC est faite en assemblée générale ordinaire ou par un organe ayant une fonction analogue. Organisme de formation privé La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dés lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis: 230 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 153 000 € de chiffre d'affaires 3 salariés La désignation du CAC est faite en assemblée générale ordinaire.

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Les textes: Article R. 823-2 du code de commerce: « Tout commissaire aux comptes chargé d'une mission de certification des comptes d'une personne ou entité notifie dans le délai de 8 jours sa nomination au Conseil Régional de la Compagnie dont il est membre…. » Article R. 823-10 du code de commerce: « le commissaire aux comptes établit chaque année une déclaration d'activité (…). Le commissaire aux comptes adresse cette déclaration d'activité, le cas échéant par voie électronique, à la compagnie régionale, laquelle en transmet un exemplaire à la Compagnie nationale. La Compagnie nationale transmet une copie de ces informations au Haut conseil du commissariat aux comptes. » Article R. 823-14 du code de commerce: « Si le nombre d'heures de travail normalement nécessaires à la réalisation du programme de travail du ou des commissaires aux comptes apparaît excessif ou insuffisant, le président de la compagnie régionale est saisi par la partie la plus diligente d'une demande de dérogation aux nombres indiqués à l'article R. 823-12.

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Cette demande indique le nombre d'heures estimées nécessaires et les motifs de la dérogation demandée. Elle est présentée préalablement à la réalisation de la mission. L'autre partie fait connaître son avis. Le président de la compagnie régionale rend sa décision dans les quinze jours de la demande. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le président de la compagnie nationale. La partie la plus diligente dispose d'un délai de dix jours à compter de la notification de la décision du président de la compagnie régionale pour saisir le président de la compagnie nationale, qui rend sa décision dans un délai d'un mois à compter de sa saisine. La décision du président de la compagnie nationale peut faire l'objet d'un recours devant la formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes, qui est saisie et qui statue dans les conditions prévues respectivement aux articles R. 823-18 alinéa 4 et R. 823-19. Cette procédure ne s'applique pas si le dépassement des limites fixées aux articles R. 823-12 et R. 823-13 recueille l'accord des parties.

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