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Thursday, 27 June 2024
Le vendeur court le risque de voir son bien occupé sans qu'aucun loyer ni indemnité ne lui soient versés. Pour envisager la réalisation de travaux ou l'occupation du logement, il est donc fortement recommandé de ne pas anticiper la remise des clés et d'attendre: soit la signature de l'acte; soit la réalisation de la vente au sens juridique, c'est-à-dire la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives prévues au compromis de vente (obtention du prêt, purge des droits de préemption, etc). Conclusion d'une convention d'occupation Si aucune solution que la remise des clés anticipée ne peut être trouvée, il est fortement conseillé la conclusion entre vendeur et acquéreur d'une convention d'occupation. Ce contrat, à rédiger de préférence par le notaire, édicte les principes de l'occupation anticipée des lieux: assurance du bien par les deux parties: assurance propriétaire non occupant et assurance locative; principe de paiement des charges, des taxes et des dépenses éventuelles d'entretien et de fonctionnement; indemnité d'occupation du bien par l'acquéreur; montant du dépôt de garantie à verser par l'acheteur occupant; montant de l'astreinte à verser par l'acquéreur en cas de non-libération des lieux si la vente ne se réalise pas.

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10 Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du transfert de jouissance. Il est habituellement convenu de les reporter à la date de la signature de l'acte. Peut-on y déroger et donner directement les clés aux acquéreurs au moment du compromis? Il arrive parfois que les acquéreurs d'une maison demandent aux vendeurs d'avoir les clés et la jouissance de l'immeuble dès la signature du compromis, pour différentes raisons: ils sont pressés de profiter de leur logement; leur habitation actuelle n'est plus disponible; ils veulent déjà commencer des travaux pour pouvoir s'intaller dès la signature de l'acte authentique. Les vendeurs peuvent évidemment remettre les clés dès le compromis, mais les deux parties prennent alors certains risques. Même si ce n'est pas interdit, les notaires déconseillent la remise des clés avant la signature de l' acte authentique de vente. Si l'acquéreur souhaite malgré tout obtenir les clés au moment du compromis de vente, il faut s'entourer de certaines précautions.

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Dans le cadre d'une vente, les clés du logement sont normalement remises le jour de la signature de l'acte définitif. Le vendeur peut aussi les donner à l'acheteur après la signature du compromis de vente, mais cela n'est pas sans risque. La remise des clés avant la signature définitive n'est pas sans risque pour le vendeur. ©auremar Remettre les clés avant la signature de l'acte définitif: quels sont les risques? En principe, l'acheteur immobilier devient propriétaire du logement seulement le jour de l'acte de vente définitif. Néanmoins, il est juridiquement possible de remettre les clés à l'acheteur après la signature du compromis de vente, pour qu'il puisse commencer à faire des travaux ou entreposer des meubles. Cependant, cela n'est pas sans risque pour le vendeur. En cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, etc. ), c'est votre responsabilité qui sera engagée et non celle de l'acheteur. En effet, votre assurance habitation risque de ne pas prendre effet si l'acheteur occupe le logement sans aucun acte authentique.

Si votre première visite commence à dater, il est normal de vouloir vérifier que le logement correspond toujours à vos attentes. Ce sera surtout l'occasion de vous assurer de la réalité des prestations fournies, et d'identifier la présence éventuelle de vices cachés. La visite du bien se termine en principe par la signature de l'état des lieux et la remise des clés. Si toutefois, vous constatez la présence de gros défauts sur le bien, il vous sera possible de refuser sa livraison et de dresser un procès-verbal de refus. Cela permettra alors au vendeur de disposer d'un délai supplémentaire pour réaliser les travaux nécessaires. Peut-on différer la remise des clés? Il est parfois possible de procéder à une remise des clés anticipées lors de l'acte de vente. En tant qu'acquéreur, vous pouvez demander explicitement l'obtention des clés avant la signature de l'acte et le règlement de la vente. C'est une option utile si vous souhaitez effectuer des travaux au plus vite dans votre nouveau bien.

Ces mécanismes sont certainement intéressants pour un système open source. Ces mécanismes peuvent éventuellement être déjà directement intégrés dans le sous-ensemble moteur, eg treuil de bateau. ex: treuil manuel: quotient de transmission (rapport pignon) 4:1 ET 8:1 (Considérations empiriques, mais pas uniquement) la trituration (excès) est plutôt néfaste une température trop élevée est plutôt néfaste les 2 points précédents militent plutôt pour un pressage statique et lent. Pressoir pour olives noires. Un pressage lent s'accommode bien d'une production de pression manuelle (pas forcément besoin de motorisation). Position/agencement/dimension des sorties de l'huile L'évacuation de la partie liquide, qui doit se frayer un chemin à travers les olives en cours d'écrasement est a priori l'une des difficultés. Au plus il y a d'olives, au plus cela est difficile (mais cela dépend évidemment de la forme dans laquelle les olives sont compressées, et entre autres du ratio entre surface externe et volume) Là aussi la vitesse du process entre en jeu.

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Dans un moulin qui doit traiter plusieurs tonnes d'olives, les machines qui fonctionnent "en continu", doivent pouvoir à tout instant presser simultanément plusieurs kilos ou dizaines de kilos. Un modèle réduit de machine industrielle ne conviendrait pas à un moulin, mais pourrait suffire à un particulier. Le cahier des charges ci-dessus se veut très général (un catalogue de voeux pieux! ). Ce cahier des charges deviendra plus technique selon les pistes de solutions qui émergeront. Considérations physiques Pour une force donnée, au plus la surface d'application est petite, au plus la pression est élevée (voir eg les enclumes de diamant). Pressoir hydraulique electrique à olives. Cette considération oriente plutôt vers une forme de pressoir où la partie où se réalise l'écrasement serait petite. A l'extrême limite, si on traite olive par olive, il n'y a pas besoin d'une pression très élevée pour extraire l'huile. Pour une source de pression donnée, il existe des mécanismes de démultiplication / levier / mouflage, capables de démultiplier la pression (ou traction) initiale.

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Nous assistons aujourd'hui à une course effrénée aux brevets. Dans tous les domaines. Course pas toujours bénéfique au plus grand nombre. Concevoir en open source et publier plans et schémas, c'est aussi prendre date et se prémunir de revendications de propriété intellectuelle ultérieures sur les dispositifs concernés. Il vaut peut-être mieux prendre certaines dispositions tant qu'il est encore temps et que tout n'est pas verrouillé. Ensemble fabrication huile avec pressoir hydraulique à vis centrale - Tom Press. Les paysans qui seront taxés pour ressemer leurs propres semences s'en rendent compte aujourd'hui. Voir aussi le paragraphe Intérêts Spécificités de l'usage individuel Un pressoir à olives utilisé individuellement, ie pour de petites quantités, n'a pas les mêmes contraintes qu'un pressoir de moulin qui doit débiter, rapidement, des quantités importantes. On est là aussi complètement dans une problématique de centralisation/grosses quantités=engorgement contre décentralisation/petites quantités=souplesse. Le pressoir de moulin privilégiera ainsi plutôt des solutions techniques de fonctionnement continu, sans interruption pour charge/décharge (chargement d'olives/déchargement d'olives compressées).

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