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Sunday, 25 August 2024

Lors d'une vente, la loi Alur impose d'annexer une copie du carnet d'entretien à la promesse de vente et à la signature de l'acte authentique de vente. Le carnet d'entretien peut être également demandé par tout copropriétaire à tout moment. Pour cela, le copropriétaire concerné doit envoyer une lettre simple au syndic. Si votre copropriété est gérée en syndic professionnel, ce dernier peut vous facturer la copie du carnet d'entretien. Le montant de cette prestation est libre mais doit être indiqué dans le contrat du syndic. Le carnet d'entretien d'une copropriété peut-il être dématérialisé? Le carnet d'entretien peut être dématérialisé mais ce n'est pas obligatoire. Toutefois, cela peut être plus pratique. À noter qu'en syndic professionnel, le carnet d'entretien peut être ajouté à l'extranet de la copropriété. Avec Matera, tous les copropriétaires ont un accès personnel avec l'ensemble des documents de la copropriété. Ils ont également accès à un module de messagerie pour discuter entre copropriétaires et peuvent consulter à tout moment leur solde de copropriétaire et leurs appels de fonds pour plus de transparence.

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Par ailleurs, le carnet d'entretien peut également mentionner des informations complémentaires que les copropriétaires peuvent décider de faire figurer à la majorité simple à l'ordre de leur assemblée générale comme celles relatives à sa construction ou aux études techniques qui ont pu être menées (article 5 du décret 2001-477). Sur la forme, le décret ne donne aucune précision particulière. Cependant, il est à noter que (article 5 du décret): Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats établit ce document? Article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965: Le syndic est chargé: – d'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret; Autrement dit, c'est le syndic et uniquement lui qui établit le carnet d'entretien.

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Ainsi, un syndic professionnel et un syndic non-professionnel doivent tous deux établir et mettre à jour le carnet d'entretien de copropriété. Pour rappel, un syndic non-professionnel regroupe: Le syndic bénévole, où c'est un copropriétaire qui gère la copropriété; Le syndic coopératif, où c'est le conseil syndical qui gère la copropriété sans intermédiaire. Les conseillers syndicaux se répartissent les tâches entre eux mais légalement, la qualité de syndic est détenue par le président du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires a le droit d'ajouter d'autres informations dans le carnet d'entretien de copropriété s'il le souhaite. Pour cela, un vote portant sur les éléments à ajouter doit avoir lieu en assemblée générale, à la majorité simple. Il peut s'agir notamment d'informations relatives à la construction de l'immeuble ou à d'autres diagnostics techniques. ‍ Quel est le contenu du carnet d'entretien de copropriété? Le contenu du carnet d'entretien de copropriété est fixé par la loi SRU et plus précisément par le décret du 30 mai 2001.

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Depuis janvier 2020, la loi 16 oblige les administrateurs de copropriétés divises à se doter d'un carnet d'entretien pour permettre le suivi rigoureux de l'évolution de leur immeuble. Dans l'avenir, tous les nouveaux administrateurs auront une image de l'état réel de leur bâtiment pour ainsi prévenir la dégradation et réduire les impacts considérables que les travaux imprévus peuvent avoir sur le portefeuille des copropriétaires. De fait, cet outil d'intervention est nécessaire à l'entretien du bâtiment et par le fait même, assure la pérennité de l'investissement des copropriétaires. Le carnet d'entretien comprend: Les informations relatives au descriptif de l'immeuble; Des fiches descriptives de chacun des équipements communs; L'historique des interventions (fiches interactives permettant d'intégrer les interventions antérieures et futures); Les contrats et les garanties; Un calendrier pluriannuel de l'entretien préventif des équipements; Des grilles de vérification des équipements communs permettant de faire leur suivi au fil des années.

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À quoi sert le carnet d'entretien de copropriété? Le carnet d'entretien conserve toutes les informations clés concernant un immeuble en copropriété. La consultation du carnet d'entretien d'un immeuble permet d'appréhender la manière dont la copropriété est tenue. Tout syndic à Nantes ou ailleurs a l'obligation de le tenir depuis 2001. Comment est constitué le carnet d'entretien? Le carnet d'entretien de copropriété est un document qui conserve toutes les informations essentielles concernant un immeuble allant du suivi des travaux importants aux contrats concernant l'immeuble et tous ses équipements. Le carnet d'entretien doit comprendre un certain nombre d'informations obligatoires: • L'adresse de l'immeuble concerné, • Les coordonnées du syndic en place, • La mentions des contrats d'assurances de l'immeuble avec leurs dates d'échéance. • L'année de réalisation des travaux importants (ravalement, toitures, ascenseur, chaudière, etc. ) et les coordonnées des entreprises ayant réalisé ces travaux, • La mention de l'assurance dommages-ouvrage dont la garantie est en cours, • Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements avec leurs dates d'échéance, • L'échéancier pluriannuel des travaux décidé par l'assemblée générale.

C'est pourquoi, l'équipe juridique de Matera accompagne les syndics non-professionnels sans frais supplémentaires et s'assure que toutes les obligations légales du syndic soient respectées. Un manquement à l'obligation liée au carnet d'entretien est un motif légitime pour procéder à la révocation du syndic. Pour révoquer son syndic, il faut mettre la résolution associée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et voter la révocation à la majorité absolue. Puisqu'un syndic est obligatoire, en cas de révocation, il convient de choisir un nouveau syndic lors de la même assemblée générale. Pour votre futur syndic, pensez au syndic bénévole ou coopératif. Ces modèles présentent divers avantages comme des économies de charges, plus de transparence dans la gestion et plus de convivialité dans l'immeuble.

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