Qcm Droit Administratif: Pèse Personne Seca Robusta 813 2

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Wednesday, 3 July 2024

LEBLOND a été dévasté par les lapins de garenne colonisant le lit de la Loire, à sec une grande partie de l'année. Ses arbustes d'ornement ont été broutés par les cerfs provenant de la forêt domaniale de Froidevaux, toute proche, gérée par l'Office National des Forêts A: M. ]

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De faire écran entre une directive et la constitution De faire écran entre un acte administratif et une directive De faire écran entre deux autres lois De faire écran entre une loi et la Constituion De faire écran entre un acte administratif et la Constitution Question 9 Quel arrêt rendu en 1919, dispose de l'existence d'un pouvoir réglementaire de police au niveau national Cohn Bendit Dehaene Van Duyn Labonne Breisacher Question 10 L'arrêt Aramu a donné naissance à quoi? Aux principes fondamentaux des lois de la République Aux principes généraux du droit A la loi Au droit administratif A la Constitution de la Ve République A la Charte environnementale A la Charte de l'environnement Au Conseil Constitutionnel

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Le privilège de l'exécution d'office permet à une décision de l'administration de produire ses effets sans formalités: a m vrai b m faux 13. Les actes administratifs unilatéraux… a m peuvent être contestés devant un juge b m ne peuvent pas être contestés devant un juge c m peuvent être contestés devant la police administrative 14. Pour identifier le contrat administratif, à défaut de loi le juge utilise 3 critères: a m organique, matériel, substantiel b m organique, mécanique, juridique c m organique, matériel, juridique 15. Un contrat conclu entre deux personnes publiques est toujours un contrat administratif: 16. Une association créée par une personne publique: a m passe des contrats administratifs lorsqu'elle est contrôlée et financée par une personne publique; b m passe des contrats de droit privé parce qu'elle est une personne privée; c m passe des contrats de droit privé même si elle est contrôlée et financée par une personne publique. QCM. Droit administratif - Pastorel 9782842003692 | Lgdj.fr. 17. Pour lancer une délégation de service public: a m une collectivité doit vouloir prendre en charge une activité d'intérêt général; b m une collectivité doit se désintéresser de la prise en charge d'une activité d'intérêt général.

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La CADA est une autorité qui garantit les droits des usagers de l'administration en… a  permettant l'accès aux décisions administratives; b  permettant l'accès aux documents administratifs; c  permettant l'accès aux diplômes administratifs. Qcm droit administratif.fr. Pour régler à l'amiable ses litiges avec une administration, l'usager peut saisir… a  le Médiateur de la République; b  le Conciliateur de la République; c  le Défenseur des Droits. Dans le cadre du recours en excès de pouvoir, le contrôle du juge porte sur … a  la légalité extérieure et la légalité intérieure de l'acte; b  la légalité externe et la légalité interne de l'acte; c  l'égalité externe et l'égalité interne de l'acte. Ce sont des motifs d'annulation: a  le vice de forme et le détournement de procédure; b  le vice de droit et le détournement de forme; c  le vice de procédure et le détournement de pouvoir. L'administration est responsable des dommages causés par son action… a  non, l'Etat ne peut mal faire; b  s'ils résultent d'une faute de service; c  s'ils résultent d'1 faute commise délibérément par un fonctionnaire.

18. Une délégation de service public est … a m un acte unilatéral confiant une activité d'intérêt général à un partenaire de l'administration; b m un contrat confiant une activité d'intérêt général à un partenaire de l'administration. 19. Qcm droit administratif territorial. La rémunération du délégataire de service public doit être… a m substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service; b m substantiellement assurée par la collectivité délégante; c m substantiellement assurée par la participation des usagers. 20. Dans le cadre d'un contrat d'occupation du domaine public: a m le cocontractant poursuit une mission d'intérêt général; b m le cocontractant poursuit son activité sans considérations c m le cocontractant poursuit son activité et assure en même temps une mission d'intérêt général. 21. Les procédures d'achat organisées par le code des marchés publics: a m garantissent à l'administration les prix les plus bas; b m garantissent aux fournisseurs une sélection loyale de leurs offres; c m garantissent aux usagers un service public de qualité.

CE, 1991 Quintin CE 1998 Sarran CE 1989 Nicolo 8 Dans quel arreêt le CE accepte-t-il de vérifier la compatibilité d'une loi à un traité antérieur, et cesse de fair prévaloir les lois postérieures à un traité? Ce 1990 gisti CE 1978 Cohn Bendit CE 1989 Nicolo 9 Quel arrêt reconnaît que ni l'état ni les particuliers ne peuvent invoquer une directive communautaire non transposée? CE 1995 LIlly France CE 1978 Cohn Bendit CE 2006 De Groot Bejo 10 L'arrêt du CE 2007 S Arcelor nous dit que... Le droit administratif en QCM - 2e édition. La directive communautaire a un effet direct si son contenu est inconditionnel et précis et qu'elle fait naître des droits aux administrés Le CE assure le respect des directives communautaires en engageant la responsabilité de l'état si la directive n'est pas transposée Le CE controle les décrets qui transposent une directive par rapport à la constitution 11 Quel arrêt dit que le traité est inférieur à la constitution? CE 1998 Sarran CE 1952 Dame Kirkwood CC 2004 à propos du traité établissant une constitution pour l'Europe 12 En quelle année le CE a-t-il rendu l'arrêt de la société SA La Cinq?

En savoir plus Pèse-personne Seca Robusta La balance Seca Robusta 813 dispose d'une plateforme extra large et solide pour les personnes pesant jusqu'à 200 kilogrammes. La plateforme extra-large de 433 x 47 x 373 millimètres et de faible épaisseur est dotée d'un revêtement en caoutchouc extrêmement robuste et sa construction plate la rend facilement accessible. La balance Seca Robusta dispose également de pieds de caoutchouc antidérapants pour un positionnement stable et d'un grand affichage LCD pour une lecture facile du poids. Ces balances sont les plus précises des balances destinées aux particuliers. La fonction Step-Off par exemple permet de se peser sans devoir d'abord allumer la balance, les affichages de grande taille facilitent la lecture du poids, et la construction complexe du corps de la balance garantit une stabilité maximale. Caractéristiques du pèse-personne Seca Robusta 813: Capacité: 200 kg. Graduation: 100 g. Dimensions (L x H x P): 433 x 47 x 373 mm. Poids: 2, 6 kg. Alimentation: piles.

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Agrandir l'image Encore 180, 00 € pour avoir la livraison gratuite! Référence 8130B Fabricant: SECA Pèse-personne électronique SECA Robusta 813. Robuste pèse-personne électronique plat de grande capacité. Plateau peu épais. Grand affichage LCD. Robuste revêtement en caoutchouc. Très grande capacité, jusqu'à 200 kg. Graduation: 100g. Fonction Step-off: pour se peser sans devoir allumer d'abord la balance. Renforcement d'acier. Pied antidérapant. Dimensions: 43. 3x 47x 37. 3 cm. Poids: 2, 9kg. Alimentation par piles. C'est parce que de plus en plus de personnes souffrent d'obésité que SECA a mis au point une balance dotée d'une plateforme extra-large qui supporte 200 kilos sans la moindre difficulté. 100 Produits Livraison gratuite à partir de 180 € Expedition sous 24/48h *Sous réserve des stocks disponibles 10 produits complémentaires

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En tant que leader du marché mondial des pesées médicales, SECA propose avec le pèse-personne électronique Seca 813 XL une solution qui satisfait aux exigences les plus élevées en matière de confort, solidité et précision. De ce fait, c'est la balance idéale pour la surveillance du poids chez vous. Le pèse-personne électronique Seca 813 XL est particulièrement bien adaptée aux hôtels, centres de conseils nutritionnels et ménages des particuliers. Elle n'est par contre pas prévue pour un usage mobile et intensif (tel que les complexes sportifs par exemple). Ce matériel de mesure du poids est équipé d'une plateforme extra large. La plateforme particulièrement spacieuse avec son châssis en acier extrêmement solide est très plate et donc facilement accessible, même pour les personnes souffrant d'une motricité limitée. Les 4 pieds de nivellement en caoutchouc, assurent une mise en place stable, même pour les sols recouverts de moquettes. Son revêtement antidérapant avec ses gros picots de caoutchouc, rendent la pesée sûre et confortable.