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La durée de la disponibilité est fixée à 1 an maximum, renouvelable deux fois. Disponibilité d'office en attente de réintégration Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité sur demande ou d'une mise hors cadres, en l'absence d'emploi vacant ou en cas de refus de l'emploi proposé. Disponibilité à l'issue d'une réorientation professionnelle Le fonctionnaire d'État placé en situation de réorientation professionnelle, qui a refusé successivement trois offres d'emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, peut être placé en disponibilité d'office. Disponibilité pour convenances personnelles La durée est de 5 ans renouvelable sous conditions, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière. Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général La durée est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Disponibilité d office en attente de integration le. Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise Elle est accordée pour une durée limitée à deux ans.
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Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d'acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. Ce modèle d'acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées. ARRÊTÉ DE RÉINTÉGRATION APRÈS DISPONIBILITÉ D'OFFICE POUR RAISONS DE SANTÉ À LA SUITE DE L'ÉPUISEMENT DES DROITS À CONGÉS DE MALADIE UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE Télécharger le modèle d'acte
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La procédure: L'agent concerné avait demandé à son employeur de lui verser des allocations chômage pour les six mois s'étant écoulés entre la date de fin de sa disponibilité, et la reprise effective de son travail. Face au refus de la région de faire droit à cette demande, il a en première instance saisi le tribunal administratif de Poitiers, lequel n' a fait droit à ses prétentions que partiellement (seulement pour une période de quelques jours). L'agent a cependant obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Je suis en disponibilité |Pôle emploi. Les juges d'appel ont en effet recherché si l'intéressé avait été involontairement été privé d'emploi, et ont considéré que cela était nécessairement le cas au regard de son maintien en disponibilité malgré la demande de réintégration. Le raisonnement du Conseil d'Etat: La haute juridiction a rappelé les deux types de règles applicables en la matière. S'agissant de la réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles: L'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale prévoit que lorsque l'agent demande sa réintégration, il doit se voir proposer une des trois premières vacances d'emploi dans sa collectivité d'origine.
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les conditions ci-dessous). En cas de reprise d'un emploi pendant votre disponibilité Au cours de votre congé, vous êtes libre d'exercer une activité professionnelle. Si vous occupez une activité salariée et que vous la perdez durant votre congé, vous pouvez bénéficier de l'assurance chômage, à condition de remplir des conditions particulières: Règles particulières d'admission En plus des conditions d'accès communes à tous les demandeurs d'emploi (consultez « Ai-je droit à l'allocation chômage? Réintégration après disponibilité : fonction publique - Ooreka. »), des règles particulières sont applicables lorsque vous vous trouvez en disponibilité. Période de référence spécifique Pour déterminer la durée de votre affiliation, seules sont prises en compte les périodes d'emploi accomplies au cours de la période de disponibilité. Justificatifs à fournir Pour être admis au bénéfice de l'allocation chômage en cas de cessation de l'activité pendant cette période, vous devez justifier que vous n'avez pas été réintégré par votre employeur ou votre administration d'origine (fournir une attestation écrite de l'employeur).
Les fonctionnaires de l'Etat sont placés dans une des quatre positions administratives suivantes: l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental ( loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et décret n°85-986 du 16 septembre 1985). Définie à l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984, « la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ». Le fonctionnaire est placé dans cette position soit à sa demande soit d'office (article 51 de la loi du 11 janvier 1984 et article 42 du décret du 16 septembre 1985). Disponibilité d office en attente de réintégration fonction publique. Sur demande du fonctionnaire, la mise en disponibilité peut être accordée, sous réserves de l'intérêt du service, dans les cas suivants: études ou recherches présentant un intérêt général; convenance personnelle ( article 44 du décret du 16 septembre 1985); création ou reprise d'une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du Code du travail ( article 46 du décret du 16 septembre 1985).
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Vase XIXe en barbotine rond à long col sur pied floral (accidenté puis restauré, voir photos) teinté de turquoise, indigo, brun et vert. La scène représente un homme noir en lutte avec un grand serpent, anaconda ou boa, à l'agonie, la gueule grande ouverte. L'anatomie, fidèle et académique, traduit parfaitement l'effort et la puissance de l'étreinte, témoin de l'expertise du sculpteur. Les artistes de cette époque et ce mouvement en particulier étaient très inspirés par les civilisations lointaines et différentes. Théodore-Martin Hébert est né à Paris le 20 juillet 1829, et y meurt le 31 mars 1913. C'est un sculpteur français élève de Jean-Louis Chenillon (1810-1875). Il expose au Salon des artistes français de 1848 à 1882. D'un style parfois influencé par Albert-Ernest Carrier-Belleuse, il est actif jusqu'en 1890. La scène de ce vase et sa signature en font une pièce singulière, originale, et rétro. Vase barbotine art nouveau images. Vase XIXe Art nouveau Art décoratif exotisme Céramique signée T. HÉBERT Déco antique 19 x 10 x 36 cm Poids: 2.
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Grand vase ancien en Barbotine, 54 cm de haut, pied à Magnifique vase ancien en barbotine. Dans le grenier familial depuis très longtemps. le pied a été cassé, et recollé en plusieurs endroits et il manque un petit morceau. Je pense que c'est restaurable par quelqu'un d'habile ou minutieux. A noter que si on le tourne du bon côté, on ne voit plus que c'est cassé. Ce vase est très décoratif, et s'il n'était pas endommagé il vaudrait très cher. Photos du pied sur demande avec votre adresse mail. Il fait 54cm de haut, et la largeur hors tout (rubans compris) est de 37cm. Barbotine Ancienne, Céramique Vernissée sur Proantic - Art Nouveau - 20ème Siècle. Retrait sur place possible. Dans le montant des frais d'envoi, je tiens un peu compte de la complexité de l'emballage qui me prendra un certain temps. Mondial Relay recommandé, mais colissimo possible. Pour plus d'information ou acheter,
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Description Barbotine, Porcelaine. Le haut du vase est ajouré. Polychrome: bleu, vert, jaune, violet rouge, rose et beige. Gravé dessous le numéro 348. Motifs fleuris. Forme évasée. Dimensions: Hauteur: 39 cm. Socle 15 x 15 cm. Très bel état. Poids 1, 350 kilogramme sans emballage. Informations complémentaires Poids 3 kg
Vase ancien Fleurs Barbotine Faience Art Nouveau France Antique vase Fleurs Vase ancien « Fleurs du Moderne », barbotin en faïence, Art Nouveau, début du XXème siècle, France. Vase rare très chic de grande taille de l'époque Art Nouveau. Un vieux vase bleu cobalt aux couleurs dorées fantastiques, avec une forme Art Nouveau caractéristique. Le vase est lumineux et a l'air tout simplement luxueux, et la combinaison de motifs peints à la main et de bas-relief utilisant la technique Barbotin rend ce vase irrésistible! Old vase « Fleurs du Moderne », earthenware sprocket, Art Nouveau, early 20th century, France. Rare very chic large vase from the Art Nouveau period. An old cobalt blue vase in fantastic golden colors, with a characteristic Art Nouveau shape. The vase is bright and looks simply luxurious, and the combination of hand painted designs and bas-relief using the Barbotin technique makes this vase irresistible! Rare Vase Ancien Barbotine ART NOUVEAU France 1900 Décor Floral Végétal Numéroté | Ancien art nouveau. Vysota – 36 sm. Essayez avec cette orthographe. Hauteur – 36 cm. Antique vase « Flowers of Modern », faience barbotin, Art Nouveau, early XX century, France.