Collectif National Des Victimes De Notaires Denommee "Association S.O.S. Victimes Des Notaires " (W182000302) - Assoce.Fr, Code Promo Brodeuses Du Monde 2015

Sarments Du Médoc Révillon
Thursday, 29 August 2024

5) Le Notariat s'il veut survivre il faut que la justice française arrête de couvrir la CRIMINALITE NOTARIALE AVEC SES 35 ans d'existence et ses milliers de dossiers l' Association des victimes de Notaires est fondée à en faire le triste constat. Association nationale des victimes de notaires.fr. L'association au regard de son objet social est en droit de porter PLAINTE pour les faits qu'elle dénonce cette PLAINTE vient en complément de la PLAINTE avec constitution de Partie Civile, de notre Adhérente Mme MICHAUD PAR CES MOTIFS: PLAISE à Monsieur Le Juge d'Instruction Serge TOURNAIRE FAIRE DROIT à la présente Constitution de Partie Civile de l'Association J'adresse copie de cette lettre à la Direction des Affaires Civiles responsable du Notariat. A Me Frédéric PICHON (avocat de Mme MICHAUD) Avocat à la Cour 7, rue Saint-Lazare 75009 PARIS La Secrétaire Générale Gisèle NERON Sur ce! la secrétaire générale de l'association SOS VICTIMES DES NOTAIRES a reçu un appel téléphonique de menaces lui indiquant qu'on allait la poursuivre pour diffamation!

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Forme Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture): 182S Nature de l'association: Simplement Declarée (D) Groupement (Simple, Union, Fédération): Simple (S) Observation du waldec: DOSSIER WALDEC Position (Active, Dissoute, Supprimée): Active (A) Publication sur le web: Non (0) Site web déclaré au waldec: Aucun

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La justice est rendue au nom du peuple mais les gens du peuple n'ont pas voix au chapitre. Leur avis ne compte pas. Leur témoignage ne compte pas. Leur souffrance ne compte pas. Ainsi, si l'état et le Ministre de la justice ne peuvent intervenir, qui peut intervenir? Ainsi pour régler le problème de l'arbitraire du juge, Je dois retourner devant le juge! J'ai fait appel, qui me garantit que le juge qui jugera ne sera pas lui aussi partial? ASSOCIATION S.O.S. VICTIMES DE NOTAIRES (BOUZAIS) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 750150278. Puisque depuis 10 ans, malgré les preuves irréfutables, lorsqu'il s'agit d'HSBC je suis condamnée sous des prétextes fallacieux, non pas sur le fond, qui n'est pas contestable mais sur des problèmes de forme, l'autorité de la chose jugée, ou irrecevable! etc.., en somme HSBC peut voler en toute impunité, puisque les juges d'emblées leur donne raison pourquoi se gênerait il! L'Etat n'a pas à opposer qu'il ne peut intervenir dans les procédures en cours quand il y a des violations de la loi ou des règles de procédure avérées. Article 620 Laisserait-on une personne se noyer en disant qu'on ne peut pas intervenir?

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Activité Projet porté cette assocaiton a pour but de s'opposer aux conséquenses des dysfonctionnements du notariat de tous ordres civils ou pénal qui affecte injustement la réputation et la vie professionnelle d'un notaire d'un ancien notaire d'une société notariale. Décrire les dérives du notariat ses abus ses infractions, les analyser, décrire consigner dévoiler.

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L'Association qui depuis 1985 n'aura cessé, au travers des milliers de dossiers de Victimes dont elle a été rendue dépositaire, de dénoncer le rôle majeur du Notariat et de ses dirigeants institutionnels, dans l'extension de la corruption dont le déploiement de spoliation, toujours plus odieuse et de la débandade de l'institution judiciaire, dont elle ne saurait être dupe. Le Notariat français est une magnifique création historique qu'il ne faut certes pas abandonner à des notaires peu scrupuleux, pour s'enrichir au mépris de leurs Clients qui leurs font confiance, même si son organisation et fonctionnement ont toujours échappés aux débats parlementaires. Cette institution qui a maintenu sa Royauté devrait appeler au respect, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Association loi 1901 S/Préfecture St-Amand-Md (Cher)rs1985-J. Monsieur le Garde des Sceaux SOS VICTIMES DES NOTAIRES et des BANQUES | Le Club. O. Novembre 2006 Bureau: ouverture 10h à 12h et de 15h à 17h L'ambiguïté des relations entre les notaires et l'Etat a servi la profession avec leur statut « hybride » privé et public.

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La France est le seul pays où règne la vénalité des offices, elle n'existe nulle part ailleurs parce que le notaire français, qui est délégataire de la puissance publique n'est soumis à aucun contrôle de l'autorité de tutelle. Association nationale des victimes de notaires enligne. Vous ne pouvez ignorer que la porosité entre réseaux mafieux et institutions publiques existent sur le territoire national et continue de se protéger par le silence, le notariat le sait parfaitement puisqu'il s'en sert, il ne s'indigne aujourd'hui que pour défendre son image sociale sachant très bien qu'il n'aura rien à redouter des Procureurs et Juges, rien à redouter non plus des Ministres et Parlementaires. La justice doit s'indigner des tricheurs et leurs demander des comptes plutôt que laisser prospérer les faux, usage de faux en écritures authentiques, les abus de confiance, détournements d'actifs de succession et autres crimes et délits. Monsieur Le Garde des Sceaux, vous n'allez pas faire comme vos prédécesseurs ignorer que soient falsifiés, trafiqués les actes authentiques NON surtout pas VOUS, j'en appelle donc ici à vos devoirs, il faut mettre un terme et régler toutes ces affaires de 10, 20, 30 ans de procédures NULLES et combien ONEREUSES et DESTRUCTIBLES, les Victimes n'en peuvent plus, Elles sont épuisées.

L'ensemble des intervenants de la FENVAC est rapidement mobilisable en France et à l'étranger. La FENVAC intervient gratuitement et en toute indépendance dans l'intérêt et la défense des droits des victimes. 2840985551 Victimes De Notaires. Son action est guidée par les buts suivants: entraide, solidarité, vérité, justice, prévention et mémoire. Conventionnée par le ministère de la Justice et le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, la FENVAC accompagne les victimes d'accidents collectifs et d'actes de terrorisme dès les premières heures de la crise et dans la durée. Cet accompagnement qui se veut global peut-être: individuel: il porte sur l'ensemble des démarches ainsi que sur les problématiques rencontrées par les victimes (juridique, administratif, psychologique, social, etc. ); collectif: il se traduit par un soutien aux associations de victimes créées à la suite des évènements tout le long de leur existence (aide matérielle, logistique, et humaine). L'intervention de la FENVAC se fait dans le cadre d'entretiens ou de réunions dans ses locaux, dans les lieux d'accueil des victimes et de leurs familles, au domicile des victimes ou dans tout autre lieu choisi par elles.

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