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Selon un article du code de travail, chaque maitre d'œuvre ou architecte d'intérieur se trouve dans l'obligation d'être assuré en responsabilité civile décennale qui prend en charge leur responsabilité et les agissements de leurs préposés selon les garanties présentes dans le contrat. Ne pas prendre une assurance pour architecte d'intérieur décennale, est dangereux pour les architectes d'intérieurs, car ils risquent la prison. Assurance architecte d intérieur st. Ce type d'assurance couvre aussi les travaux d'aménagement et de rénovation des travaux intérieurs et tout ce qui touche de manière générale au travail d'architecte d'intérieur. Ce dernier, doit avant que les travaux commencent, montrer qu'il dispose d'une assurance décennale et aussi d' une assurance responsabilité civile. Pour ce qui est du maitre d'ouvrage, il doit posséder une assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des travaux engagés, ce qui lui donne l'occasion si un sinistre venait à se produire de bénéficier d'une prise en charge directe des frais de réparations et peu importe les responsabilités.
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L'architecte d'intérieur est un professionnel qui occupe souvent les fonctions du maître d'œuvre. Pour cette raison, il est, comme tout autre professionnel du bâtiment, soumis à certaines obligations d'assurance. En plus de la responsabilité civile professionnelle, l'architecte d'intérieur doit aussi souscrire l' assurance décennale. Comment devenir architecte d'intérieur? Quelles assurances souscrire pour exercer cette activité professionnelle? Assurance architecte d intérieur une. Le métier d'architecte d'intérieur Le métier d'architecte d'intérieur consiste à travailler sur des espaces très divers, comme les maisons, les appartements, les bureaux, les musées et les bâtiments commerciaux. D'après l'article 1792-1 du Code civil, l'architecte d'intérieur est « un professionnel qui interprète l'espace interne, modifie la structure, créer de nouveaux volumes, joue avec la lumière, la matière et les couleurs ». Ce professionnel du bâtiment est tenu d'aménager ou réaménager les espaces intérieurs. Selon la nature des travaux, il peut aussi être amené de s'occuper du gros œuvre, de l'électricité, de la plâtrerie, du chauffage, de la plomberie et de la menuiserie.
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La production de cette attestation est essentielle puisqu'elle est une condition de maintien au tableau. L'attestation de l'organisme assureur doit être adressée au conseil régional dés le 1er janvier et au plus tard le 31 mars. Elle doit être conforme au modèle défini par l'arrêté du 15 juillet 2003. Toute personne qui n'aura pas satisfait à cette obligation, pourra être suspendue du tableau par le conseil régional, après mise en demeure restée sans réponse. Assurance Professionnelle Architectes | MAF Assurances. Nous attirons votre attention sur le fait que le défaut de production au conseil régional de l'attestation d'assurance peut donc avoir des conséquences graves sur votre maintien au tableau. Nous vous engageons donc à transmettre cette attestation d'assurance à votre conseil régional avant le 31 mars de l'année en cours.
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Et ce, pendant dix ans. Cette responsabilité pour travaux est posée aux articles 1792 et 2270 du Code civil. Les différentes prestations d'un architecte d'intérieur
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