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L'importance de conclure au rejet de l'exécution provisoire en première instance Publié le 19/05/2022 Conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile: « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. »Le principe ainsi... Cabinet DGK Avocats Associés |. L'avantage de solliciter l'immatriculation d'une marque via une société holding Publié le 18/05/2022 Lorsqu'un porteur de projets envisage de procéder au dépôt d'une marque, pour protéger l'image de son entreprise et disposer d'un actif incorporel protecteur pour celle-ci, il est judicieux d'envisager de le faire avec la société holding qui détient les titres... Les fondements légaux à utiliser par le bailleur commercial en cas d'impayés de loyer Publié le 13/05/2022 Le bailleur commercial peut en cours de bail rencontrer des problématiques d'impayés. En règle générale, le bail commercial prévoit la stipulation d'une clause résolutoire indiquant qu'en cas de délivrance d'un commandement de payer resté infructueux pendant un mois, le bail...
D'ailleurs, le spécialiste estime que comme de nombreux pays émergents se trouvent en phase II, on pourrait penser que dans les décennies à venir, la pression sur les terres va se poursuivre. Pression sur la forêt amazonienne pour la production de maïs et de soja, pression en Asie pour la production de palmier à huile. C'est pourquoi, M. Belaïd estime nécessaire de revoir la façon dont les terres sont exploitées. Un exemple intéressant mériterait d'être largement suivi. Il s'agit de l'Inde. Malgré une phase nutritionnelle de type II, la consommation de viande est restée faible: 5 kg par personne en 2009 contre 54 kg en Chine. Arbre de l inde du nord les. «L'explication vient d'une plus grande consommation de légumes secs en Inde, notamment de pois chiche. Ce pays en produit annuellement plus de 7 millions de tonnes quand l'Australie, deuxième producteur mondial, n'arrive à en produire que 0, 8 million de tonnes. «Le cas de l'Inde s'explique par des traditions alimentaires particulières et donc un faible impact sur la déforestation.
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