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Sunday, 11 August 2024

Une dizaine d'années après une première opération, l'Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC) vient de diffuser une circulaire relative à mise à jour des titres fonciers, rapporte L'Economiste. Pour faciliter la tâche aux propriétaires désireux d'actualiser leurs titres de propriété, l'ANCFCC vient d'annoncer que les légères modifications aux plans autorisés seront tolérées. Par modification, il faut entendre, par exemple, la réduction de la superficie d'une cour, la construction d'une piscine dans une villa, etc. Des entorses qui bloquaient jusqu'à présent les demandes de mise à jour des titres fonciers. Toutefois, l'ajout d'un étage ou d'une soupente non autorisée reste exclu. L'assouplissement concerne les constructions ayant obtenu le permis d'habiter ou le certificat de conformité avant le 31 décembre 2021. De son côté, Aujourd'hui le Maroc indique que « la conservation foncière veut faciliter la vie des citoyens ». Le quotidien qualifie la décision conjointe entre la direction de la conservation foncière et la direction du cadastre de « bonne nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers ainsi que les promoteurs immobiliers ».

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Selon l'article 55 de la loi 12-90 relative à l'urbanisme, vous ne pouvez utiliser la construction, une fois les travaux achevés, que si vous obtenez le permis d'habiter. Ce document est délivré par le président du conseil communal sur demande de l'intéressé qui doit obligatoirement comporter la déclaration de l'achèvement de la construction, et il est établi après récolement des travaux. Toutefois, si ceux-ci ont été dirigés par un architecte, le récolement peut être remplacé par une attestation de ce dernier. Pièces constitutives du dossier de demande du permis d'habiter - formulaire "d'identité", signé et légalisé par le demandeur; - formulaire "statistique" de fin de travaux. Cette fiche devra être établie et signée par l'architecte; - original ou copie certifiée conforme du plan d'architecte cacheté "Ne Varietur"; - demande du permis d'habiter formulée sur papier libre; - attestation de fin et de conformité des travaux, établie et signée par l'architecte, auteur du projet; - quitus de la commune concernant le règlement des impôts et taxes locales dus.

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Si vous avez opté pour un programme neuf ou l' achat d'un terrain au Maroc pour y faire construire un bien immobilier, vous devez obtenir soit un permis d'habiter s'il s'agit d'un immeuble à usage d'habitation, soit un certificat de conformité pour les autres constructions (notamment lorsque vous désirez exploiter l'immeuble à titre commercial). Ces documents sont essentiels pour pouvoir pleinement jouir de la propriété de son bien immobilier et y résider ou l'exploiter selon la nature de ce dernier. Comment obtenir un permis d'habiter ou un certificat de conformité au Maroc? Si vous avez opté pour un programme neuf ou une vente en état futur d'achèvement (VEFA), ce sont généralement les promoteurs qui s'occupent de l'obtention du permis d'habiter. Depuis juillet 2019, ce document n'est plus nécessaire pour pouvoir raccorder son bien au réseau électrique afin de ne pas pénaliser les propriétaires face aux délais auxquels font face certains promoteurs pour obtenir ce document administratif.

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Je suis de nationalité française, et, en 2010, par convention de réservation, je me suis porté acquéreur d'un appartement auprès d'une SARL « Le Riad du Savoir », à Larache, Maroc. J'ai obtenu, à la réception de mes clés, mon permis d'habiter, mais pas mon titre de propriété que j'attends, maintenant, depuis 5 ans. Il est mentionné sur ma convention que le tout est à éclater par voie de copropriété du titre cœur 2 ville « 2 » 36/27481. Mais rien ne se fait, malgré mes démarches auprès de l'ANCFCC. Je ne sais même pas si les géomètres sont passés pour le bornage. Quelles démarches entreprendre et par quoi commencer? Je suis de nationalité française, et, en 2010, par convention de réservation, je me suis porté acquéreur d'un appartement auprès d'une SARL « Le Riad du Savoir », à Larache, Maroc. Quelles démarches entreprendre et par quoi commencer?

Alors dans le cas des modifications non-autorisées vous serez bloqués quand vous allez procéder à l'éclatement des titres. On reçoit souvent des clients qui veulent procéder à à l'éclatement du titre foncier, mais lors de la vérification de la conformité il s'avère que leurs dossiers seront rejetés par l'administration vu les modifications qui a subit leurs maisons. Lors d'un rendez-vous préalable avec un Ingénieur Géomètre Topographe, qui peut se faire sur l'immeuble afin de lui expliquer votre projet de copropriété. N'oubliez pas d'apporter avec vous les documents de base dont l'Ingénieur Géomètre Topographe doit disposer avant le commencement des travaux afférents au dossier technique de Copropriété sont: - La pièce d'identité du propriétaire ou de son représentant légal, le fondé de pouvoir dans le cas d'une société; - Les informations foncières sur la propriété; - Le plan de construction autorisé « Ne Varietur »; - L'autorisation de construire. A la fin de ce premier rendez-vous l'Ingénieur Géomètre Topographe vous établit un contrat de mission avec une proposition d'honoraires détaillée comportant l'intégralité de ses prestations.

Pour la raison, dit-il, qu'une partie de l'argent récolté auprès des acquéreurs, conservé chez un notaire de Casablanca, Maître Sammak, a été dérobé par ce dernier, en fuite au Canada. La situation me semble bloquée. J'ai pris un avocat qui ne répond même pas à mes courriers. Que me conseillez-vous de faire pour débloquer cette situation. Par avance, merci. Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh. Il faudrait prendre un autre avocat, se renseigner auprès de l'organisme représentatif des notaires, s'organiser entre personnes ayant le même problème. Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh. Salam, c'est pas de chance, il faut savoir qu'au Maroc un acquéreur à toutes les chances de se faire arnaquer s'il ne prend pas son propre notaire pour la transaction. Il faut occuper l'appartement d'une part et aussi engager sans tarder une action en justice par le biais d'un avocat spécialisé en droit immobilier pour rentrer dans ton droit Bonne courage et bonne chance Salam, Le problème, c'est qu'au Maroc, tous les avocats se tiennent la main.

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Le plus simple est de consulter les calendriers liturgiques que l'on trouve sur le web. Par exemple: Prions en Église: A noter que chaque diocèse ou pays peut apporter des variantes mineures aux diverses célébrations selon les conditions ou les coutumes locales. Temps liturgiques: ils rythment la vie liturgique de chaque année. Ils sont essentiellement au nombre de quatre: L'Avent et Noël: du 1er dimanche de l'Avent à la célébration du Baptême du Seigneur (qui suit l'Épiphanie). Temps du Carême et de Pâques: du Mercredi des Cendres à la célébration du Saint-Sacrement (Le Corps et le Sang du Christ) qui est le second dimanche suivant la Pentecôte; Le Temps Ordinaire: il couvre tout ce qui n'est pas inclus dans les Temps mentionnés ci-dessus, à l'exception de ce qui relève de certaines célébrations particulières qui font partie du "Sanctoral" décrit ci-après; Sanctoral: ce n'est pas un "Temps" à proprement parler, mais une série de célébrations particulières. Elles sont à dates fixes et se déroulent généralement en dehors du "Temps de l'Avent et de Noël" et en dehors du "Temps du Carême et de Pâques".

Pent. 25 aot 16 aot 08 aot 21 aot 13 aot 11e Dim ap. Pent. 01 septembre 23 aot 15 aot 28 aot 20 aot 12e Dim ap. Pent. 08 septembre 30 aot 22 aot 04 septembre 27 aot 13e Dim ap. Pent. 15 septembre 06 septembre 29 aot 11 septembre 03 septembre 14e Dim ap. Pent. 22 septembre 13 septembre 05 septembre 18 septembre 10 septembre Croix glorieuse, 14 Septembre 15e Dim ap. Pent. 29 septembre 20 septembre 12 septembre 25 septembre 17 septembre 16e Dim ap. Pent. 06 octobre 27 septembre 19 septembre 02 octobre 24 septembre 17e Dim ap. Pent. 13 octobre 04 octobre 26 septembre 09 octobre 01 octobre 18e Dim ap. Pent. 20 octobre 11 octobre 03 octobre 16 octobre 08 octobre 19e Dim ap. Pent. 27 octobre 18 octobre 10 octobre 23 octobre 15 octobre 20e Dim ap. Pent. 03 novembre 25 octobre 17 octobre 30 octobre 22 octobre 21e Dim ap. Pent. 10 novembre 01 novembre 24 octobre 06 novembre 29 octobre Toussaint, 1 Novembre Dfunts, 2 Novembre 22e Dim ap. Pent. 08 novembre 31 octobre 13 novembre 05 novembre 23e Dim ap.