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Monday, 2 September 2024

Ainsi, le CGCT détermine deux seuils minimum d'engagement des poursuites, fixés respectivement à 130 euros pour les oppositions à tiers détenteurs (OTD) notifiées auprès d'établissements bancaires et à 30 euros pour celles notifiées auprès de tout autre tiers détenteur. Recouvrement des produits locaux pas. L'engagement de poursuites visant des créances locales s'inscrit dans ce cadre. Par ailleurs dans une logique d'efficacité et d'efficience, la DGFiP promeut, avec la Cour des comptes et en association avec les représentants nationaux des collectivités locales, la définition au niveau local d'une politique concertée de sélectivité des actions de recouvrement des produits locaux. À cet égard, la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités locales de 2011 recommande de formaliser une politique partagée de recouvrement fondée sur un conventionnement conclu par l'ordonnateur local et son comptable public assignataire. Dans ce cadre partenarial, l'ordonnateur est invité à définir des seuils d'engagement des procédures d'exécution forcée des titres de recette, au-delà des seuils plancher fixés par la réglementation et correspondant aux enjeux de son territoire et de sa population.

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vous êtes ici: accueil > Actualités > DGFIP Recouvrement des produits locaux: La DGFiP ignore les difficultés des usagers! Dans sa volonté décomplexée de réduire l'exercice des missions de Service public à un objectif de réduction de la dépense publique, le DGFIP s'est également livré par la circulaire du 19 avril 2013 à un exercice dénué de toute nuance et lourd de conséquences pour les citoyens en difficulté, dans cette période de crise économique et sociale inédite depuis les années trente. Cette circulaire relative à « l'optimisation du recouvrement des produits locaux » dictée, faut-il s'en étonner, par la sempiternelle et dogmatique réduction…des dépenses publiques responsables de tous les maux de la société…est, elle aussi, dévastatrice pour les usagers: La suite dans le document joint recouvrement_produits_locaux Article publié le 10 juillet 2013.

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Il modifie également l' article 9 du décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964, les procédures d'oppositions à poursuites et de revendications d'objets saisis étant désormais régies par les articles L. 281, L. 283 et R. * 281-1 et suivants du livre des procédures fiscales. Recouvrement des produits locaux et. Publics concernés: usagers, agents de la direction générale des finances publiques, tiers détenteurs (personnes physiques ou morales qui détiennent des fonds pour le compte d'un redevable d'amendes, qui ont une dette envers lui ou qui lui versent une rémunération). Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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(1)Instruction DGCP n° 05-050-M0 du 13 décembre 2005. (2)Instruction n° 04-043-M0 29 juillet 2004. c= Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2

Selon la circulaire, le modèle de titre de recettes "pourra être adapté en fonction des besoins propres des collectivités territoriales et des établissements publics locaux en accord avec les ministères concernés". Pour aller plus loin Voir aussi Abonnez-vous à Localtis! Recouvrement des produits locaux : les bonnes pratiques - Portail territorial. Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l'actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Découvrir Localtis

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Quant à l'ardoise de tradition, il n'y renonce évidemment pas et moins que jamais, puisqu'il travaille également avec Jean-François Burgeat, en Corrèze, grand producteur d'ardoises 100% françaises.

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Publié le 07/04/2014 à 08:30 Installé à Dourgne depuis 1998, l'ardoisier Benoît Delmé a breveté un processus de fabrication permettant de produire de fines feuilles de schiste. Sa technique intéresse les architectes du cabinet Jean Nouvel. Au pied de la Montagne Noire, Dourgne, dans le Tarn… et l'atelier où Benoît Delmé polit un évier d'ardoise. «L'une des meilleures ardoises qui soit, l'ardoise de Dourgne. Découpe ardoise sur mesure pour vous. On en retrouve qui ont été posées il y a 300 ans et qui tiennent toujours. C'est avec elle qu'on a couvert la cité de Carcassonne au moment de son sauvetage au XIXe siècle, mais aussi le château de Foix. à l'époque, la règle des «circuits courts» était simple, il fallait qu'il n'y ait pas plus de deux jours de mule entre l'ardoisière et le chantier», commence l'artisan, toujours sous le charme de son matériau, «alors que rien ne me prédestinait au métier d'ardoisier», sourit-il. De fait, né à Nancy et grandi en Guyane où servait son père militaire, Benoît Delmé, 45 ans, n'était pas parti pour s'intéresser aux schistes, dans la vie.

Deux kilos le mètre carré, ce qui permet d'en charger 9 000 m2 dans un container au lieu de 300 m2 en plaques «classiques»… La solution de l'ardoise souple et allégée séduit visiblement puisque les cabinets d'architectes parisien et barcelonais de Jean Nouvel l'invitent désormais sur un gros projet dans les Pyrénées. Idée française, production brésilienne «Aujourd'hui, le problème ce n'est pas de vendre, c'est de produire», constate Benoît Delmé. Et pour cause, en Midi-Pyrénées, ils ne sont plus que trois ardoisiers, lui, dans le Tarn et deux de ses collègues au-dessus de Bagnères, à Labassère, dans les Hautes-Pyrénées. Pour Flexipierre, son brevet déposé et le prix de vente étant fixé à 133 € HT le mètre carré, l'artisan a donc opté pour une solution internationale. Comme son procédé s'adapte à tous les schistes, ce qui permet une large palette avec un nuancier de dix couleurs, il s'est tourné vers le Brésil pour la production, le pays pouvant fournir en quantité et en qualité. Ardoise sur mesure. Aux Brésiliens le marché sur le continent américain, mais lui garde l'exclusivité de la diffusion sur l'Europe entière.