Maison A Vendre Cuesmes / Comité D Entreprise Caen

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Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification. Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence. Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM. La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et publiée au Journal officiel de la République française. Annexe ANNEXE (*) Nom du service: Radio Vassivière. Zone géographique mise en appel: USSEL. Fréquence: 92, 3 MHz. Adresse du site: Château d'eau de Sarsou, Ussel (19). Altitude du site (NGF): 682 mètres. Hauteur d'antenne: 33 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max. Comité d entreprise caen par. ): 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal: AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (dB) (1) 0 0 90 2 180 7 270 1 10 0 100 3 190 6 280 0 20 0 110 4 200 6 290 0 30 0 120 5 210 5 300 0 40 0 130 6 220 4 310 0 50 0 140 6 230 3 320 0 60 1 150 7 240 2 330 0 70 1 160 7 250 2 340 0 80 2 170 7 260 1 350 0 (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

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(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. Fait à Paris, le 17 mai 2022. Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique: Le président, R. -O. Maistre Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187, 8 Ko Retourner en haut de la page

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Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2022. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation. I. Férié, chômé ou payé, journée de solidarité… Comment le lundi de Pentecôte est il - Caen.maville.com. - Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer à l'ARCOM les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude: - dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…); - dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min). Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse de l'ARCOM. II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation.

Ce jour férié n'est plus nommément désigné comme étant la journée pendant laquelle ces heures de travail non payées doivent s'effectuer. Concrètement, ça veut dire quoi? En clair, une journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an, non rémunérée. « Les conditions d'accomplissement de cette journée sont fixées: soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou par convention ou accord de branche; soit, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE) », indique le Service public sur son site internet. Pommerit-le-Vicomte. Pétanque, badminton, basket-ball… samedi 11 juin sera la journée du sport - Lannion-Perros.maville.com. Pour satisfaire aux exigences de cette journée dite de solidarité, un salarié peut travailler: soit pendant un jour férié précédemment chômé (autre que le 1 er mai), soit lors d'une journée de RTT prévue dans le cadre d'un accord d'aménagement, soit pendant sept heures précédemment non travaillées (un samedi par exemple). Sachez que les heures travaillées durant une journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.