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Thursday, 25 July 2024

Partant de là, le législateur genevois a adopté un bouclier fiscal qui plafonne les impôts sur la fortune et le revenu: ces impôts ne doivent pas dépasser 60% du revenu imposable (71, 5% avec l'impôt fédéral direct). Pour le calcul, le rendement net de la fortune est fixé au minimum à 1% de la fortune nette. En cas de dépassement du plafond de 60%, l'impôt sur la fortune est réduit d'autant. Le bouclier fiscal est également un instrument d'attractivité dans un environnement fiscal non seulement international mais aussi intercantonal concurrentiel. D'autres cantons, avec des taux d'imposition sur la fortune plus bas que celui de Genève, ont aussi adopté un plafonnement (Vaud, Berne, Valais). Le bouclier fiscal est ainsi un instrument efficace pour lutter contre une imposition excessive et son maintien est nécessaire. Il pourrait toutefois être amélioré afin de réduire les possibilités d'en faire un instrument d'optimisation fiscale agressive. Son maintien ne devrait toutefois pas éviter une réflexion globale sur le système fiscal suisse et à tout le moins sur le maintien de l'imposition de l'outil de travail, qui reste un non-sens économique.

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Le Tribunal fédéral a notamment jugé que l'essence de la propriété privée n'est pas touchée si, pendant une courte période, le revenu à disposition du contribuable ne suffit pas à s'acquitter de la charge fiscale sans entamer la fortune (ATF 143 I 73 consid. 5; 106 Ia 342 consid. 6c; arrêt 2C_277/2008 du 26 septembre 2008 consid. 1, in RDAF 2007 I 573). Dans le but de lutter contre l'effet confiscatoire potentiel d'un cumul de l'impôt sur la fortune et de l'imposition globale du revenu, le canton de Genève a introduit un bouclier fiscal, afin d'assurer que l'addition du taux effectif d'impôt sur la fortune et le revenu ne dépasse pas un certain seuil maximum de l'imposition du revenu. Selon l'art. 60 al. 1 LIPP, entré en vigueur le 1er janvier 2011, pour les contribuables domiciliés en Suisse, les impôts sur la fortune et sur le revenu, centimes additionnels cantonaux et communaux compris, ne peuvent excéder au total 60% du revenu net imposable. Toutefois, pour ce calcul, le rendement net de la fortune est fixé au moins à 1% de la fortune nette.

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Le fait de retenir le revenu déterminant pour le bouclier fiscal en lieu et place du revenu taxable réel est un retardateur de la mise en œuvre d'une réduction d'impôt. En effet, dans notre exemple, si tel n'avait pas été le cas, la réduction d'impôt se serait produite dès CHF 2 500 000. - de fortune (60% du revenu réel taxable de CHF 32 365. - étant supérieur au montant de l'impôt sur la fortune de CHF 20 115. -). Limites du bouclier fiscal Outre le fait que le bouclier fiscal ne concerne que les contribuables domiciliés en Suisse, l'on relèvera ses autres limites. Dans notre exemple du tableau 5, on constate que le bouclier fiscal est inopérant pour les contribuables disposant d'une fortune inférieure à CHF A cet égard, il en serait de même si notre couple de contribuables n'avait aucun revenu de fortune (immobilière et mobilière). Le revenu taxable réel de CHF 10 000. - étant toujours remplacé par le revenu déterminant pour le calcul du bouclier fiscal (soit CHF 10 000. - plus 1% de la fortune), ce n'est effectivement qu'à partir de CHF 2 750 000.

L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption d'une loi d'harmonisation (LHID) impose un cadre commun minimum aux lois cantonales. Il faut cependant reconnaitre à la Suisse une meilleure stabilité des règles fiscales, ce que les étrangers apprécient bien qu'ils soient souvent imposés au forfait fiscal (imposition selon la dépense). » Impôt sur le revenu Les personnes physiques qui résident fiscalement en Suisse ont une obligation fiscale illimitée. Ces contribuables sont donc imposés sur leurs revenus mondiaux sous réserve des conventions fiscales. Notion de domicile fiscal: est considérée comme ayant son domicile fiscal en suisse, une personne qui réside en suisse avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un domicile légal spécial en vertu du droit fédéral.

Il semble que la création de ce peintre qui est aussi dessinateur soit une quête permanente, une interrogation sur l'humain exprimées par des portraits et des nus parfois plus allusifs qu'écrits. Cette œuvre retient le regard par la profondeur qui en émane et la qualité du dessin qui s'estompe dans certaines compositions. L'artiste permet ainsi au spectateur de découvrir peu à peu hommes et femmes dans leur nudité ou non peints en un mélange de couleurs qui se fondent délicatement pour devenir un halo. Il y a là une vraie poésie et, au-delà, l'expression d'âmes. Riche est le parcours de ce peintre qui en dehors de l'art plastique a étudié le théâtre et la danse contemporaine. Ces univers différents lui ont donné une liberté, une ouverture. A travers ses compositions parfois réalisées dans une intéressante mise en scène Xavier Devaud analyse le comportement des êtres entre doute et joie, rêve et passion et le secret inhérent à chaque individu. Cette œuvre est réalisée avec sensibilité en une figuration où ici et là l'abstraction est sous-jacente.

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Après l'obtention de son baccalauréat, Xavier Devaud, alors agé de 17 ans, entreprend des études aux Beaux-Arts de Rueil- Malmaison. Il se tournera finalement vers le théâtre et suivra les cours de Véra-Gregh et Tania Balachova tout en continuant à dessiner et peindre. Travailleur social pendant 7 ans afin de subvenir à ses besoins, c'est en 2011 que l'art s'impose définitivement dans la vie de l'artiste lorsqu'il est choisi pour exposer individuellement à l'espace Landowski à Boulogne Billancourt. Sa carrière est alors lancée. La peinture et le dessin, selon Xavier Devaud, "c'est un geste". Admiratif d'artistes tels que Rembrandt, Boticelli, Francis Bacon ou encore Gérhard Richter sans jamais toutefois se laisser influencer par leurs travaux, l'artiste nourrit une esthétique qui lui est propre. A mi-chemin entre le figuratif et l'abstraction, ses œuvres se rapportent à l'inconscient, au rapport à l'imaginaire, à la projection de son intériorité. Abordant de manière presque obsessionnelle le thème du désir, il accorde une place centrale au corps humain: "les corps sont des paysages" dit-il.

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Emportés par une vague, voilà que nous pouvons nous retrouver devant cette même vague. La contenance d'un artiste face à son œuvre, c'est quelque chose d'impressionnant. Il n'y a pas de linceul de mots pour recouvrir leur silence, sous la craie. La peinture de Xavier Devaud m'apparaît extrêmement pudique. Serviteur d'impressions, il peut les prolonger au-delà du discours pour devenir l'ailleurs du peintre, cela qui reste en suspension, qui s'offre au spectateur, car il y a toujours une question d'offrande ou de soi vis à des autres ou des autres vis-à-vis de soi. Je ne peux pas décrire les peintures de Xavier Devaud, je sais qu'il faut les donner cette envie aux futurs spectateurs, je dirai simplement que ces tableaux sont aussi présents que des visages poussés au creux des vignes, tels des apparitions, capables de bousculer notre regard un peu trop lisse. Chez lui, la poésie se fait pleine terre pour exprimer la matière des corps en mouvement. Une matière annonciatrice d'esprit. Paris, le 7 Février 2011 Evelyne Trân

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Description Dimensions: 17 x 23 cm Œuvre livrée non encadrée Technique: encre de Chine sur papier + C arnet de dessins: impression en noir et blanc sur papier couché mat 110 grammes. 70 dessins. Tirage limité: numéroté, signé et dédicacé sur 50 exemplaires Série de 300 dessins réalisés à l'encre de Chine sur papier, par l'artiste Xavier DEVAUD. Traversée poétique des regards et des mots. Xavier Devaud est peintre et dessinateur, il inscrit son œ uvre dans une quête permanente sur l'humain. Le confinement lui offre un terrain d'observation des habitants de la Place de Clichy. Une série de portraits naît. L'encre sur papier immortalise leur regard saisissant entre introspection et stupeur. Xavier interrogera aussi la relation sensuelle et amoureuse dans la série « La Traversée ». Des portraits nus ou non, des textes poétiques, pudiques, chargés d'allusions. Un univers sensible en noir et blanc. Diffusion Galerie Rachel Hardouin.

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Elle peut avoir un contenu narratif, descriptif, symbolique, spirituel, ou philosophique.

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