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Monday, 1 July 2024

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Dans le cas où tous les copropriétaires n'auraient pas été valablement convoqués, la validité de l'AG pourra être contestée par un copropriétaire (bien qu'aucun n'ait intérêt à rester avec un syndic qui n'accomplit pas sa mission). Quant au choix du nouveau syndic, plutôt que de le désigner à la hâte, mieux vaudra opter pour la nomination d'un syndic bénévole à titre transitoire. Cette résolution devra être inscrite à l'ordre du jour. L'élection d'un nouveau syndic - professionnel ou bénévole - aura pour effet de destituer immédiatement l'ancien syndic et le contraindra à transmettre tous les documents et archives relatifs à la copropriété, ainsi que les moyens de paiement et les accès aux comptes. Si tel est le cas, le syndic bénévole aura ensuite toute latitude pour convoquer une nouvelle AG afin de nommer un nouveau syndic professionnel. Mise en demeure syndic de convoquer assemblée générale un. Copropriété: comment contraindre notre syndic pour qu'il convoque une assemblée générale? S'ABONNER S'abonner

Selon l' article 46 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 / modifié par le d écret n°2019-966 du 18 septembre 2019 – art. 8, lorsque l'assemblée générale des copropriétaires, « dûment convoquée à cet effet », ne parvient pas à procéder à la nomination ou au renouvellement du syndic, un ou plusieurs copropriétaires et/ou membres du conseil syndical peuvent saisir, sur requête, le président du tribunal du lieu de situation de l'immeuble, en vue de la désignation d'un syndic judiciaire ( Cass. Civ. 3e, 20 févr. 2002, n° 00-14. 276, Bull. Mise en demeure syndic de convoquer assemblée générale l. civ. III, n° 44).

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Origine: américain Réalisateur: Steve Beck Durée: 01h30 Avec: Julianna Margulies, Ron Eldard, Gabriel Byrne Genre: Epouvante-horreur Date de sortie: 1 janvier 2003 Année de production: 2001 Titre Original: Ghost Ship Critiques: 2, 7/4 pour 1645 notes Bande annonce: Cliquez ici pour visualiser la bande annonce Construit en 1954, le prestigieux paquebot « Antonia Graza » était l'orgueil de l'Italie. Jusqu'à cette nuit tragique de 1962 où la mort s'abattit brutalement sur le navire, fauchant en quelques instants tous ses occupants. Quarante ans plus tard, Sean Murphy, le capitaine du remorqueur Arctic Warrior, et Maureen Epps, son chef d'équipe, sont contactés par Jack Ferriman, un pilote canadien qui a repéré dans la mer de Béring l'épave du paquebot disparu. Murphy, Epps et leurs hommes n'hésitent pas une seule minute. Ils se sentent prêts à affronter tous les dangers pour réparer l'épave, la ramener à bon port… et la revendre à bon prix. Des phénomènes étranges ne vont pas tarder à se produire.