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- 04 BP 1324 Cotonou 04 Cotonou - Bénin Angeles de la tierra est spécialisée dans la protection et la promotion des droits des enfants handicapés. Nous mettons en œuvre des projets d'appui à la mobilité, à la scolarisation. Nous organisons également des séances de sensibilisation au droit à la différence. APROVIE Carré n° 1461 Parcelle J Vêdoko 01 BP 2078 Cotonou - Bénin ARGENTIC ARM3-MCDI C/322, Rue 1521, Lot 4904, Donatin Akpakpa - 08 BP 641 Cotonou - Bénin Quartier Togoudo carré S/B Maison Marcellin LEGBA 02 BP 216 Cotonou Abomey-Calavi - Bénin L'Association Gouvernement des Jeunes du Bénin (AGJB) est une organisation de jeunesse qui entend initier les jeunes à la connaissance du pouvoir Exécutif; Elle est actuellement organisée en Conseil des ministres, 6 Préfectures des Jeunes, et 74 Mairies des Jeunes. Statut d une ong au bénin le. Elle a son siège social dans la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin. Maison OSSENI Wassiatou, Sous les Manguiers, Qrtier Atinkanmé-Ayétoro 01 BP 1527 Porto-Novo - Bénin AS-LIONNES BANTÈ est association omnisports à but non lucratif intervenant dans le domaine du sport sur tout l'étendue du territoire national du Bénin siégé à Bantè dans le département des collines.
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000 FCFA à la Bank Of Africa (BOA) au compte DAI n°01731064600 Quel est le coût de déclaration d'une association étrangère au Bénin N/A Quels sont les textes qui régissent la déclaration d'une association étrangère au Bénin Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association; Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901. Quel est le délai nécessaire à la déclaration d'une association étrangère au Bénin Le délai nécessaire est de un (01) mois Quelques observations concernant la déclaration d'une association étrangère au Bénin Le requérant doit se rapprocher de la DAI une semaine après la date de dépôt pour les éventuelles informations sur son dossier. Statut et reglement interieur d'une ong au benin - ongeduciv. ; Le délai court à partir de la date de réception au MISAT de l'avis du MAEC. Pendant ce délai d'un mois la DAI peut demander au requérant de compléter son dossier. Dans cette hypothèse, un nouveau délai d'un mois court à compter du jour où le requérant a satisfait à la dernière exigence de la DAI.
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CHAPITRE VI: DE LA JURIDICTION ET DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DES STATUTS Article 23: En cas de litige concernant l'application des statuts ou tout autre contrat établi par l'organisation avec une personne physique ou morale, la compétence exclusive appartient aux tribunaux du siège de l'ONG. Article 24: RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tout différend entre des membres de l'Association ou entre un membre et l'Association est soumis au Conseil d'Administration au moyen d'une plainte par écrit énonçant un résumé des faits et déposé au siège de l'Association. Le Directeur Exécutif ou le conseil d'Administration transmet la plainte au Secrétaire du Conseil de Surveillance. Statut d une ong au bénin 125 décès. Le Conseil de Surveillance en examine le bien-fondé avant d'en saisir le Conseil d'Administration. Le président du Conseil de Surveillance et le membre plaignant sont ensuite convoqués devant le Conseil d'Administration au moyen d'un avis indiquant le lieu et la date de la réunion. Peut également être convoqué, tout dirigeant, membre ou employé mis en cause dans la plainte.
000); Deux chemises cartonnées à sangle. Une version électronique des textes fondamentaux sur clé USB ou CD. Le dossier ainsi constitué et déposé, une décharge est délivré au requérant. Ensuite le dossier est envoyé à la Direction du Ministère de l'Intérieur sise à Gbégamey non loin du marché. Dans la 2ème semaine qui suit le dépôt du dossier, le requérant se rend à ladite Direction pour suivre son dossier et au cas où tout est au complet et en règles, l'enregistrement est finalisé. Où dépose-t-on le dossier pour enregistrer une ONG nationale au Bénin? RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ONG J’INFLUENCE-BÉNIN – ONG J’INFLUENCE-BENIN. On dépose le dossier au Secrétariat Administratif du Ministère de l'Intérieur au 1er étage de l'immeuble de l'ex Primature sis en bordure de rue non loin de l'école Montaigne. Comment créer une ONG Nationale au Bénin? Le dossier ainsi constitué et déposé, une décharge est délivré au requérant. Dans la 2ème semaine qui suit le dépôt du dossier, le requérant se rend à ladite Direction pour suivre son dossier et au cas où tout est au complet et en règles, l'enregistrement est finalisé.
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