Maison Pour Tous Fuveau Film: Appel À Projets : Facilitateurs Et De Coordinateurs De La Clause Sociale En Ile-De-France - Direction Régionale Interdépartementale De L'économie, De L'emploi, Du Travail Et Des Solidarités (Dreets)

Michelle Avril Forcalquier
Sunday, 11 August 2024

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Appel À Projet Région Ile De France 2022

2 ko - 30/09/2021) Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) entre le 20 octobre 2021 et le 10 janvier 2022 (inclus) sur la la plateforme Démarches-simplifiées. Pour toutes questions, contacter les référents régionaux et territoriaux: Contacts territoriaux (format pdf - 33. 3 ko - 27/09/2021)

Documents à fournir pour les projets portés par les collectivités: Montage juridique et financier du projet, Le mode de fonctionnement du tiers-lieu (régie directe, DSP, SCIC, autre), Rôle de la collectivité vis-à-vis du tiers-lieu (financement, communication, mise en réseau avec d'autres acteurs du territoire), Le cas échéant, la redevance par m² par an du local mis à disposition. Pièces administratives: Code Sirene, Kbis, Attestation de récupération ou de non-récupération de la TVA, Statuts, Attestation de minimis, RIB, Récépissé de déclaration de création à la Préfecture, Extrait de déclaration de modification au Journal Officiel. En fonction du statut du candidat, d'autres pièces pourront être demandées. Appel à projet région ile de france 2022. Après une présélection par les services opérationnels, un jury composé d'agents de la Région et d'experts extérieurs sera consulté afin de choisir les projets qui seront présentés au vote des élus. L'attribution de la subvention ainsi que son montant relèvent de l'appréciation de la Commission permanente du Conseil régional.