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Avec ces caractéristiques, difficile d'échapper à l'écotaxe, et pourtant… La loi de 2007 a évolué en 2009 et contient un volet peu connu, qu'il convient de vous expliquer en détail ici. En effet, toutes les personnes disposant d'une carte d'invalidité ou de la nouvelle carte mobilité inclusion (se déplaçant en fauteuil roulant ou non) peuvent sur demande être exonérées de l'écotaxe au moment de l'immatriculation d'un véhicule neuf. Remboursement top carte grise 2020. Et c'est bien le terme « sur demande » qui est important ici. En effet, l'administration a forcément connaissance de votre handicap, mais les fichiers ne se croisent pas vraiment et le service qui s'occupe des cartes grises ne détecte pas automatiquement l'existence de votre carte. Au moment d'immatriculer votre véhicule, il faut impérativement joindre à votre dossier une copie recto-verso de votre carte d'invalidité ou carte mobilité inclusion. C'est le plus souvent votre concessionnaire qui s'occupera de ce dossier, n'oubliez pas de lui fournir ces documents et insistez pour qu'il transmette bien l'information au service d'immatriculation.
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Sans cela, en cas de contrôle, vous serez pénalisé. Quelle est la durée de validité d'un duplicata de carte grise? Compter en moyenne 15 à 30 jours pour recevoir votre duplicata. Avis et réclamations service client Top carte Grise | Satizfaction. Ensuite, ce document ayant la même valeur qu'un certificat de carte grise original, il peut être utilisé sans restriction tant qu'aucune modification ne doit lui être apporté (changement de titulaire ou d'informations sur le véhicule).
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Momo712 #1 05-10-2006 14:21:05 Bonjour je me suis fait voler mon vehicule fin Août declaré le lendemain à mon Assureur qui est la MACIF, je reçoit aujourd'hui même ma proposition de remboursement, et je souhaiterait donc savoir comment faire pour recuperer une partie ou totalite du montant de mon ancienne carte grise ainsi que les indemnités journalieres, car apparemment cela serait possible, alors que la personne que chez eu au téléphone chez MACIF me dit que ça n'existe pas et qu'aucun assureur ne fait ce genre de remboursement. Je souhaiterait savoir egalement si c'est applicable pour mon cas (vehicule de 2001 7cv). Remboursement top carte grise canada. Merci d'avance. 500RDLC #2 05-10-2006 15:11:58 bonjour. ta pas oublié l'essence depuis 2001 par hasard::arrow::arrow::arrow: oki je CamilleA #3 05-10-2006 15:35:05 Bonjour, Bien sûr, bien sûr, il vous suffit de prendre contact avec le responsable du préjudice que vous avez subi, c'est-à-dire celui qui vous a volé le véhicule et lui demander de vous rembourser. Votre assureur à vous, quant à lui, se limitera aux termes du contrat d'assurance que vous avez souscrit auprès de lui.
Hig unread, Jul 18, 2010, 7:14:50 AM 7/18/10 to Bonjour, suite à un accident non responsable ma voiture a été indemnisée par l'assurance suivant la valeur estimée par l'expert. J'ai cru comprendre que j'avais droit aussi au remboursement de la carte grise. Mais sur quelles bases? l'ancienne ou la nouvelle? Si j'avais une 15cv et que je rachète une 5cv de plus de 10 ans le coût de la carte grise n'est pas du tout le même. Pascal Hambourg unread, Jul 19, 2010, 5:22:57 AM 7/19/10 to Salut, Hig a écrit: L'ancienne évidemment, en tenant compte de l'âge du véhicule. Remboursement top carte grise france. On n'est pas obligé de le remplacer. Hig unread, Jul 21, 2010, 4:58:14 AM 7/21/10 to Pascal Hambourg a écrit: Ok, et pour les plaques d'immatriculation? L'assurance doit-elle me les rembourser?
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Comparez-les avant l'achat, pour assurer la compatibilité. De plus, de petites différences dans la référence de la pièce, par exemple des lettres d'index différentes à la fin, ont un impact important sur la compatibilité avec votre véhicule. Si aucune référence de pièce n'est indiquée sur notre site, la compatibilité doit être garantie par le client en comparant les images du produit, le numéro VIN du véhicule duquel la pièce a été extraite ou en consultant des garagistes spécialisés. Compresseur AC SEAT LEON (1P1) 1.9 TDI 137705 | B-Parts. L i s t e d e v é h i c u l e s Pendant la période de production d'une série de véhicules, le constructeur apporte continuellement des modifications sur le véhicule, de sorte qu'il se peut qu'un article ne soit pas compatible avec votre véhicule même si la pièce est extraite d'un véhicule de même modèle. Par conséquent, nous vous conseillons de toujours comparer la ou les références de la pièce et les images du produit avant d'effectuer l'achat.
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