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Sunday, 7 July 2024

Afin de vous mettre à jour des dernières réglementations et jurisprudences dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent de suivre leur « Formation actualité sociale spécial BTP » et leur publication « Social Bâtiment ». Florence Labbé Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 2012 n° 10–31013 (l'évaluation du montant forfaitaire versé au titre de la participation aux frais d'entretien de sa tenue de travail peut varier d'un salarié à un autre)

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Pascale CARBILLET Lundi 20 mai 2019 17:13 Vous pouvez vous référer à la convention collective de la restauration rapide qui prévoit une indemnité de blanchissage: » le salarié recevra, en remboursement de ses frais, une indemnité de blanchissage égale à 3, 32% du minimum garanti en vigueur dans la restauration, soit à la date du présent accord, (le 18 juillet 2008) 0, 11 euros par heure effectivement travaillée, dans la limite de 151, 67 heures. Cette indemnité suivra l'évolution du minimum garanti qui sert de base à son calcul. Au 1er janvier 2019, le minimum garanti est fixé à 3, 62 €, ce qui donne une indemnité de blanchissage de 0, 12 €. Pour un salarié à temps plein sur la base de 35 heures par semaine, soit 151, 67 heures mensuelles, cela donne une indemnité de 18, 20 € par mois. Dans un arrêt de la cour de cassation (Cass. Forfait blanchissage 2017 2020. soc. du 19 octobre 2017, n°15-27009), la cour a considéré comme justifiée une indemnité de 0, 45 € net par jour de travail effectif. Dans une autre affaire, (Cass.

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Comment calculer les frais réels pour les impôts? Pour calculer le montant des frais réels, le salarié doit conserver les factures. Les dépenses engendrées dans le cadre professionnel concernent la nourriture, les frais de documentation, de formation (lorsqu'ils sont supportés par l'employé), l'achat de vêtements obligatoires (de bleus de travail, par exemple), et les dépenses liées au transport, comme l'essence, l'assurance du véhicule, le parking, l'entretien ou les frais de péage. Le contribuable, en l'absence de justificatifs, pourra déterminer et déduire un prix forfaitaire du repas, duquel viendront se soustraire le montant des titres restaurant, ainsi que la participation de l'employeur. Quels sont les frais réels déductibles auprès des impôts? Les frais réels sont déductibles des impôts, seulement sous certaines conditions. Forfait blanchissage 2017 full. Ils doivent résulter de l'exercice d'une activité professionnelle salariée et être payés la même année que la perception des revenus. Il est obligatoire de justifier ces dépenses et de conserver les justificatifs pendant les trois années suivantes.

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La formule magique: la déduction de 3% et l'abattement du groupe III ne sont intéressants que si: Bénéfice avant déduction des abattements < 5 x (déduction 3% + abattement du groupe III) Quelle que soit l'option que vous allez choisir, vous pouvez bénéficier de la déduction forfaitaire de 2% représentative de vos frais professionnels. Source: Auteur: Michael Azoulay – Self Med

-> recouvrement par la sécurité sociale des indépendants Assurance vieillesse: Cotisation de base: 8, 23% dans la limite de 1 plafond SS + 1, 87% dans la limite de 5 plafonds annuels SS – Forfait 1ere et 2eme année: 762€ Cot.

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