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L'attention des candidats est attirée sur le fait que si la déclaration du mandataire financier peut être effectuée à tout moment, le recueil des fonds destinés au financement de la campagne ainsi que l'engagement des dépenses ne peuvent intervenir que pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat. Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur le site de la CNCCFP: Vous pouvez également consulter le guide du candidat et du mandataire 2022 disponible sur le site internet de la cnccfp Date de dépôt du compte de campagne: Conformément aux dispositions de l'article L. 52-12 du code électoral, le compte de campagne et ses annexes doit être déposé à la commission au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin. Mandataire financier / Départementales / Elections politiques / Elections / Citoyenneté / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Isère. Le candidat peut télécharger le formulaire de compte de campagne et ses annexes sur le site de la cnccfp: Plafonnement des dépenses: Les plafonds des dépenses électorales par circonscription sont fixés par l'article L.

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Vous trouverez toutes les informations complémentaires dans le guide du candidat et du mandataire financier de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. > Guide candidat et mandataire financier - format: PDF - 1, 71 Mb Documents listés dans l'article:

Mandataire financier Mise à jour le 20/04/2021 Reçus-dons Les formules de reçus-dons sont disponibles. Elles peuvent être envoyées au mandataire financier, par courrier, sur demande adressée à Plafonds des dépenses de campagne et de remboursement: > DEP 2021 Plafonds dépenses majorés par canton -P38 - format: PDF - 0, 04 Mb Déclaration du mandataire financier: L 'obligation de déclaration d'un mandataire financier unique s'impose à chaque binôme de candidats dans tous les cantons. Le mandataire financier peut être désigné par le binôme de candidats dès maintenant et au plus tard à la date à laquelle la candidature du binôme de candidats est enregistrée. Guide du mandataire financier pour les. Le mandataire financier peut être soit une personne physique (I. ) soit u ne association de financement électorale (II. ). I. D éclaration d'u n mandataire personne physique: Le mandataire financier doit être désigné par écrit par le binôme de candidats. Composition du dossier: Déclaration du mandataire financier par le binôme de candidats Accord du mandataire financier Un modèle est à votre disposition ci-dessous: > 2021 MODELE déclaration mandataire personne physique - format: PDF - 0, 01 Mb Modalités de transmission de la déclaration: soit par mail à: Objet du message: Départementales 2021/ Déclaration d'un mandataire financier joindre vos documents au format pdf soit par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à: Préfecture de l'Isère - Section élections – 12 place de Verdun - CS 7146 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1.

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