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Nom de l'association Le nom de l'association doit figurer sur toutes les pages du compte-rendu. Cela permet d'identifier le document et d'utiliser des extraits en cas de besoin. Adresse du siège social La localisation géographique du siège de l'association est aussi un élément qui permet de reconnaître la structure. Pour les lecteurs extérieurs à l'organisation, cette adresse permet de savoir où et à qui s'adresser en cas de besoin. Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association - PDF et Word. Numéro de téléphone Au même titre que les coordonnées postales, le numéro de téléphone donne la possibilité de contacter le bureau de l'association à tout moment. L'adresse email ou la page de l'organisation sur les réseaux sociaux doit également s'y ajouter. Informations sur les participants à l'assemblée générale Le nombre des personnes présentes est utile, entre autres, pour savoir si une prise de décision respecte le quorum prévu par les statuts. Nombre de participants présents Pour que le compte-rendu soit reconnu comme valable, il faut que les noms et les fonctions des personnes présentes soient indiqués dans le document.
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Le mode de calcul de la majorité requise pour adopter la décision peut toutefois empêcher ce mode de vote. En effet, si la décision doit être prise à la majorité des seuls membres présents, il interdit le vote par procuration. Quelles mentions doit contenir le pouvoir? Si le vote par procuration est autorisé, la convocation à l'assemblée générale de l'association doit normalement inclure un formulaire de pouvoir. Procuration pour l’Assemblée générale : conditions et modèle. Pour être valable, il est important que le pouvoir contienne les éléments suivants: l'identité de la personne qui donne son pouvoir (nom, prénom, adresse); l'identité de la personne qui reçoit le pouvoir (nom, prénom). En l'absence de précisions statutaires, la procuration peut être confiée à des personnes non membres de l'association; la date et l'assemblée pendant lesquelles le pouvoir est valable. De cette façon, si la procuration est donnée pour une assemblée en particulier, elle ne pourra pas être utilisée pour une autre et si elle est donnée pour plusieurs assemblées déterminées, elle sera aussi valable; la date et la signature de la personne qui donne pouvoir.
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Qui donne mandat dans le silence des statuts? Lorsque les statuts ne précisent pas les pouvoirs du bureau et du président, il faut espérer qu'il existe quelque part une clause du type « le Conseil d'administration/le bureau dispose de tous pouvoirs pour gérer et administrer l'association ». Dans ce cas, c'est l'organe ainsi désigné qui doit donner mandat aux dirigeants ou au seul président pour procéder aux opérations bancaires. Si les statuts ont vraiment été rédigés par un amateur et que nulle clause de ce type n'y figure, il faut considérer que les pouvoirs des dirigeants émanent de l'assemblée générale. C'est donc une décision d'AG qui mandatera les dirigeants pour faire fonctionner le compte bancaire. Modele pouvoir assemblée générale association loi 1901 pour le. Emprunts et placements exigent des précautions renforcées Lorsqu'il connaît bien les personnes ou la structure, le banquier est rassuré et il arrive qu'il néglige de vérifier les pouvoirs, considérant qu'ouvrir un compte bancaire et le faire fonctionner sont des actes relativement usuels, peu susceptibles d'engager sa responsabilité et celle de leur auteur.
Il est possible aussi que votre association pratique le vote à distance, dans ce cas il faudra vous renseigner sur la procédure à adopter. Modele pouvoir assemblée générale association loi 1901 pour. Enfin, certains statuts d'associations prévoient que les pouvoirs doivent être envoyés au secrétaire de l'association en respectant un certain délai. Voir toutes les lettres sur le thème: Assemblée générale de l'association Dans le cadre de votre problématique, n'hésitez pas à consulter l'annuaire si vous êtes à la recherche d'un avocat en droit des ag des associations. Faites découvrir nos services gratuits sur Prévisualisation du document à télécharger Modifié le: 14/06/2012 12:01:03 Nombre de mots: 335 Voir un aperçu de la lettre type
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