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Dans ce cas il sera nécessaire de mettre en cause la compagnie d'assurance du médecin ou du centre hospitalier fautif. Enfin, il peut être envisagé les cas d'échec thérapeutique. Le cabinet LEX LUX AVOCATS maîtrise parfaitement les différentes instances pouvant être saisie lors de ces problématiques de responsabilité médicale. La CRCI, Commission amiable dont le siège est à PARIS. Elle étudie les dossiers de responsabilité médicale lorsqu'un seuil de gravité de 24% d'incapacité est atteint ou en cas de troubles graves dans les conditions d'existence, ou lorsqu'il y a 6 mois d'arrêt de travail consécutifs. Le Tribunal Administratif lorsque l'accident est survenue dans un Hôpital public (CHU, CH). On peut envisager une saisie en « référé expertise » pour obtenir une expertise médicale, puis au fond pour liquider le préjudice. Avocat Accident de la route, Spécialisé Indemnisation - LegiPermis. Le Tribunal de Grande Instance, si l'accident a eu lieu dans un hôpital privé. Il sera opportun d'obtenir une expertise par devant le TGI statuant en référé; avant d'obtenir une indemnisation en saisissant le tribunal au fond.
De plus, si vous êtes en face d'un conducteur non assuré, c'est l'État, par l'intermédiaire du Fonds de garantie automobile, qui prend le relais, après saisine de la CIVI. Plus l'accident est grave, plus les conséquences financières sont importantes, et plus le travail de l'avocat qui va négocier les provisions et la liquidation du préjudice corporel est primordial. Il faut organiser des expertises médicales, rassembler toutes les informations de nature à permettre l'indemnisation du préjudice. Ce soutien va durer parfois plusieurs années, d'où la nécessité de bien choisir son avocat: la relation de confiance doit primer. Avocat en dommage corporel & Accident | Cabinet Doukhan à Marseille. Un protocole d'indemnisation finalise l'accord trouvé avec l'assurance, ou, à défaut, c'est alors le Tribunal ou la Cour qui tranche. Maitre Francis Bordet intervient pour les victimes d'accident. Il en va de même pour les victimes de faute ou d'aléa médical. Tout comme pour les affaires relevant du droit de la famille, du droit des successions ou encore du droit du travail, le cabinet est à votre écoute pour monter un dossier complet afin d'obtenir les réparations du préjudice subi.