Taxe Régionale - Fiscalité Automobile, Location Villa Avec Piscine St Raphael
1. 2 Le calcul de la taxe régionale Le montant de la taxe Y1 est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (P. 6 sur la carte grise). Y1 carte grise la. = Taux unitaire du cheval vapeur (CV) multiplié par nombre de chevaux vapeur: le taux est variable selon les régions et fixé par les régions. ( consultez le tableau ci-dessous) Montant du cheval fiscal par région. *sont indiqués les montants et le taux mis à jour en 2014 selon les délibérations qui ont été portées à la connaissance de l'ANTS, l'Agence Nationale de Titres Sécurisés. Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. 1. 3 Exonérations ou réductions à la taxe Y1 ou la taxe régionale Des réductions et exonérations sont applicables dans certains cas.
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L'immatriculation des véhicules de tourisme (VP), motos et véhicules utilitaires est soumise au calcul de la taxe régionale (case Y1). Elle est proportionnelle au nombre de chevaux fiscaux. Par contre, pour les véhicules destinés à l'exportation, les remorques, les caravanes et les voiturettes, elles sont soumises au paiement d'une taxe régionale basée sur le montant unitaire du cheval fiscal. Lire votre carte grise vous permet de retrouver le montant de cette taxe à la case Y1. Taxe régionale - Fiscalité Automobile. Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur l'ancienne carte grise? Vous pouvez le trouver dans la rubrique « PUISS ».
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2 - Carte grise et puissance fiscale: quel est le prix d'un cheval fiscal? Le prix du cheval fiscal varie fortement selon les régions (tarifs 2022): Auvergne-Rhône-Alpes: 43 € Bourgogne-Franche-Comté: 51 € Bretagne: 51 € Centre-Val de Loire: 49, 80 € Corse (la région la moins chère): 27 € Grand-Est: 48 € Hauts-de-France: 33 € Île-de-France: 46, 15 € Nouvelle-Aquitaine: 41 € Normandie: 35 € Occitanie: 44 € Pays de la Loire; 48 € Provence-Alpes-Côte d'Azur (la région la plus chère): 51, 20 € Guadeloupe: 41 € Guyane: 42, 50 € La Réunion: 51 € Martinique: 30 € Mayotte: 30 €. À savoir: le prix du cheval fiscal 2022 est resté le même qu'en 2021, sauf dans la région Grand-Est, où il est passé de 42 à 48 €. Taxe Y1 carte grise : à quoi correspond-elle ?. Cette hausse s'est accompagnée, dans cette région, de la fin de l'exonération pour les véhicules dits propres. 3 - Les exonérations de la taxe régionale sur la carte grise Les exonérations pour certaines catégories de véhicules Les véhicules agricoles ou forestiers, les cyclomoteurs, ainsi que les remorques sont dispensés du paiement de la taxe Y1.
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Il faut savoir que le barème de la taxe Y1 est fixé par le conseil régional. En conséquence, le prix d'une carte grise auto varie selon la région dans laquelle réside le propriétaire. Notez que dans le cas d'un véhicule de plus de 10 ans, le prix est réduit de moitié. La taxe Y2 La taxe Y2 ou taxe professionnelle s'applique à tous les véhicules utilitaires, c'est-à-dire, les véhicules de société, les transports en commun ou de marchandises, etc. Y1 carte grise et. Elle est calculée en fonction du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC). Une voiture particulière n'est pas concernée par la taxe Y2. La taxe Y3 La taxe Y3 correspond à la taxe sur les véhicules polluants. Elle s'applique à tous les véhicules particuliers immatriculés (pour la première fois) après le 1er juin 2004. Pour connaître le montant à payer, il faut tenir compte du taux de CO2 émis par la voiture et de sa puissance fiscale. La taxe Y4 Au coût global de la carte grise auto, il faut ajouter la taxe de gestion ou taxe Y4. Cette taxe donc correspond aux frais de gestion nécessaires à l'édition du certificat d'immatriculation et s'élève depuis 2021 à 11 €.
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Grande villa en location à Saint Raphaël avec piscine privée chauffée pour 14 personnes. La villa est classée meublé de tourisme 4 étoiles Somptueuse villa de grand standing, construite en 2003 orientée plein Sud. Située dans un quartier calme et résidentiel, proche du golf de Valescure, des tennis et des plages de sable fin d'Agay. Vous profiterez d'une vue dégagée sur le Massif de l'Esterel: point de départ pour des promenades en vélo ou randonnées. Son parc paysagé est entièrement engazonné et arboré d'essences exotiques. Location PUGET SUR ARGENS Villa Piscine : 1 location vacances avec piscine. Il est agrémenté d'un grand pool-house avec salon marocain. Sa très belle piscine carrelée est entourée de spacieuses plages avec à disposition des transats & matelas. La propriété est entourée d'une haute haie pour une parfaite tranquillité. Les pièces sont extrêmement lumineuses et agréables à vivre. La maison a été entièrement réaménagée: le mobilier, les literies, le linge et la vaisselle sont neufs. Le gazon et la piscine sont entretenus chaque semaine. La villa entièrement climatisée et vous avez aussi un accès Wifi gratuit.
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À l'extrémité de la terrasse vous pourrez déjeuner à l'abri d'une pergola qui vous apportera une fraîcheur bien appréciable. Le stationnement des véhicules, jusqu'à trois voitures, se fait sur un parking privatif dans le jardin, sur l'arrière de la villa. La piscine: De concept écologique, la piscine vous procurera beaucoup de plaisir de par son aspect et son ressenti naturel. Le Pool-house de 25 m² est équipé d'un réfrigérateur américain, eau fraiche et glaçons, d'une table et huit chaises etc... Piscine chauffée, couverte sous abris à partir de mars 2020. terrasses de la villa "Sirpur" de St Raphael. La piscine en bois massif de la villa "Sirpur". 6/8 personnes. Jardin de 2300 m² entièrement clos. Location Villa Saint Raphael, maisons de vacances avec piscine - Noorea. Salon climatisé, téléviseur LCD sat plat. Accès Internet Haut débit Par Wifi. Quatre chambres climatisées. Salle à mange climatisée. Cuisine équipée, plaque vitro-céramique 4 feux, four,, micro-ondes, réfrigérateur. lave vaisselle, Fer à repasser, aspirateur sans sac. Lave linge, réfrigérateur/congélateur, sèche linge dans buanderie.
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