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Dans l'industrie littéraire et artistique, les droits des auteurs sont particulièrement protégés. Dans le cadre de l'exploitation d'une œuvre, on peut conclure un contrat de cession des droits d'auteur ou un contrat de licence de droit. Ces deux documents diffèrent en deux points majeurs. La cession des droits d'auteur Le contrat de cession des droits d'auteur est un acte juridique. Il prévoit les droits d'un auteur sur la cession d'une création littéraire ou artistique à un tiers, contre rémunération. Si ce contrat cède les droits d'auteur à un tiers contre une certaine somme d'argent, en revanche, l'auteur ne peut plus exploiter lui-même son œuvre. La formalisation du contrat de cession des droits d'auteur Le contrat de cession des droits d'auteur doit clairement indiquer les droits cédés. Par ailleurs, dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, il est important d'établir un autre type de contrat (contrat de production audiovisuelle). En ce qui concerne la formalisation du contrat de cession des droits d'auteur, il doit impérativement faire mention des informations suivantes: Coordonnées des deux parties Nature des œuvres concernées par la cession des droits d'auteur Etendue des droits cédés en matière de reproduction ou de représentation, d'adaptation et de diffusion Conditions d'exploitation (notamment le lieu et la durée) Montant de la rémunération versée au cédant A noter que si certaines clauses du contrat sont ambiguës, l'interprétation joue en faveur de l'auteur.

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Mon contrat de cession de droit d'auteur doit-il obéir à un formalisme particulier? Le contrat de cession de droit d'auteur fait obligatoirement l'objet d'un écrit. Il contient un certain nombre de mentions obligatoires mais peut également contenir des clauses spécifiques. A not er: Dans le cadre d'une cession à très courte durée ou pour un événement particulier par exemple, la rédaction d'un contrat n'est pas essentiel! Il vous est possible d'indiquer la cession des droits d'auteur dans vos Conditions Générales de Ventes (CGV). Attention tout de même à bien veiller à ce que ces CGV aient été portées à la connaissance des deux parties et que chacune en ait accepté les termes. Les mentions obligatoires du contrat de cession de droit d'auteur Le contrat doit obligatoirement faire mention: De l'identité des parties au contrat. Autrement dit, il vous faut détailler précisément qui est le cédant et qui est le cessionnaire. Du type de droit qui est cédé. Cela fait notamment directement écho aux droits patrimoniaux.

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Il est judicieux de se faire accompagner par un avocat spécialise en droit d'auteur pour être sur de respecter Le contrat de licence de droit Le contrat de licence de droit officialise, pour sa part, une collaboration entre le titulaire des droits de propriété intellectuelle (l'auteur) et le tiers autorisé à utiliser ces droits. Il en existe plusieurs types, à savoir le contrat de licence de technique, le contrat de franchisage ( licence de marque) et le contrat de licence de droit d'auteur. Concrètement, ce type de contrat permet à l'auteur de rester propriétaire de l'œuvre et ne donne pas l'exclusivité à un seul exploitant. Il s'agit d'une location lorsqu'il est conclu à titre onéreux, et on parle d'un prêt lorsqu'il est conclu à titre gratuit. L'utilisation de l'œuvre est alors limitée pour le tiers. La formalisation du contrat de licence de droit Le contrat de licence de droit doit impérativement faire ressortir les mêmes informations que celles devant figurer dans le contrat de cession des droits d'auteur.

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Définition du contrat de cession de droits d'auteur Dans un premier temps, revenons sur les fondements du droit d'auteur. Le droit moral et le droit patrimonial Malgré la cession des droits d'auteur, vous ne perdez jamais la paternité d'une oeuvre. Quoi qu'il arrive, vous restez à jamais l'auteur de votre création et rien ni personne ne pourra vous prendre ce titre. Ce principe est celui du droit moral. Lorsqu'une cession de droit d'auteur est faite, alors c'est le droit patrimonial qui est donné. En échange d'une contrepartie surtout financière, l'acquéreur des droits patrimoniaux dispose du pouvoir de diffuser une oeuvre pour une commercialisation. C'est ainsi que des éditeurs sont en mesure d'utiliser le texte d'un auteur pour publier des livres et permettre leurs ventes. De la même manière, c'est ainsi qu'un exploitant de spectacle a le droit de monter une pièce écrite par un dramaturge pour la faire jouer devant un public. Le contrat de cession pour les contenus Web En principe, tant qu'un contrat de cession de droits d'auteur n'a pas été signé, le droit moral et patrimonial appartiennent tous les deux aux créateurs.

Il s'agit par exemple, du droit de diffusion, de reproduction ou encore de représentation. Il vous est possible d'en céder l'intégralité comme uniquement quelques-uns. De l'étendue du droit cédé. Il vous est ainsi possible de limiter les supports ou les moyens de diffusion de l'œuvre. De la destination du droit cédé. L'œuvre doit en ce sens être décrite. Du lieu. Cela vous permet de définir un périmètre géographique pour son application. De la durée du droit d'exploitation qui est cédé. Ce contrat ne peut en effet qu'être à durée déterminée. Des modalités de calcul et de paiement du droit cédé. La rémunération de l'auteur est, par principe, proportionnelle aux recettes de la vente ou de l'exploitation de l'œuvre. Cette rémunération doit être juste et équitable. Par exception, la rémunération de l'auteur peut être forfaitaire lorsque, par exemple, la base de calcul ne peut pas être déterminée. Tel est le cas également lorsque la cession des droits d'auteurs porte sur un logicie l, sur l'édition d'ouvrages spécifiques, sur une cession de droits à l'étranger ou encore sur une œuvre publiée dans la presse.

Le modèle proposé est exhaustif, il stipule notamment les clauses relatives aux modalités de représentation de la pièce (nombre de représentations, durée …), aux conditions financières, au minimum garanti, aux obligations de la Compagnie, aux modalités de contrôle, à la reddition des comptes, au droit moral de l'Auteur … Description: – Téléchargement immédiat: Oui – Format: Word – 17 pages – Mise à jour: Oui – Modifiable librement: Oui – Revente / Publication: Interdite

Il a ainsi les même caractéristiques que le PA6 (Nylon) avec grâce à sa charge une meilleure rigidité. Les materiaux composites en plastiques legers youtube. Le Polyoxyde de Méthylène - POM Le POM est un thermoplastique de la famille des semi-cristallin. Ce matériau aux excellentes propriètès techniques a de nombreuses applications notamment dans l'automobile, la pièce technique pour l'industrie, le sport... Grande rigidité et dureté Bonnes propriétés mécaniques Bonne résistance aux frottements Bonne résistance aux hydrocarbures Excellente élasticité, effet ressort Combustible Le Polycarbonate - PC Le PC est un thermoplastique transparent de structure amorphe. Ce plastique est notamment utilisé dans l'éléctroménagé, l'automobile, les boîtiers pour l'électronique. Transparent Bon isolant électrique Plastique alimentaire Bonne tenue à la température Sensible à la fissuration Mauvaise résistance aux produits chimiques Les Compounds élastomères - TPE de type SEBS - copolymère bloc styrénique hydrogéné: Les thermoplastiques élastomères sont déclinés en une multitude de références et de duretés différentes suivant les applications.

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Pour réduire le gauchissement, un nombre impair de plis est généralement présent pour aider à l'équilibre. Le grainage croisé d'un nombre impair de composites renforce également la résistance du bois pour que le pliage perpendiculaire à la direction du grain du pli de surface devienne difficile. La fibre de verre La fibre de verre est un type courant de plastique renforcé de fibres (FRP) grâce à la fibre de verre. Chanvre : des plastiques composites à base de fibres végétales. Les fibres de verre sont intégrées dans le matériau selon une disposition sporadique, une compression en une feuille plate ou un entrecroisement dans un tissu. La matrice plastique est une matrice polymère thermodurcissable (époxy, résine polyester ou vinylester) ou un thermoplastique. La fibre de verre est une alternative plus rentable et plus flexible que la fibre de carbone; de même, elle est plus résistante que de nombreux métaux et peut être moulée en formes complexes. La fibre de verre a un usage dans un large éventail d'applications comme l'aéronautique, l'automobile, les baignoires et enceintes, les bateaux, les moulages, les revêtements extérieurs, les revêtements de porte extérieurs, les jacuzzis, les tuyaux, les toitures, les fosses septiques, les planches de surf, les piscines et les réservoirs d'eau.

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Valorisation de la plante entière Le chanvre représente un bon exemple de valorisation de la plante entière. En effet, les fibres longues, essentiellement cellulosiques, sont utilisées en industrie papetière pour la fabrication de papiers spéciaux très fins et résistants (bibles, monnaie, filtres). La partie centrale de la tige, ou chènevotte, est constituée par l'équivalent d'un bois. Elle est utilisée pour les litières animales, mais aussi en construction ( bétons de chanvre). La graine, ou chènevis, sert de nourriture en oisellerie mais permet surtout la production d'une "huile de goût" alimentaire de très grande qualité (La Chanvrière de l'Aube). Les biomatériaux renforcés en fibres constituent un nouveau débouché pour le chanvre. Ils se déclinent aujourd'hui sous des objets aussi variés que des hélices de refroidissement, des tableaux de bord de scooter ou des matériaux d'emballage. Les materiaux composites en plastiques legers et. Plus généralement, un véhicule peut contenir plusieurs kilos de ces matériaux à base de fibres végétales comme le chanvre mais aussi le lin, le sisal ou l' abaca: accoudoirs, tablettes arrières, médaillon de porte, dossier de siège.

La cellulose, principal constituant de la fibre végétale, est peu compatible avec les matrices thermoplastiques, en particulier avec le polypropylène très couramment utilisé en plasturgie. Pour permettre les interactions entre ces deux composants, AFT plasturgie a développé un procédé original de conditionnement des fibres de chanvre permettant d'obtenir une bonne interface fibres/polymères sans modification chimique des composants. Pour conforter cette innovation technique, les chercheurs de l'INRA s'intéressent aux propriétés intrinsèques mécaniques, physiques et chimiques des fibres qui participent directement à la formation d'une interface de qualité. Conception et production avec des matériaux composites légers | Sirris. L'apport des connaissances en biologie structurale de la paroi végétale pour la transformation et l'utilisation des fibres de chanvre Les chercheurs utilisent leurs connaissances de la composition, de la structure de la paroi végétale et de la réactivité des polymères pour tenter de reproduire des interfaces matrice-fibres en s'inspirant du modèle "idéal" qu'est la plante.