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Cotte À Bretelles
Sunday, 4 August 2024

Prendre connaissance des démarches de création d'un fonds de dotation Focus sur la rédaction des statuts du fonds de dotation: les clauses essentielles et le principe de liberté contractuelle Mise au point sur l'importance de déterminer l'objet du fonds de dotation Réaliser la déclaration à la préfecture Développer ses connaissances sur l'administration et le fonctionnement d'un fonds de dotation Prendre connaissance de la composition et le rôle du conseil d'administration Quel est le rôle du président d'un fonds de dotation?

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Les entreprises désireuses de s'associer à notre Ecole, ainsi qu'à sa notoriété dans ses domaines d'excellence, apportent leur soutien via le mécénat en finançant, entre autres projets, des Chaires d'enseignement et de recherche, des bourses internationales, ou le financement de projets humanitaires et sociétaux. La démarche de mécénat permet aux entreprises et aux particuliers de défiscaliser leur don. Notre Fonds de Dotation | Provence Formation. Le Fonds ENAC est une entité juridique distincte de l'école. Il répond aux critères énoncés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite de modernisation de l'économie et par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation (JO du 13 février 2009). Plus d'informations sur le site du Fonds de dotation ENAC ///

Le jeudi 27 septembre 2018 aura lieu à LYON une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée: « Associations: comment gérer votre fonds de dotation ». Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d'inscription ci-joints). Intervenant: Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat associé au sein du Cabinet NPS consulting- Chargé d'enseignements à l'Université Jean Moulin Lyon III – Auteur de l'ouvrage « Fonds de dotation: création – gestion – optimisation (Lamy, collec. Formation fonds de dotation coronavirus. Axe droit 2015 – 2 ème édition) et de nombreux articles sur les fonds de dotation pour les revues Jusris-associations et Lamy-associations – Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS. Objectifs: – Dresser le cadre d'intervention des deux entités concernées – Définir le périmètre d'interaction entre l'association et le fonds de dotation – Apporter des éclairages juridiques et fiscaux en matière de gestion des deux structures et de gestion des flux financiers – Répondre aux interrogations des participants Programme: 1.

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