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Thursday, 11 July 2024

Aux vues de ces déclarations et afin d'assurer selon le cas, soit l'indemnisation, soit les revalorisations futures, soit la poursuite de la garantie décès aux bénéficiaires de rentes ou d'indemnités journalières, les organismes gestionnaires calculeront la surcotisation éventuellement nécessaire à la constitution des provisions correspondantes. Cette surcotisation mutualisée au niveau de l'ensemble de la branche fera l'objet d'un avenant qui déterminera la répartition de ce coût entre employeur et salarié.

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Dans ce cas, l'agent n'est pas vacataire même si l'administration le désigne ainsi. Mais l'administration peut recruter un même vacataire plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des taches déterminées. C'est par exemple le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction. L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir que l'agent est vacataire. Animateur arret maladie medical. C'est la durée d'emploi et la nature des fonctions qui déterminent si l'agent est vacataire ou contractuel. La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.

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