Terrain Vaux En Bugey – Avocat Droit De La Fonction Publique Bordeaux

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En plus de préparer le dossier à présenter devant les juridictions en charge, je reste également à vos côtés tout au long des audiences. Vous pouvez aussi opter pour mes services dans le cadre d'un départ à la retraite. Que vous ayez besoin de conseils pour les démarches administratives ou que vous rencontriez un contentieux, je saurai vous fournir une assistance personnalisée.

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Par ailleurs, Maître Castéra intervient pour résoudre les éventuels litiges relatifs aux sanctions disciplinaires et aux procédures disciplinaires. Il vous accompagne également dans la défense de vos intérêts en cas de révocation ou de licenciement. En outre, votre avocat est disponible pour gérer les contentieux liés à la procédure d'avancement, à l' obtention d'une promotion, d'une notation ou encore d'une mutation professionnelle. Que faire en cas de contentieux en droit de la fonction publique? Avocat en droit de la fonction publique, Maître Castéra est également expert en droit public et en droit administratif. Que vous soyez un stagiaire, titulaire ou contractuel, nous saurons vous conseiller et vous guider en cas de litige. Nous proposons notre appui juridique aux agents de la fonction publique d'état, à ceux de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Avocat droit de la fonction publique bordeaux.aeroport. Pour chaque litige, nous nous assurons toujours (selon la nature du contentieux) de parvenir à un accord amiable.

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Si vous cherchez l'assistance ou les conseils d'un avocat à Bordeaux, faites confiance aux compétences de Maître Charlotte Hiriart. Intervenant pour les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi que les militaires, elle est à même de vous accompagner pour l'accès à la fonction, de vous représenter en cas de harcèlement ou de discrimination, mais aussi pour défendre vos intérêts lors des contentieux. Votre cabinet d'avocat au Barreau de Bordeaux intervient dans différentes situations: Conseils sur l'accès et la gestion de la carrière de l'agent de la fonction publique, Assistance pour les différentes démarches: avancement, titularisation, stagiarisation, notation, détachement et mise à disposition… Accompagnement en cas de discrimination ou harcèlement moral, Indemnisation du préjudice, Gestion des contentieux relatifs au contrat ou à la procédure disciplinaire: sanction disciplinaire, révocation, mutation, avancement et notation, accidents de service, etc.

Le recrutement d'un agent de la fonction publique commence par le concours, suivi du recrutement si les tests sont prometteurs et enfin la signature d'un contrat à travers lequel le statut de l'agent sera déterminé à savoir en tant que fonctionnaire ou contractuel. Avocat à Bordeaux, mon rôle sera de vous aider à préparer votre dossier, de vous renseigner sur les différentes étapes et de vous assister, que vous souhaitiez vous engager dans le domaine de la fonction publique territoriale, la fonction publique d'État ou la fonction publique hospitalière. J'interviens également dans le cadre de la gestion de la carrière dans la fonction publique. Droit de la fonction publique - Cabinet d'avocat Bordeaux - Droit des sociétés, des affaires et fiscal. Qu'il s'agisse d'une démarche pour une affection, un avancement de grade, une notation ou une demande de mutation, n'hésitez pas à vous fier à mes conseils et mon accompagnement. J'assiste, par ailleurs, les agents et fonctionnaires victimes de harcèlement moral sur les démarches à entreprendre, pour l'évaluation des préjudices et le recours indemnitaire pour obtenir réparation.

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L'ordre juridictionnel compétent est ainsi l'ordre juridictionnel administratif, à savoir les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel devant lesquels la procédure est essentiellement écrite. Il s'agit d'une procédure qui requiert une spécificité toute particulière. Actualite Maître Frank LEDOUX | Avocat bordeaux droit de la fonction publique. À cet effet, je dispose d'une solide expérience et suis titulaire d'un Master en Droit Administratif et d'un Master Professionnel Spécialité Contentieux Administratifs. Plusieurs types d'intervention juridictionnelle sont envisageables: Défense devant les différentes instances disciplinaires présidées par un magistrat de l'ordre juridictionnel administratif; Référé suspension ou référé liberté en cas d'urgence à voir suspendre ou annuler l'effet d'une mesure; Recours en excès de pouvoir afin d'annuler toute décision faisant grief; Recours de plein contentieux indemnitaire afin de réparer tout préjudice, lequel aura été précédé d'un recours indemnitaire préalable; Par Me Ledoux

Dans quels domaines intervenons nous plus particulièrement? Fonction publique Territoriale. Pour découvrir plus précisèment cette section, vous pouvez cliquer ICI pour consulter notre page dédiée. Fonction publique Hospitalière. Fonction publique d'Etat. Discipline de l'agent public et du fonctionnaire. Avocat droit de la fonction publique bordeaux decouvrez la ville. Imputabilité aux services et accidents de service. Pour tout savoir, cliquez ICI. Harcèlement moral. Nous sommes experts dans la démonstration du harcèlement moral au sein des trois fonctions publiques. Nous accompagnons de très nombreux clientd dans cette procédure complexe et souvent douloureuse pour les agents. Benjamin INGELAERE est l'Avocat fondateur du cabinet, il est diplômé d'HEC Paris et diplômé en droit Public. Il a été classé trois fois dans les meilleurs avocats français en droit public. Il a été élu en mai 2020 parmis les 100 Avocats les plus influents "Droit et Médias". Il est accompagné par son équipe de droit public par Maître Anais LACHEVRE et Maître Camille ROBIQUET.