Vente Maison Ambilly (74100), Nouvelle Bonification Indiciaire (Nbi) - Cdg 77

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Saturday, 13 July 2024

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D'autres caractéristiques non négligeables: elle contient un parking intérieur. | Ref: iad_1002154 Les moins chers de Ambilly Information sur Ambilly L'entité de Ambilly, vivante, comprenant 6051 habitants, se trouve dans le département de la -Haute-Savoie. Les immeubles de ville composent la plupart de l'habitat. Le label des villes et villages fleuris a accordé une fleur à cet endroit. Dans l'entité, les équippements sont distingués par des moyens de transport public comparativement hauts: 25. 2 par km². Une taille moyenne des ménages proportionnellement basse (1. 9 personnes), par contre une proportion de personnes âgées de 22% définissent la population qui est principalement âgée. Maison à vendre ambilly sur. La commune jouit d'un climat défini par des précipitations de 1020 mm par an, un ensoleillement de 1871 heures par an. Il y a lieu de noter une part d'utilisation de la voiture proportionnellement supérieure (18%), une densité de population comparativement très haute: 5690 hab. /km², un taux de petits terrains très haut (18%) et une part de propriétaires très faible (50%).

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800 m², cette maison Alpine de 150 m² habitables a été dessinée et réalisée par Maurice NOVARINA, célèbre architecte moderniste à la fin des années 40, période Henry Jacques Le Même. Perchée sur une colline, elle profite d'un site naturel remarquable, en... Réf: 992EA. Proche de ambilly: 1 890 000 € - 5 pièces - 180 m² CHALET SUR MESURE Chamonix, au coeur d'un hameau discret du majestueux glacier des Bossons, ce chalet traditionnel fait peau neuve sur plus de 175m2 habitables. Il est bâti sur un joli terrain de 1126 m2. Le projet prévoit en rez de chaussée, un ski room, une salle de TV, un salon sejour, une cuisine avec un ilot central et... Réf: VID481 Proche de ambilly: 835 000 € - 5 pièces - 170 m² Ref 64426MSR. Achat maison Ambilly (74100) ⇔ Maison à vendre Ambilly ⇔ Laforêt Immobilier. Chens-sur-Léman. A 5 mn de la frontière Genevoise, villa rénovée qui vous séduira par ses vastes pièces lumineuses: pièce de vie avec poele à granules, ouverte au sud sur le jardin. Sur une parcelle de plus de 1200 m², cette maison de 3 chambres avec chacune sa salle de bain et son dressing,... Réf: 64426MSR Proche de ambilly: 758 000 € - 6 pièces - 120 m² Chalet les pieds dans l'eau à rénover Idéalement situé sur les bords du lac Léman, à quelques kilomètres de la frontière suisse, ce chalet des années 1950 à rénover, d'environ 120 m², est bâti sur un terrain incliné de 1055 m².

(1) En bénéficient également les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement figurant sur l'une des listes prévues respectivement par l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 et par les articles 1 er et 6 du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseaux d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire". Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement.

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Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement. Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 mars 1991 susvisé pour le calcul du traitement. La nouvelle bonification indiciaire cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi au titre duquel il la percevait. Question n°3490 - Assemblée nationale. La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à plus d'un titre en application des dispositions du présent décret et du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant en zone à caractère sensible, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.

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En l'espèce, la Cour retient que « au total, seuls 2 011 inscrits sur les 11 290 que compte la bibliothèque Parmentier, soit une proportion de 17, 8%, proviennent, au plus, de zones urbaines sensibles », pour confirmer le refus du versement de la NBI. Texte intégral - Légifrance

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15ème législature Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire > Action et comptes publics Question publiée au JO le: 05/12/2017 page: 6009 Réponse publiée au JO le: 03/04/2018 page: 2785 Texte de la question Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. Décret 2006-780. Dans un certain nombre de cas, il est apparu que les demandes d'augmentation de la nouvelle bonification indiciaire à 15 points au regard de ce décret au bénéfice d'agents de surveillance de la voie publique (ASVP) aient pu être rejetées, au motif que ces ASVP relevaient des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. En effet, l'annexe du décret visé prévoit une bonification de 10 points au bénéfice de ces dernières fonctions.

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Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative.

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En vertu du décret n°2006-780 du 3 juillet 2016, les fonctionnaires territoriaux exerçant leurs fonctions dans des services ou équipements situés en périphérie des zones urbaines sensibles, devenues aujourd'hui quartiers prioritaires de la politique de la ville, peuvent percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI), s'ils assurent leur service en relation directe avec la population de ces zones ou de ces quartiers.

Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement. Article 2 Les agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions en zone urbaine sensible bénéficient d'une majoration maximale de 50% des points déjà acquis en cette qualité lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en oeuvre d'actions liées à la politique de la ville, définies dans le cadre de l'organisation du service par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement après avis du comité technique paritaire. Article 3 Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement.