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Nous ne citerons ici que quelques cas qui montrent la complexité des réponses apportées à des cas concrets. Ces cas sont inspirés très largement de ce site (ASL) Un élève a volé toutes les informations (cours, contrôles, appréciations) contenues par la clef USB d'un enseignant. Il s'agit d'un vol et il est répréhensible. C'est l'adulte responsable qui se substitue à l'enfant mineur. Mais les données immatérielles sont-elles des choses? Il peut être difficile de faire reconnaître le vol d'informations: pas de « soustraction », sauf si l'élève efface les données volontairement. Les élèves ont-ils le droit d'utiliser leur téléphone portable dans l'établissement scolaire? Peut-on le leur confisquer? Protection des enseignants la. La loi du 5 mars 2007, en introduisant un nouvel article dans le code pénal réprimant toute capture et rediffusion d'image d'acte de violence envers autrui, a permis de mettre un frein au phénomène du « happy slapping » qui se développait dans les établissements scolaires. Cette approche pénale a permis, dans un premier temps, de justifier l'interdiction du téléphone dans les établissements scolaires du second degré.
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Mais en 2010, la loi portant engagement national a créé un article dans le Code de l'éducation indiquant clairement que l'usage du téléphone mobile est interdit pendant les activités d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur. Les élèves peuvent donc avoir un téléphone mobile dans leur cartable mais ils ne doivent s'en servir qu'à bon escient, en dehors des temps de cours et dans des lieux autorisés par le règlement intérieur. Le non-respect des modalités particulières pour l'usage des biens personnels des élèves, dont le téléphone portable fait partie, peut en justifier la confiscation associée ou non à une punition. Par contre, les enseignants n'ont pas le droit de lire les messages qui s'y trouvent (données personnelles des élèves). Le smartphone au fond du cartable, SVP!? Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) | service-public.fr. Source: Pixabay 3. Une conversation enregistrée à l'insu de l'enseignant par un élève peut-il être retenu contre lui? Au civil, non. Au pénal, oui, s'il permet d'établir des faits répréhensibles.
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La protection fonctionnelle inhérente au statut général des fonctionnaires La protection fonctionnelle des agents publics découle d' un principe posé par le statut général des fonctionnaires (article 11). 1) Une protection accordée face à plusieurs types de mise en cause dans l'exercice des fonctions: – elle intervient en cas d'attaques: menaces (physiques, verbales ou écrites), violences, injures, diffamations… – et elle intervient en cas de mise en cause judiciaire, toujours bien entendu dans l'exercice des fonctions, soit au civil, soit au pénal. Cette protection dite fonctionnelle peut bénéficier à tous les agents quel que soit leur statut (fonctionnaire stagiaire, non titulaires, etc) avec un accent plus particulier pour les forces de sécurité et les agents les plus exposés ainsi que leur famille.
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Prendre en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus Aujourd'hui, 1 500 élèves environ ont été exclus à plusieurs reprises de leurs différents établissements. Afin d'aider les équipes éducatives et les familles à prendre en charge des élèves hautement perturbateurs et/ou poly-exclus, deux dispositions nouvelles sont mises en place: l'intervention de l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire à la demande de l'école ou de l'établissement pour un élève qui, de manière répétée, manifeste des comportements scolaires hautement perturbateurs. Protection des enseignants d. En lien avec l'équipe pédagogique et les familles, un contrat est établi avec l'élève afin de le mettre devant ses responsabilités en lui signifiant clairement ses devoirs pour éviter une nouvelle sanction; l'affectation en classes relais pendant au moins six mois sur décision de l'IA-Dasen. Auparavant, l'accord de la famille était obligatoire. Actuellement, 298 classes relais peuvent accueillir chacune 12 élèves pendant six mois. Le potentiel maximum d'accueil s'établit donc à 7 152 places sur la totalité d'une année scolaire.
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Réservé aux abonnés Publié le 03/12/2020 à 20:21, Mis à jour le 19/05/2021 à 10:32 Le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer ici dans son bureau au ministère, à l'occasion d'un entretien avec «Le Figaro». François BOUCHON/Le Figaro ENTRETIEN - Alors que le rapport de l'Inspection générale sur l'assassinat de Samuel Paty vient d'être publié, le ministre de l'Éducation souligne la réactivité de l'équipe éducative avant le drame. Il propose des pistes d'amélioration pour lutter contre la haine en ligne et le cyberharcèlement. Près de deux mois après la décapitation du professeur d'histoire, Samuel Paty, à Conflans, l'Inspection générale a rendu le rapport, commandé par Jean-Michel Blanquer, sur le déroulé des faits du côté de l'Éducation nationale. Alors que le Parquet antiterroriste enquête toujours, le ministre parle d'une « bonne réactivité » et de « réflexes professionnels ». Protection des enseignants lors d'activités pédagogiques - MAIF. Même si « on peut voir des failles, a posteriori », ajoute-t-il. Le FIGARO. - Que nous dit ce rapport de l'Inspection générale de la réaction des services de l'État face à la situation de Samuel Paty, avant l'attentat du 16 octobre?
Réintégration Les élèves ayant connu une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence feront l'objet, après leur réintégration, d'un suivi régulier pour mesurer qu'ils ont bien compris le sens de leur sanction et vérifier que leur comportement s'améliore. Répondre plus efficacement aux violences les plus graves Les faits de violences scolaires, commis au sein de l'établissement ou aux abords de celui-ci, donneront lieu à: une réponse systématique, qu'elle soit disciplinaire et/ou pénale, à visée éducative; un accompagnement des victimes pour leur permettre de poursuivre leur scolarité/l'exercice de leurs fonctions au sein de l'établissement dans les meilleures conditions. Les travaux d'intérêt général font partie des sanctions possibles. Grâce à l'Agence nationale pour le travail d'intêret général (Antig) créée fin 2018, des tuteurs peuvent désormais superviser les TIG. Des fiches de poste de travaux d'intérêt général élaborées avec l'Agence précisent: la nature de l'activité; ses modalités dans l'enceinte de l'établissement; sa plus-value éducative; le choix du tuteur responsable qui a bénéficié d'une formation adaptée.
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Voyage au pays du rire, de la méditation et de l'écoute de soi FRANCE 5 20. 35|DOCUMENTAIRE| Article réservé aux abonnés Dites "merci" le plus souvent possible; ayez de la gratitude; aimez les autres; souriez, mieux: riez... C'est bon pour le bonheur. Méditez; offrez-vous des petits plaisirs; endormez-vous sur un bon souvenir de votre journée écoulée, plutôt que de ruminer un souci; faites ce voyage sur vous-même que préconisent les adeptes du bien-être... Et pas de blague, l'affaire est sérieuse. Elle concerne tout le monde. En revanche, apprendre ces recettes, ces gestes simples qui conduisent vers un monde intérieur meilleur coûte souvent cher, très cher même. Des palais de luxe indiens où l'on vous arrose d'huiles chaudes aux séances de Technique de libération émotionnelle, où l'on vous tapote le crâne, en passant par les stages de "rigologie", le "produit bonheur" s'achète à prix élevé. Les clients ne semblent pas s'en plaindre. Et pour cause, ils sont bien. Le bonheur a la cote.
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