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Doctrine: - C. BERLAUD, « Bien immobilier sinistré: relations de l'assureur et du prêteur de deniers, créancier hypothécaire », Gaz. Pal., 18 décembre 2018, n° 44, p. 38; - C. BOHNERT et N. Créancier hypothécaire assurance maladie. TOUATI, « Assurance (incendie): indemnité versée de bonne foi avant opposition », Recueil Dalloz, n° 15, 25 avril 2019, p. 848; - C. GIJSBERS, « Incendie de l'immeuble et report des sûretés sur l'indemnité d'assurance », Defrénois, n° 11, 14 mars 2019, p. 28; - H. GROUTEL, « Créancier muni d'une sûreté (hypothèque) sur la chose assurée », Responsabilité civile et assurances, n° 2, février 2019, comm.
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3 e civ., 21 mars 2019, n° 18-11890 ►Autres arrêts à signaler Cass. 1 re civ., 13 mars 2019, n° 18-13569: ONIAM - Quittance subrogative – Etendue de la subrogation Assurance de responsabilité civile C. CERVEAU-COLLIARD, La restitution du prix n'est pas un dommage assurable et le rapport d'expertise contradictoire à l'assuré est opposable à l'assureur, Cass. 2019 Ph. CASSON, L'action de la victime qui tend à obtenir que l'assureur de responsabilité soit condamné à payer l'indemnité constitue l'action directe, Cass. 2 e civ., 28 mars 2019, n° 18-14864 C. CERVEAU-COLLIARD, Les coûts de retrait et destruction des produits assurés ne sont pas des dommages immatériels garantis, Cass. 2 e civ., 28 mars 2019, n° 18-15088 Cass. 1 re civ., 10 avr. 2019, n° 18-13747: Assurance garantie des vices cachés Cass. L’attribution d’indemnité d’assurance au créancier - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné. 2 e civ., 11 avr. 2019, n° 17-26781: Assurance RC administrateur judicaire - Illustrations Cass. 3 e civ., 11 avr. 2019, n° 18-12750: Chute d'un enrobement provenant de la route d'une copropriété – Action contre le syndicat des copropriétaires – Syndicat non responsabilité – RC du propriétaire de la parcelle où se trouve le chemin litigieux Cass.
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1 re civ., 9 mai 2019, n° 17-28831: Mandat conclu entre une mutuelle et un non salarié pour rechercher des adhérents susceptibles de souscrire des contrats d'assurance – Résiliation du mandat pour insuffisance de production – Action du mandataire contre le mandant pour préjudice financier résultant de l'utilisation de son portefeuille de clientèle Procédure et assurance A. POUSSET-BOUGERE, Écueils de la procédure civile: la péremption et les demandes complémentaires en appel, Cass. 2019, n° 18-14223, PB et Cass. 2019, n° 17-23306: Cass. Créancier hypothécaire et indemnité d’assurance - Chronos - Vivaldi avocats. 2019, n° 17-13307, PB: Particulier contraint par un loueur de véhicules de souscrire une assurance complémentaire – Pratique commerciale déloyale? Textes Veille M. BENTIN-LIARAS, Veille législative
2019, n° 18-15086 A. CAYOL, Rappels sur l'implication du véhicule dépassé, Cass. 2019, n° 18-14948, PB A. GERIN, Faute du conducteur victime: la gravité, rien que la gravité!, Cass. 2019, n° 18-14948, PB Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18-80439: Perte de la qualité de conducteur? – Conducteur descendu de son véhicule après accident pour disposer le triangle de pré-signalisation puis écrasé entre deux voitures – Collisions dans un enchainement continu et dans un même laps de temps - Perte qualité de conducteur (non) Fonds de garantie C. LORTON, La perte d'un être cher et la réparation des préjudices: quand les larmes deviennent pathologiques, Cass. crim., 2 avr. 2019, n° 18-81917, PB Assurance construction G. CASU: Assurance décennale et réception tacite … encore du nouveau!, Cass. 3 e civ., 4 avr. 2019, n°18-12410 et 18 avr. 2019, n° 18-13734 V. SICARD-ZALEWSKI, Vente après construction et appréciation du caractère apparent d'un vice, Cass. 2019, n° 18-14337 Cass. 2019, n° 17-28226: Fourniture et installation d'une pompe à chaleur – Information que travaux d'isolation nécessaires – refus du propriétaire – Dysfonctionnements - Indemnisation limitée (oui) Cass.