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Sunday, 25 August 2024
2003: Entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (ci-après LSJPA). Cette loi vient introduire de nouveaux principes tels que la société se doit de répondre aux besoins des adolescents et de les aider dans leur développement. Cette loi vise à ce que l'on s'efforce, par la prise de mesures multidisciplinaires, de prévenir la délinquance juvénile en s'attaquant aux causes sous-jacentes à celle-ci. En résumé, la société canadienne doit avoir un système de justice pénale pour les adolescents qui impose le respect, qui tient compte des intérêts des victimes, qui favorise la responsabilisation ainsi que la réadaptation. Il faut limiter les mesures les plus sévères aux crimes les plus graves, notamment les crimes impliquant de la violence. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. La LSJPA introduit également des nouvelles mesures extrajudiciaires afin de réduire la judiciarisation. Cette loi introduit aussi de nouvelles peines, dont celle de placement et surveillance dont l'application est différée.

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L'effet prédictif de l'ODARA dans l'échantillon de normalisation était de 0, 77 (zone ROC) et le d de Cohen = 1, 1 dans la construction de cette mesure et de 0, 72 dans la validation croisée sur 100 nouveaux sujets (Hilton et al., 2004). Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA) | Jurisource. En ce qui concerne la fiabilité inter-juges, les scores ont donné une erreur standard de mesure de 0, 48 entre le groupe des assistants de recherche et le groupe des officiers de police (avec une formation minimale) (Hilton et al., 2004). La cohérence interne de l'ODARA au sein de l'échantillon actuel était modérée, avec un coefficient alpha de Chronbach de 0, 66. lien Vous pouvez suivre les réponses à cet article via le RSS 2. 0 Vous pouvez commenter tout en bas. Les pings ne sont pas autorisés pour le moment.

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1892: Adoption du 1er Code criminel canadien. Celui-ci précise qu'aucun enfant âgé de moins de 7 ans ne peut être déclaré coupable d'une infraction criminelle. Manuel de référence lsjpa youtube. De plus, par le biais de diverses lois, dès le XIXe siècle, le Québec et le Canada établissent un cadre juridique visant à traiter la délinquance des mineurs différemment de celle des adultes. Par exemple, l' Acte pour accélérer le procès et la punition des jeunes délinquants de 1857 a pour but de rendre plus rapide le procès afin d'éviter aux jeunes les malheurs d'une longue détention avant leur procès ainsi qu'un long procès. En 1894, l'Acte concernant l'Arrestation, le procès et l'emprisonnement des jeunes délinquants prévoit qu'il est souhaitable de maintenir une séparation entre les délinquants mineurs et majeurs et ce, à toutes les étapes du processus judiciaire. 1908: Entrée en vigueur de la Loi concernant les jeunes délinquants (ci-après LJD). Cette loi prévoit que les procès impliquant des mineurs auront lieu par voie sommaire et que les parents d'un mineur âgé de moins de seize ans doivent être avisés.

2012: Entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés qui a apporté des amendements importants à la LSJPA. Manuel de référence lsjpa la. Ces amendements ont notamment pour effet de mettre le principe de la protection du public au premier plan. Ils introduisent également la possibilité pour le tribunal de viser la dissuasion et la dénonciation lors de la détermination de la peine. De plus, les amendements permettent la possibilité de publier l'identité d'un adolescent.

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