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Friday, 12 July 2024

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Le paiement de cette taxe est dorénavant attesté par la seule remise d'une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la Vignette sera opéré sur présentation de la quittance (reçu). Vignette – oToMall. En cas de perte, vous pouvez éditer une attestation de paiement de votre Vignette en accédant à la rubrique « Editer Quittance » du site. A noter que les véhicules électriques et hybrides sont exonérés de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (Vignette). L'attestation d'exonération est à demander auprès de la recette de l'administration fiscale. Coût du service Le coût du service de paiement en ligne de la Vignette est fixé à 12 DH TTC. Il est indiqué sur votre reçu de paiement.

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La deuxième fraction doit être versée, au plus tard à la fin du mois d'août de la même année. Pour les véhicules mis en circulation au cours des 6 derniers mois de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise. LIRE AUSSI: Cash Plus lance sa campagne de paiement vignette 2021 Pour les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) dont le poids total en charge est supérieur à 3. Simulation vignette maroc 1. 000 kilos et destinés à usage professionnel, ceux-ci sont soumis à la TSAV, dont le tarif sera fixé selon le poids. Quant aux véhicules de type quatre roues motrices (4×4) à usage non professionnel ceux-ci resteront soumis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids. Pas de vente possible sans paiement de la vignette et l 'addition sera salée après le 31 janvier! Concernant les vignettes impayées, la Loi de Finances 2021 prévoit qu' « à compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s'il n'est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l'année d'imposition en cours ou de l'exonération de cette taxe".

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