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Tuesday, 2 July 2024

Vous trouverez ci-contre un exemple de note de droits d'auteur vous permettant d'établir une facturation pour la rémunération d'un auteur. Les revenus d'activités accessoires sont limités à 1200 fois le smic horaire soit 12. 300 € brut pour l'année 2021. Note d'auteur - Facture - GPLA. Ces activités doivent être exercées de manière indépendante, ponctuelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat. Les activités relevant de la formation professionnelle n'entrent pas dans le cadre des revenus d'activités accessoires. Les rémunérations au titre des revenus d'activités accessoires doivent être indiquées sur la déclaration annuelle de l'artiste auteur. SGDL 05/05/2022

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A noter que la déclaration d'activité reste obligatoire pour pouvoir emettre des factures et une note d'auteur est une "facture". Vous pouvez être sous le régime de la Micro-BNC mais le statut d'auto-entrepreneur vous est interdit car incompatible avec le statut d'auteur. Vous êtes un professionnel: - c'est votre première année d'activité - vous avez opté pour la TVA La note d'auteur et les documents à y joindre pour être en règle avec la législation. Même si dans l'absolu ce devrait être au diffuseur de faire ce travail! Car en l'absence de la fourniture de l'attestation S2062 de dispense de précompte, tous les diffuseurs devraient pécompter les notes d'auteur. Note d auteur modèle en. Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'Agessa, et tous les documents nécessaire à votre affiliation sont disponibles en ligne. N'hésitez pas à prendre le temps de les lire! Vous rédigez votre note d'auteur (voir les exemples sur ce site) V ous allez y joindre deux documents: 1/ la certification de précompte 2/ le bordereau de déclaration diffuseur (deux parties) Suivre les indications des cases suivantes pour les validations et l'utilisation de ces documents.

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Les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers doivent être déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC). Le montant de la prestation s'exprime hors taxe si l'artiste-auteur·rice n'est pas ssujetti·e à la TVA. L'auteur ou l'autrice doit rédiger une facture qui doit comporter un numéro de siret et un numéro de TVA si celui-ci ou celle-ci est assujetti·e à la TVA. Note d auteur modèle 1897. Taux de TVA: 5, 5% sur les ventes d'œuvres 10% sur les droits d'auteur 10% sur le lectures publiques assorties d'une présentation orale de mes œuvres, les signatures et les lectures performances. 20% sur Ateliers d'écriture, les tables rondes et les débats.

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A noter que la facture doit être établie en double exemplaire, un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Et non comme j'ai pu l'entendre dernièrement: "une obligation de fournir deux exemplaires au vendeur" Quelques informations pour vous guider dans le mode de rédaction de vos notes d'auteur en fonction de votre situation sociale et fiscale. Groupe facebook avec les mises à jour régulières () Le précompte est obligatoire pour toutes les cessions de droit et les ventes d'oeuvres lorsque l'auteur n'est pas affilié. Même si par ailleurs il cotise pour la sécurité sociale, même si ses cessions ne sont qu'occasionnelles, même s'il est amateur... et le 1, 1% diffuseur aussi. Modèles de notes d’auteur – Droit et Photographie. Vous êtes: - un non professionnel qui cède des droits d'auteur à titre exceptionnel - un étudiant en école de photo qui n'a pas encore de statut professionnel - vous débutez dans votre activité indépendante et vous engagez très peu de frais à titre professionnel (seule raison qui doit vous guider à ne pas opter pour la TVA).

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Excellente journée à vous je suis d'accord avec vous il s'agit bien d'une exception et d'une interprétation, mais jusqu'à présent mis a part quelque cas particuliers la règle d'usage des pro est celle que je vous écris. Il faut arrêter de penser que tous les problèmes doivent trouver une solution au tribunal. ( désolé je ne suis que photographe) Appeller à la prudence et adapter à chaque situation est une décision sage, par contre je ne suis pas d'accord que pour des raisons de risques zéro nous entérinions l'idée de facturer à 19, 6 les auteurs perdrait ainsi un avantage non négligeable en cette période de crise. Note d auteur modèle 2019. cordialement Ah je ne cherche pas à ce que chaque litige se règle devant un Tribunal, je n'ai d'ailleurs pas dit que je voulais lancer moi-même une telle procédure. J'aimerais juste que quelqu'un d'autre l'ait fait de façon à pouvoir disposer d'une source fiable d'information. Par contre, en terme "d'avantage", convenez avec moi que la TVA sur des frais qui restent marginaux par rapport à une cession de droits, ça n'augmentera pas énormément le montant de TVA à payer, et qu'un auteur qui par ailleurs est presque toujours en crédit de TVA a bien plus à perdre en risquant un contrôle fiscal pour cette seule raison….

Publié le 6 février 2017 Bonjour à tous, Un billet rapide, aujourd'hui, pour vous signaler que les notes d'auteur pour les auteurs ASSUJETTIS à l'Agessa (système du précompte), avec ou sans TVA, sont désormais à jour. Vous trouverez les modèles, au format Excel: – Dans la section "Téléchargements" de ce site – Oui ci-dessous: 01_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_sans_TVA 02_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_AVEC_TVA Pour ceux qui, inévitablement, me poseront la question des arrondis… je me permets de vous renvoyer à ces deux articles du blog: – "Arrondir ou ne pas arrondir? Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre Vendre ses photos 5e édition. Telle est la question" – "Arrondir ou ne pas arrondir? Épisode 2" Excellente semaine à vous, Joëlle Verbrugge

Pendant ce temps faites griller les lardons dans une poêle à sec. Ils doivent être dorés, bien croustillants. Egouttez-les bien sur du papier absorbant. Au moment de servir, mettez la soupe dans les récipients et saupoudrez d'une cuillère à soupe de lardons grillés. Velouté de chou-fleur aux lardons grillés Délicieux!

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Le lait apporte de la douceur. 17 /20 Très bonne soupe avec un joli velouté et un bon goût apporté par le fromage.

Velouté de chou-fleur, petits lardons grillés C'est la première fois que je réalise un velouté de chou-fleur. D'habitude, j'en fais des gratins (de mon chou-fleur my dear) car les enfants aiment bien, surtout si j'y mets des lardons ou du chorizo. Mais là, j'avais envie d'un velouté. Pour rajouter un peu de croustillant, j'ai choisi de le coiffer de petits lardons grillés, bien égouttés. Velouté chou fleur pomme de terre lake missouri. Un régal! Il vous faut pour 8 personnes (ou pour 2 repas de 4 personnes) 1 chou fleur (750 g de fleurs une fois le chou nettoyé lavé) 3 pommes de terre moyenne (175 g) 1 litre de lait 1/2 écrémé 1 cube de bouillon de volaille ou de légumes 100 g de lardons fumés Ôtez les feuilles et les grosses côtes du chou-fleur. Lavez les fleurs et égouttez-les. Epluchez et lavez-les pommes de terre. Coupez-les grossièrement. Mettez dans une cocotte les fleurs du choux, les morceaux de pommes de terre, le cube de bouillon de volaille et mouillez avec le lait. Préparation du velouté Laissez cuire environ 30 mn à petite ébullition puis mixez au blender.